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La tonitruante affaire des «Jardins Verts» de Sidi Bouzid
Publié dans Albayane le 05 - 03 - 2018

Certains croyaient planifier une retraite prestigieuse. D'autres, investir dans leur pays, tout en étant à l'étranger ou encore, refaire leurs vies au Maroc, après des années d'exil. D'autres encore pensaient avoir décroché le logement de leurs rêves. Mais il n'en sera rien. Au lieu de l'Eden que leur avait fait miroiter le promoteur immobilier, 45 acquéreurs de bungalows à Sidi Bouzid n'auraient récolté que du vent. Depuis près de 10 ans, en raison de nombreuses tergiversations du promoteur, le projet n'aurait toujours pas été livré dans son intégralité. Les acquéreurs ne disposeraient toujours pas de titres fonciers. Ceux qui ont déménagé sur le site, vivraient sans eau et sans électricité depuis des années... S'estimant victimes d'une arnaque, une vingtaine d'acquéreurs se sont lancées depuis octobre 2017 dans une course judiciaire pour faire prévaloir leurs droits. Une nouvelle audience de ce procès est prévue ce mardi 6 mars au Tribunal de première instance d'El Jadida...
En 2008, la société «Jardins Verts» lance le projet de la «résidence Ouzoud» au cœur de Sidi-Bouzid à El Jadida. Sur plan, le projet immobilier constitué de 45 bungalows de 55 à 80 m2 est on ne peut plus attractif. Il intègre de nombreuses commodités : un parking, une piscine,un attrayant rapport qualité-prix... bref, le projet attire de nombreuses personnes, dont plusieurs Marocains résidant à l'étranger (MRE) qui décident sans hésitation de se jeter à l'eau.
Dès mai 2008, alors que le projet n'est encore qu'à l'état de chantier et que les travaux de construction ont à peine commencé, de nombreux acquéreurs s'y investissent déjà. Certains auraient alors déboursé des avances variant entre 200 000 et 780 000 DH, nous apprennent les documents de la Commission chargée de la relation entre les acquéreurs. Des montants encaissés par le promoteur, sans transiter par le compte de la société, en contrepartie de simples reçus d'actes de réservation et de promesses de vente, nous déclare le porte-parole des acquéreurs, Mustapha El Korchi.
En 2009, en plus des avances reçues par les acquéreurs, la société immobilière contracte un crédit bancaire de 6 millions de DH pour achever les travaux de construction, fait savoir un compte-rendude la Commission chargée de la relation entre les acquéreurs. Mais, le projet, dont la livraison complète était prévue au bout de 18 mois, traine le pas. A mesure que les années passent, si certains acquéreurs rejoignent tout de même leurs bungalows, le projet en soi n'est pas intégralement livré. Le parking n'est pas achevé, les deux accès au projet prévus dans le plan sont inexistants, ajoute El Korchi. Et pour cause, les terrains alentours et limitrophes nécessaires pour construire les accès au projet n'appartiendraient pas au promoteur, mais à des tiers. Chose que n'aurait pas déclaré le promoteur aux acquéreurs, au moment de la commercialisation du projet, selon la même source.
Interpellé à maintes reprises par les acquéreurs, le promoteur les aurait apaisés, tout en les rassurant que les choses rentreraient dans l'ordre très prochainement. Au bout de dix ans, les accès au projet seraient toujours inexistants.
Exaspérés des nombreuses tergiversations du promoteur et du non-respect des multiples délais qu'il leur aurait donnés, les acquéreurs, ne sachant plus à quel saint se vouer, auraient alors décidé de conditionner le versement de la dernière tranche de l'achat de leurs bungalows à l'achèvement complet des travaux du projet. Une arme à double tranchant, puisque le promoteur ne peut non plus leur signer de contrat de vente définitif, requis par la Conservation foncière pour l'établissement du titre foncier.Ce qui les place également face à un dilemme, puisqu' ils sont,non seulement incapables de renoncer au projet pour lequel ils ont énormément investi,mais il leur est également impossible de boucler l'achat de leur bien immobilier. Ne disposant pas de titres fonciers, puisque les travaux du projet sont inachevés, ils ne peuvent contracter un crédit afin de finaliser leur achat, celui-ci étant conditionné par la possession du titre foncier.
D'ailleurs, certains acquéreurs, qui à l'époque exerçaient professionnellement, sont aujourd'hui à la retraite. Et ne peuvent donc plus faire valoir leurs bulletins de paie, contrats de travail... auprès des banques pour contracter un crédit immobilier.
