Considérant que la réforme du système judiciaire de la Pologne telle qu'envisagée par son gouvernement ultra-conservateur constitue une menace sur l'Etat de droit dès lors qu'elle viserait à «supprimer l'indépendance du système judiciaire du pays», la Commission Européenne a, par la voix de Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission chargée des droits fondamentaux et ancien ministre néerlandais des affaires étrangères, violemment critiqué le projet de loi en cours d'examen par la Pologne et constituant un basculement vers une forme de régime non démocratique dès lors qu'il vise à accorder au ministre de la justice une «influence déterminante sur la Cour Suprême». A noter, également, que, la semaine dernière, le Parlement Polonais avait adopté deux textes allant dans ce sens; le premier relatif à la constitution du Conseil national de la magistrature et prévoyant que ses membres seront désignés par le Parlement à la majorité simple et le second en vertu duquel les présidents des tribunaux de droit commun seront nommés par le ministre de la justice ; des dispositions qui, en allant à l'encontre de l'indépendance de la justice constituent une violation de cet Etat de droit qui «est une des valeurs qui définissent notre Union» dira M. Timmermans. Que faire donc pour obliger la Pologne à respecter les règles de l'Etat de droit ? L'exclure de l'Union Européenne en faisant jouer les dispositions – assez complexes, toutefois – de son Article 7 ? «Non» répondra le premier vice-Président qui compte sur le soutien de larges pans de la société polonaise pour faire plier le gouvernement. Une autre issue pourrait être le passage aux sanctions en retirant à la Pologne son droit de vote mais cette disposition qui requiert l'accord de l'unanimité des pays-membres de l'U.E. se heurtera inéluctablement au refus clairement affiché par la Hongrie de Viktor Urban qui, en ce cas, volera au secours de ses amis polonais. Quelle seront, par ailleurs, l'attitude de la chancelière allemande restée très prudente dans ce dossier et celle d'Emmanuel Macron qui a affirmé, à maintes reprises, son attachement aux principes de l'Etat de droit ? Les menaces européennes qui planent au-dessus du gouvernement de Varsovie telles une épée de Damoclès parviendront-elles, enfin, à faire reculer le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir en Pologne ou ne contribueront-elles qu'à l'aider à exacerber le discours victimaire qui a toujours été le sien mais qui, selon la Commission de Bruxelles aura, tout de même, peu de chances de faire des émules au sein d'une société civile polonaise qui reste profondément attachée à son européanité ? Réponse dans les prochains jours...
