Face aux multiples griefs juridiques, le Conseil de l'Europe a décidé tout simplement d'annuler la décision de l'arrêt de l'accord agricole liant le Maroc à l'Union Européenne. Le Conseil de l'UE estime que la plainte déposée est jugée irrecevable et constate les erreurs flagrantes du droit, qui ont caractérisé la décision de l'annulation partielle de l'accord prononcé par la Cour de justice de l'Union européenne. Le Maroc peut se réjouir de cette première étape du dénouement de la crise provoquée par la décision unilatérale et déloyale du tribunal de l'UE d'annuler en partie l'accord agricole avec le royaume. Le Conseil de l'Europe considère irrecevable la plainte déposée par la prétendue polisario auprès de la Cour de justice de l'UE qui a décidé sans aucun fondement juridique d'annuler l'accord agricole signé entre le deux parties en 2012. Un communiqué indique que le tribunal a commis une série d'erreurs de droit et rappelle, par ailleurs, que le service juridique du conseil européen avait interjeté appel contre l'arrêt du tribunal européen. Le Conseil de l'Europe cite, entre autres, les erreurs juridiques : celles d'accorder au prétendu polisario la qualité d'agir devant la juridiction de l'UE et qu'il était directement concerné par la décision annulée. Parmi les autres reproches adressés à la Cour de justice européenne, ce manque de travail préalable avant la conclusion de l'accord agricole pour s'assurer de l'absence d'indices de toute forme d'exploitation des ressources naturelles des provinces du sud du Maroc au détriment des habitants sahraouis marocains. Autre bémol pointé du doigt par le Conseil de l'Europe est que le Tribunal a opéré une annulation partielle de la décision contestée, ayant pour effet de modifier la substance de celle-ci.
