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Snapshot des principales mesures du PLF 2016
Publié dans Les ECO le 22 - 10 - 2015

Levée de rideau sur le projet de loi de finances 2016. Présenté mardi par le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid, devant les deux Chambres du Parlement, le projet trace les contours du budget 2016 et dévoile les principales réformes fiscales qui seront mises en œuvre en 2016. Retour sur les principales mesures que le texte prévoit :
L'investissement
Le PLF 2016 prévoit un budget d'investissement public total de 189 milliards de dirhams, dont 61 milliards relevant du budget de l'Etat. Un soutien particulier pour le Plan Maroc Vert ainsi que pour le programme de promotion de l'industrie est prévu. Le Plan Maroc Vert bénéficiera à lui seul d'une enveloppe globale de 11 milliards de dirhams dans le but de financer 497 projets, dont 85 nouveaux projet durant l'année 2016.
La fiscalité des entreprises
La cotisation minimale définitivement acquise au Trésor
La cotisation minimale est désormais définitivement acquise au Trésor quel que soit le résultat fiscal. Si jusque-là la cotisation minimale acquittée au titre d'un exercice déficitaire ainsi que celle qui excède le montant de l'IS, dû au titre d'un exercice, peuvent être imputés pendant trois ans sur les exercices suivants, aujourd'hui il n'en est plus question. Le PLF 2016 supprime ces dispositions. La cotisation minimale devrait désormais devenir, dans le cas des exercices déficitaires et en cas de rentabilité insuffisante, un véritable impôt sur le chiffre d'affaires.
Plusieurs taux pour l'IS
L'IS devrait être soumis à quatre différents taux suivant le barème suivant : 10% pour la tranche du résultat fiscal inférieur à 300.000 DH, 20% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 300.000 DH et inférieur ou égal à 1 million de DH, 30% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 1 million de DH et inférieur à 5 millions de DH et enfin 31% pour la tranche supérieure à 5 millions de DH.
TVA, une harmonisation en cours
Le PLF 2016 prévoit dans sa version présentée aux deux Chambre du Parlement une exonération de l'importation des aéronefs et la possibilité de déduire la TVA sur l'amont pour le secteur agroalimentaire ce qui est communément appelé dans le dernier cas «TVA sur la marge». Concernant la TVA sur l'investissement, l'exonération de la TVA des biens d'investissement de 36 mois pour les entreprises nouvellement créées est applicable. Au-delà de six mois suivant la création de l'entreprise, il y a remboursement automatisé de la TVA de sorte à ce que l'entreprise paie une TVA sur la valeur ajoutée ou sur la marge et non sur le CA. Le remboursement devrait, de ce fait, concerner les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2016.
Le social
Le projet de loi de finance 2016 consacre la mobilisation de l'Etat sur le volet social. Il vise principalement la lutte contre la pauvreté et la réduction des disparités sociales en prévoyant des opportunités d'emplois. Il accorde un intérêt particulier au développement de la région, puisque 50 milliards de dirhams seront mobilisés entre 2016 et 2023 pour financier 20.800 projets répartis sur 24.000 douars.
La compensation
Le projet de loi de finances relatif à l'exercice budgétaire de l'année 2016 prévoit une dotation totale de 15.550 MDH au titre de la compensation. Ces crédits seront destinés d'une part, à soutenir les prix à la consommation du gaz butane, de la farine nationale de blé tendre et du sucre, et d'autre part, à financer les mesures d'accompagnement y compris l'appui à l'ONEE.
La régionalisation
Le PLF 2016 prévoit l'allocation de 4 MMDH aux régions en termes de ressources supplémentaires, reparties entre des impôts affectés et des dotations du budget général. Dans ce contexte, la mise en place de la régionalisation avancée sera assurée à travers la mise en œuvre des dispositions des lois organiques des collectivités territoriales et l'allocation des ressources financières à même de garantir une contribution équilibrée pour toutes les régions dans le développement économique et sociale de notre pays. Dans le détail, il s'agit d'assurer la du fonds de solidarité interrégionale pour diminuer les disparités entre les régions, et du fonds de mise à niveau social des régions dans le but de réduire le déficit entre les régions en matière de développement humain, des infrastructures et des équipements.


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