Par ailleurs, depuis 2014,relate le porte-parole de l'ensemble des acquéreurs, les 45 bungalows ne seraient pas raccordés à l'eau et l'électricité. Si en été, la résidence est éclairée par la RADEEJ, durant le reste de l'année, les habitants sombreraient dans l'obscurité. En effet, en saison estivale, le promoteur réclamerait des acquéreurs la somme de 2000 Dh par appartement pour le paiement de l'électricité et les salaires du personnel. Mais à la fin de l'été, les factures n'étant pas réglées, la RADEEJ serait contrainte de couper l'électricité pour le reste de l'année,fait savoir El Korchi. Deux propriétaires, obligés de vivre sur les lieux, malgré les contraintes, se seraient mis à l'énergie solaire, apprend-on de même source. Les acquéreurs auraient de même construit en 2017 de petits châteaux de 1000 litres, qu'ils rempliraient chaque semaine, pour disposer d'une eau pas toujours potable.
Alors que les conditions de vie dans la résidence ne s'améliorent pas, voire s'empirent, les acquéreurs apprennent avec stupéfaction que le 1er novembre 2016, la banque ayant octroyé le crédit au promoteur a demandé et obtenu une saisie et arrêt sur le projet pour un montant de 7,5 millions de DH, souligne la Commission chargée de la relation entre les acquéreurs. En effet, le crédit contracté par le promoteur n'aurait pas été remboursé et se situerait aujourd'hui à 13 millions de DH, les intérêts y compris, fixés au taux de 10,9%, raconte le porte-parole des acquéreurs. Bien plus, la société immobilière n'aurait pas réglé 4 fournisseurs, dont l'entreprise ayant procédé aux travaux, déclare la même source.
Le 30 octobre 2017, 17 des 45 acquéreurs, ayant conclu à l'escroquerie et au détournement de fonds, ont décidé de recourir à la justice pour réclamer leurs droits. Une deuxième plainte a été déposée le 11 février contre le promoteur. Mostafa El Korchi, responsable de la Commission chargée de la relation entre les acquéreurs,explique à Al Bayane qu'une plainte a été déposée contre le gérant de la société et une autre, contre sa fille, son unique associée, puisque celle-ci aurait contracté en 2010 un crédit de 500 000 DH sur la base du certificat de propriété, une entrave au Code de commerce et aux lois relatives aux sociétés de capitaux. Ladite plainte concerne également l'un des fils du promoteur, ayant reçu un versement d'un acquéreur de France de 6000 euros et l'épouse du promoteur, puisque c'est celle-ci qui se chargeait de calmer les acquéreurs lorsqu'ils réclamaient leurs droits.
Arnaque ou incompétence?
Le 19 février dernier, le promoteur a comparu devant le procureur, en présence de 11 des 19 plaignants. L'affaire a été envoyée devant le juge d'instruction, pour une poursuite en contrôle judiciaire. En attendant le prochain procès prévu ce 6 mars, les plaignants dénoncent une société écran. Mostafa El Korchi soutient que la société du promoteur n'existe pas ; elle n'a jamais été déclarée et son siège est occupé actuellement par un tailleur. Bien plus, selon ses propos, le promoteur aurait également des problèmes avec le fisc ; celui-ci n'aurait pas payé ses impôts depuis 2009.
Toutefois, si la plainte a été déposée uniquement contre le promoteur et les membres de sa famille, plusieurs acquéreurs estiment aujourd'hui qu'il s'agirait d'une arnaque en bande organisée. Une affaire qui, à leur avis, impliquerait la commune, le délégataire d'eau et d'électricité et la banque.«Ce n'est pas très évident de pointer toutes les parties impliquées dans cette affaire. Il serait difficile d'en parler officiellement», confie le porte-parole des acquéreurs. «Dans cette affaire, il faudrait interpeler aussi la commune qui a donné l'autorisation de construire, qui était pour nous, la garantie de la fiabilité du projet. Tous ceux qui se sont lancés pour acheter ne sont pas dans le secret des dieux.
Nous avions en face un projet avec toutes les autorisations officielles», a déclaré à Al Bayane un des acquéreurs. Si lors de son audition lors du procès, le promoteur a déclaré que l'autorisation de construire lui aurait été octroyée par la commune sur la base d'un compromis avec un propriétaire mitoyen, qui lui donnait accès à son terrain et lui, en retour, un accès à la piscine, le porte-parole soutient la thèse d'une complicité et non de l'incompétence.
«Si la commune adonné l'autorisation de construire sur cette base, elle a enfreint la réglementation et donc, il s'agirait d'une complicité avec la société», déclare-t-il. Les acquéreurs pointent de même la banque. «Une banque n'injecte pas de l'argent dans un projet pareil avant d'avoir fait des études préalables, des constats d'expertise. Si on lui a donné autant d'argent pour enterrer le projet pour que la banque puisse le récupérer, nous considérons que c'est une autre forme de magouille», souligne d'autre part l'un des acquéreurs. D'ailleurs, pour Mostafa El Korchi, porte-parole des acquéreurs et ancien banquier, «on ne peut donner un crédit sans contrôler, encore moins donné un crédit à la consommation à un associé garanti par les biens et terrains de la société. On ne peut pas faire d'hypothèque sur les biens de la société.
