Grâce à l'action préventive de l'inspection du travail, 1232 conflits collectifs ont été résolus et/ou évités en 2013 sans qu'ils dégénèrent en grève, a affirmé, mercredi à Rabat, le ministre de l'emploi et des Affaires sociales, M. Abdeslam Seddiki. Dans son allocution lors d'un atelier sur le dialogue social, organisé par le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer, M. Seddiki a fait observer que ces conflits ont concerné 203 établissements employant 47.054 salariés ce qui représente environ les deux tiers des conflits, ajoutant que les commissions locales ont examiné 302 conflits collectifs tandis que la commission nationale d'enquête et de conciliation a traité 38 différends. A ce jour, 17 conventions collectives sont entrées en vigueur, alors que 364 protocoles d'accord ont été signés au titre de l'année 2013 au niveau des entreprises, a-t-il poursuivi soulignant que son département appuie fortement ces négociations par l'assistance technique et juridique, la formation en matière de négociation pour renforcer les capacités techniques des négociateurs et des acteurs sociaux. M. Seddiki relève qu'en termes de bilan, l'expérience marocaine du dialogue social reste «globalement positive» bénéficiant de l'apport des grands accords sociaux en la matière, estimant que les engagements du dernier accord du 26 avril 2011 ont été exécutés dans leur quasi-totalité. Il s'agit, a-t-il expliqué, notamment de l'augmentation du salaire minimum, de la ratification des conventions internationales du travail n 102 sur la sécurité sociale et 141 sur les organisations des travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, l'adoption de certains textes juridiques destinés à régir les questions de la santé et de la sécurité au travail et l'élaboration de nouveaux textes juridiques pour parachever le cadre de la relation du travail. Il s'agit aussi de l'extension de la sécurité sociale aux transporteurs professionnels, l'élaboration d'un nouveau code de la mutualité et la révision de certains textes juridiques de l'assurance, maladie obligatoire et l'option pour un régime d'indemnisation pour perte d'emploi. «Le dialogue social représente un des aspects de la politique sociale. S'il prenait au début, une forme ancienne de négociation collective, actuellement ses formes et ses structures se sont diversifiées», a-t-il dit, indiquant que «les pouvoirs publics ont mis en place un cadre juridico-institutionnel et développé parallèlement des structures pratiques marquées par le tripartisme pour promouvoir le dialogue social et vulgariser sa culture». Après avoir rappelé que les sources d'inspiration de l'approche marocaine sont les normes de l'organisation internationale du travail (OIT) et de l'Organisation arabe du travail qui définissent les principaux éléments, structures, procédures, modalités et niveaux du dialogue social, le ministre a cité, à cet égard, notamment la convention N0 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, la convention N0 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective de 1949, la convention N0 135 sur les représentants des travailleurs, la convention N0 151 sur la relation du travail dans la fonction publique et N0 154 sur la négociation collective. «Le dialogue social au Maroc s'est doté d'un cadre juridico -institutionnel accepté par les partenaires sociaux», a-t-il dit, rappelant que la constitution dispose que Les pouvoirs publics œuvrent à la création d'instances de concertation, en vue d'associer les différents acteurs sociaux à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. M. Seddiki a rappelé ensuite que de 1996 à 2011, quatre accords sociaux nationaux tripartites ont été conclus à savoir la Déclaration commune du premier accord et son annexe ( l-er aout 1996), l'Accord du 23 avril 2000 (Accord du 1er moharrem), L'Accord du 30 avril 2003 et l'Accord du 26 avril 2011, Outre ce dialogue social national tripartite organisé dans des commissions ad hoc (la commission du secteur privé et la commission du secteur public), et par la commission nationale du suivi du dialogue social ( Présidée par le chef du gouvernement et compte parmi ses membres les SG des syndicats les plus représentatifs et la CGEM), il y a lieu de souligner, a-t-il ajouté, le développement d'un dialogue social thématique dans le cadre d'institutions consultatives tripartites créées par le code du travail, et le dialogue social conduit au sein de l'entreprise. Pour sa part, le Président du CESE, M. Nizar Baraka, a rappelé l'approbation par le Conseil, lors de sa 9è session, de la Charte sociale qui constitue une référence permettant aux acteurs et aux intervenants de conclure d'importants accords sous forme de loi, de conventions collectives ou de partenariats sur la base et le respect des lois en vigueur. Ce projet vise à instaurer des lignes directrices basées sur l'élaboration et la promotion des politiques sociales, publiques et privées, aux niveaux de la préparation, l'exécution et la révision. Il vise également à instaurer des consultations et à ouvrir des voies pour le dialogue et la négociation en matière de conclusion de contrats collectifs entre l'ensemble des parties intervenant dans le domaine de développement à l'échelle régionale, dans l'objectif d'améliorer le niveau de vie de la population et réaliser la prospérité sociale. M. Baraka a insisté également sur l'importance du dialogue social entre l'ensemble des acteurs, en tant que «moyen efficace» pour résoudre les conflits et rapprocher les points de vue dans le but de créer les conditions idoines pour promouvoir l'économie nationale et renforcer sa compétitivité. Il a, en outre, appelé tous les partenaires à asseoir un modèle national de dialogue social et de protection de l'emploi, basé sur les dispositions du Code du travail et de la Constitution, rappelant que dans son rapport sur le modèle de développement dans les Provinces du sud, le CESE a recommandé l'instauration d'un dialogue social au niveau régional. Lors de cet atelier, l'expérience allemande en matière de partenariat social a été présentée par André HABISCH, professeur à l'Université Catholique d'Eichstûtt-Ingolstadt, et Frank Konrad, président de l'Association des PME. Les autres interventions notamment des représentants de la CGEM et des syndicats représentés au sein du CESE ont porté sur les différents sujets relatifs au dialogue social.
