«Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, affiche sans ambigüité et en toute clarté Sa volonté et Son soutien fondateur au processus de la justice transitoire au Maroc. Sans le soutien et le rôle distingué joué par le Souverain, il n'était pas évident que le mécanisme de la vérité et de la réconciliation voit le jour au Maroc», a souligné Ahmed Chawki Benyoub, un des rescapés de la mort, ancien membre actif de l'IER (instance équité et réconciliation) et actuel délégué interministériel aux droits de l'homme. Corroborant ce témoignage, M'Barek Boudarqa, coauteur de l'ouvrage «Kadalika Kane» avec Chaouki Benyoub et son compagnon de lutte, précise ailleurs que SM le Roi Mohammed VI a joué un rôle décisif dans la réussite de l'IER, en donnant Ses Hautes instructions pour permettre la poursuite des séances d'audition des témoins et victimes et l'ouverture des tombes dans plusieurs cimetières. Dans un entretien avec Al Bayane, le délégué interministériel aux droits de l'homme revient en détail sur l'expérience réussie de l'IER, citée comme «bonne pratique» de la part de l'ONU et dresse le bilan «fondateur» du règne de Sa Majesté le Roi en matière des droits humains. L'IER : expérience réussie dans un pays arabe et islamique Evoquant l'expérience de l'IER, Benyoub a rappelé que l'élite marocaine des droits de l'homme, conduite par feu Driss Benzekri, « Mandela du Maroc », avait le mérite d'avoir développé une thèse rationnelle, raisonnable, réaliste et maitrisant parfaitement le climat politique et la conjoncture historique propice à la création d'un premier mécanisme de justice transitoire au Maroc. Selon lui, l'œuvre a été également rendue possible grâce aux sacrifices consentis durant de longues années par tous les démocrates et défenseurs des droits de l'homme dans le pays. Ce qui revient à dire, a-t-il expliqué, que l'IER est l'acheminement de l'évolution politique et sociale progressive que le pays a connue en matière notamment du traitement des effets néfastes du passé des graves violations des droits de l'homme. Le mécanisme de la justice transitoire lancé au Maroc a en effet permis de renforcer les fondements d'un nouveau mode de traitement par l'Etat de la question du règlement des graves violations de droits de l'Homme commises dans le passé. Ce qui a permis aussi la création de conditions propices à un débat libre et à un dialogue sérieux autour des limites de la réconciliation nationale. Le travail de l'IER était axé sur les disparitions forcées, les détentions arbitraires, les réparations individuelles et collectives et la présentation de recommandations et de propositions en matière de démocratie, d'édification de l'Etat de Droit et des institutions, du respect des droits de l'homme et de la souveraineté de la règle juridique. Cette initiative courageuse a ainsi permis le traitement de graves violations des droits de l'homme durant la période 1956-1999 à travers l'ensemble du territoire national. Les victimes ont bénéficié de réparations matérielles, et ou, sous d'autres formes d'endommagements y compris l'insertion sociale et la mise à jour de la situation administrative. Les composantes de la société civile ont pris connaissance des violations commises dans le passé. Des séances d'écoute publiques ont été organisées. Sur le terrain, les lieux où ces violations ont été commises ont été visités pour mener des investigations et collecter des informations et des données. Et ce pour lutter contre l'amnésie et l'oubli. Grâce aux résultats extraordinaires qu'elle a permis d'obtenir, l'expérience marocaine a été retenue parmi «les bonnes pratiques» dans le patrimoine mondial. Elle a été saluée de la part de différents acteurs internationaux et d'organisations internationales, tel le Secrétaire général des Nations unies dans son rapport de 2004, présenté au Conseil de sécurité sur «la souveraineté de la loi et la justice transitoire dans les sociétés de conflit et les sociétés post-conflit»… Elle fait partie, selon lui, des cinq premières dans le monde parmi plus de trente expériences. Le bilan fondateur des droits de l'Homme au Maroc : Depuis l'accession de Sa Majesté le Roi au Trône de ses glorieux ancêtres, il y a deux décennies, le Maroc a connu des changements qualitatifs importants dans le domaine des droits de l'homme, a affirmé Benyoub. Ce processus a été inauguré par la mise en oeuvre du nouveau concept d'autorité en parallèle avec le lancement du processus de la justice transitoire, d'un dialogue social au sujet des questions de la famille et de l'enfance. Il a été procédé aussi à la création du Diwane Al Madhalim (actuelle institution du médiateur) et à la réorganisation du Conseil consultatif des droits de l'homme. La dynamique réformiste a été consolidée par la création en 2004 de l'IER. Au niveau du développement du système de la gouvernance publique, l'Etat avait procédé à une évaluation globale des politiques publiques en matière du développement humain depuis l'indépendance à travers l'élaboration d'un rapport du cinquantenaire et au lancement de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH) pour combattre la pauvreté, la précarité, la marginalisation et l'exclusion sociales. Il a été également procédé à la ratification de plusieurs instruments et conventions internationales des droits de l'homme dont la convention relative à la protection des droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif, le protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, la convention relative aux droits de l'enfant et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le Protocole facultatif à la Convention contre la torture…. Le délégué interministériel aux droits de l'homme a fait savoir de même que le pays a ouvert ses portes aux visites des responsables du Conseil des droits de l'homme et pris l'engagement de présenter périodiquement des rapports sur la situation des droits de l'homme dans le pays. Tous ces acquis ont été confortés par l'adoption de la Constitution de 2011, a-t-il ajouté. Sur un autre plan, il a été procédé à la réforme de la justice à travers l'initiation d'un dialogue national qui a abouti à l'adoption d'une charte nationale ayant constitué une feuille de route de la réforme globale et profonde aux niveaux législatif et institutionnel, a-t-il indiqué. Cette action a permis de consacrer l'indépendance du pouvoir judiciaire à travers la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la présidence du parquet général. L'Etat a initié aussi l'adoption d'un plan d'action nationale en matière de démocratie et des droits de l'homme 2018-2021. Il a été par ailleurs convenu de poursuivre le débat au sujet d'autres questions de divergence (peine capitale, adhésion à la cour pénale internationale et autres questions en rapport avec le code de la famille).