Cela est interdit par la réglementation». Bien plus, d'après lui, « comment le promoteur procède-t-il pour raccorder la résidence à l'électricité juste pour les mois de juillet et août, sachant qu'il n'a pas renouvelé son autorisation auprès du délégataire d'eau et d'électricité et qu'il dispose encore, 10 ans plus tard du compteur provisoire, valable uniquement pour la période de constructions, le seul à alimenter périodiquement toute la résidence jusqu'à l'heure actuelle?».
Contacté par Al Bayane, le promoteur dénonce la campagne de diffamation orchestrée par les acquéreurs contre lui en collaboration avec les médias. «Dans un article paru, il y'avait des éléments clairs qui identifient ma personne, une photo d'une personne menottée, mon nom, le nom de la société, l'identifiant du projet. Ce qui est interdit par la loi», déclare-t-il. Contrairement aux déclarations des acquéreurs, le promoteur confie que les propriétaires n'ont pas été arnaqués. « Le projet a été bloqué par l'administration et nous sommes en train de faire de notre mieux pour résoudre le problème dans les plus brefs délais », déclare-t-il. Il explique que dans le cadre du projet, il se serait entendu avec un voisin, pour la réalisation des passages d'accès, sur son terrain.
Or, cette tierce personne engagée avec la banque, n'aurait pas respecté son engagement, donnant lieu à une saisie de son terrain. D'où le blocage du projet et la non réalisation des passages d'accès. D'ailleurs, le promoteur estime que ce sont les acquéreurs ayant avancé de faibles montants dans l'acquisition des bungalows, variant entre 20.000 et 50 000 dhs, qui se seraient accordés pour ester en justice. Ce que contredisent les documents parvenus au journal par la Commission des relations avec les acquéreurs. Selon le tableau récapitulatif des versements des plaignants, les sommes versées par les 19 plaignants varieraient entre 200 000 et 780.000 DH.
Selon le porte-parole des plaignants, si les acquéreurs ont décidé de porter plainte c'est pour que la situation soit réglée. «Nous sommes prêts à payer le reste de l'argent, malgré qu'une dizaine ait déjà tout payé le logement, mais à condition que nous puissions avoir notre titre foncier. Nous sommes prêts à payer le reliquat, même si nous avons perdu du temps», affirme t-il. Toutefois, il souligne que la résolution du litige nécessitera du temps, puisque plusieurs problématiques seraient concernées, notamment les terrains d'accès, les constructions non conformes au plan, le raccordement à l'eau et l'électricité, le paiement du crédit bancaire....
Anciens détenus politiques, MRE... parmi les victimes
Ahmed Khadimi, ancien détenu politique, fait partie des malheureuses victimes du projet. Exilé en France depuis 1969, où il milite des années durant dans l'humanitaire, il rentre au Maroc en 1994. Après plusieurs années loin de sa famille et du Maroc, cet ancien responsable de l'Union nationale des forces populaires, de retour dans son pays, souhaite rattraper le temps perdu, se reconstruire et renouer avec sa famille. Ayant bénéficié dans le cadre de l'Instance Equité et réconciliation (IER) d'une indemnité, il décide de se lancer dans l'acquisition d'un appartement. L'homme âgé de 75 ans aujourd'hui, investit dans le projet de la «Résidence Ouzoud», espérant s'assurer une paisible retraite.Mais il se rend compte quelques années plus tard, comme les autres acquéreurs, qu'il est victime d'une arnaque. «Quand j'ai eu cet argent, je n'ai pas voulu le gaspiller. J'ai acheté cette maison. Je ne l'ai pas acheté pour des vacances comme les autres. Je l'ai acheté pour me poser et me reposer. Si je le perds aujourd'hui, où voulez-vous que j'aille ? J'ai été exilé et je me sens encore étranger dans mon pays», déclare-t-il à Al Bayane. Dans la même situation, se trouve aussi Khadija Marzouk. Tout comme Ahmed, la veuve de l'ancien détenu politique, Marzouk, rentrée aussi au Maroc, après des années loin du pays, décide d'investir dans l'achat d'un appartement à Sidi Bouzid, ville où est enterré son défunt mari, pour être proche de lui. Malheureusement, le bien immobilier, censé la rapprocher de son défunt époux, la plonge désormais dans un désespoir.
Parmi les victimes, figurent également des personnes en situation de vulnérabilité, dont cette jeune femme, vivant sans son mari. Sans travail au Maroc, ce dernier en situation de handicap, décide de se rendre en Espagne, pour y trouver de meilleures conditions de vie pour sa famille, laissant derrière lui un enfant de 3 mois. Grâce aux transferts de son mari, la jeune femme parvient à financer l'achat d'un bungalow dont elle a encore du mal à jouir. Autres victimes du projet,de nombreux Marocains résident à l'étranger (MRE) ou anciens MRE, qui expriment leur déception.« Le problème avec cette société immobilière c'est que nous avons eu beaucoup d'espoir. Le retour au Maroc, plein d'espoir, pour plusieurs, se transforme aujourd'hui en cauchemar », confie à Al Bayane un des acquéreurs et MRE.


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