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Eradication du mariage des mineurs
Publié dans Albayane le 13 - 10 - 2019


Le Maroc doit encore faire plus d'efforts!
Inimaginable ! 32 104 demandes de mariages d'enfants en 2018 au Maroc ! Des chiffres inquiétants et qui font froid au dos! Le mariage des mineurs, une atteinte aux droits de l'enfant, connait une véritable ampleur au Maroc. A l'occasion de la journée internationale de la fille célébrée le 11 octobre, l'UNFPA, l'UNICEF et ONU Femmes ont décidé de tirer la sonnette d'alarme sur ce phénomène qui persiste en dépit des levées de boucliers de la société civile et des militants des droits de l'Homme. Les trois organisations onusiennes révèlent que de 2006 à 2018, le mariage des enfants au Maroc s'est accru, passant de 30 312 cas en 2006 à plus de 32 000 cas en 2018. Pire encore, entre 2011 et 2018, 85% des demandes de mariages d'enfants se sont soldées par une autorisation des juges. Les chiffres seraient encore bien plus importants, soulignent les organisations.
Malgré le suicide d'Amina Filali (16 ans) en 2012, mariée de force à son violeur, qui avait défrayé la chronique et suscité beaucoup d'émoi, le mariage des enfants au Maroc n'a pour autant pas cessé. Le phénomène persiste dans le royaume, soulignait le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans une auto-saisine en juillet dernier. Si le mariage des enfants ou mariage de mineurs (moins de 18 ans) a plusieurs risques (psychologiques, physiques…), en plus d'être une atteinte aux droits de l'enfant, de nombreux parents marocains continuent de marier leurs petites filles et les juges, de se prononcer en faveur de telles unions. On apprend ainsi du communiqué conjoint des trois organisations que le phénomène touche majoritairement les filles. Ainsi, sur la période 2017-2018, 99% des demandes de mariage impliquant des enfants ont concerné des filles. Selon l'Enquête nationale sur la population et la santé familiale (ENPSF), 1,7% des filles mariées en 2018 étaient âgées de moins de 15 ans. 99% des filles mariées étaient âgées entre 15 et 17 ans. Si le phénomène est perçu comme étant essentiellement rural, il touche aussi les zones urbaines. Ainsi, la même enquête révèle que 5 régions connaissent une prévalence du mariage des enfants, dont Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Rabat-Salé-Kénitra, Fès-Meknès et Béni Mellal-Khénifra.
A en croire les auteurs du communiqué, ces chiffres, que l'on retrouve également dans le dernier rapport du CESE intitulé « que faire face à la persistance du mariage des enfants au Maroc ? », seraient plus alarmants. Puisque seules les demandes en mariages d'enfants et les mariages contractés légalement sont pris en compte dans les statistiques officielles du ministère de la Justice. Les mariages informels d'enfants par la Fatiha ou encore les mariages par contrats échapperaient au contrôle de l'Etat.
Les conséquences du mariage des mineurs
En plus de porter atteinte aux droits des enfants, le mariage précoce restreint les perspectives d'avenir des enfants, soulignent l'UNICEF, ONU-Femmes et UNFPA dans leur communiqué. Ils exposent aussi les filles aux grossesses non désirées, aux avortements à risque, à la violence conjugale, à la mortalité maternelle et néonatale, aux souffrances mentales et physiques. Il faut dire que les mères entre 15 et 19 ans courent deux fois plus le risque de mourir des suites d'une grossesse ou d'un accouchement. Bien plus, ces mariages hypothèquent les chances des enfants de jouir de leurs pleines capacités pour leur développement et épanouissement personnel. Sans oublier que plusieurs filles sont contraintes d'abandonner leurs études, ce qui contribue à accentuer et entretenir davantage l'inégalité hommes-femmes sur le plan socio-économique.
Pourquoi le mariage des enfants persiste au Maroc?
En juillet dernier, le CESE a décidé de se pencher sur les facteurs entravant l'éradication définitive du phénomène de mariage des enfants au Maroc. Il apparait selon le rapport de l'instance que le mariage des enfants est généralement justifié par plusieurs raisons. Il est perçu par plusieurs familles comme un moyen de protéger les filles et les mettre à l'abri du besoin. Bien souvent, il est souvent utilisé comme un moyen pour sauver l'honneur de la famille en cas de viol ou de grossesses hors mariage, de contrôler la sexualité des filles et échapper aux risques de relations sexuelles hors mariage. Pour certaines familles même, c'est le moyen de préserver ou d'augmenter les biens familiaux et de créer des alliances tribales, familiales et claniques.
L'urgence de réformer le Code de la famille
Dans son rapport, le CESE pointe du doigt les incohérences dans la législation marocaine concernant le mariage des enfants. Si la Convention internationale des droits de l'enfant a tranché net sur le sujet, l'arsenal juridique marocain souffre d'incohérences et n'est pas en harmonie avec la Constitution qui place l'intérêt supérieur de l'enfant au-delà de toute autre considération. Si l'article 475 du Code pénal qui permettait à l'auteur d'un viol d'échapper aux sanctions s'il épousait sa victime avait été abrogé en 2014 par la loi n°15-14 suite à l'affaire Amina Filali, plusieurs articles dans le Code de la famille ne sont pas conformes aux conventions internationales et à la constitution et continuent de favoriser ce type de mariages. Ainsi, l'article 20 du Code de la famille dispose à ce titre que : «le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l'âge de la capacité matrimoniale (18 ans), par décision motivée précisant l'intérêt et les motifs justifiant ce mariage». En outre, l'article 21, ajoute même que : «le mariage du mineur est subordonné à l'approbation de son représentant légal. L'approbation du représentant légal est constatée par sa signature apposée, avec celle du mineur, sur la demande d'autorisation de mariage et par sa présence lors de l'établissement de l'acte de mariage».
Selon le CESE, il devient urgent d'harmoniser la législation nationale sur la question pour avoir un cadre législatif cohérent et clair (Constitution, Code Pénal, Code de la famille), pour écarter toute dérogation et écart d'interprétation par les juges. Si la réforme de la législation est urgente, elle n'est toutefois pas suffisante pour éradiquer le phénomène du mariage des enfants, insiste le CESE. Celui-ci appelle à cet effet à mener un débat public et une réflexion collective sur un ensemble de questions «socioculturelles» liées au mariage, à la sexualité, à la pénalisation des relations sexuelles hors mariage, à l'avortement, aux viols, abus sexuels… afin de vulgariser les lois qui les sous-tendent. Pour sa part, l'UNICEF, ONU femmes et l'UNFPA appellent entre autres à donner aux adolescentes déjà mariées ou menacées de l'être les moyens d'exprimer leurs opinions et de faire des choix, de favoriser leur scolarisation et d'offrir des alternatives économiques aux plus vulnérables.


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