Intervention de L'ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès des Nations-Unies, Omar Hilale devant la 4e Commission de l'ONU L'ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès des Nations-Unies, Omar Hilale, a mis à nu, mercredi devant la 4e Commission de l'ONU, les violations des droits de l'Homme perpétrés par le polisario dans les camps de Tindouf. «La Communauté internationale ne peut rester silencieuse à l'égard des violations des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf par le mouvement séparatiste armé, le polisario», a martelé M. Hilale devant la Commission. Soumis à un blocus militaro-sécuritaire, ces camps connaissent depuis plusieurs mois des manifestations, contestations et soulèvements populaires civils contre le polisario, a déploré l'ambassadeur marocain, ajoutant que ce mouvement séparatiste recourt massivement à la répression violente et à l'usage de moyens militaires lourds pour réprimer les manifestants. Ces violations sont amplement décrites et répertoriées par le Secrétaire Général dans son dernier rapport au Conseil de Sécurité sur la question du Sahara marocain, en date du 9 octobre 2019, a-t-il précisé. Hilale s'est fait l'écho à cet égard du contenu de ce rapport au sujet des cas des trois blogueurs vivant dans les camps : Bouzid Aba Bouzid, Mahmoud Zeidan, El Fadel Oueld Braika, qui ont été enlevés, détenus incommunicado, torturés et privés de visites familiales et de services médicaux. Leur crime est qu'ils ont osé critiquer et dénoncer les dirigeants du polisario. Le rapport fait aussi état de la disparition forcée de l'ex-cadre du polisario, Sidi Ahmed El Khalil, dont le frère a demandé, à cette même Commission, jeudi dernier, d'aider à élucider son sort. En outre, Hilale a cité le cas de quatre femmes, Maloma Morales, Darya Embarek Salma, Nadjiba Mohamed Belkacem et Koria Badbad Hafe, dont la séquestration dans les camps, malgré les appels du Parlement espagnol et de plusieurs organisations internationales, est une preuve irréfutable des pratiques odieuses auxquelles sont soumises les femmes par le polisario. «Enfin, la protection des populations des camps de Tindouf nécessite leur enregistrement par le HCR et ce conformément au droit international et aux résolutions du Conseil de Sécurité depuis 2011. L'absence de cet enregistrement encourage malheureusement le détournement de l'assistance humanitaire par le groupe armé polisario, dénoncé par le HCR, le PAM et l'Union Européenne», a conclu l'ambassadeur du Maroc. *** L'autonomie est l'unique et seule solution à la question du Sahara L'ambassadeur, représentant permanent du Maroc a affirmé que l'autonomie est l'unique et seule solution à la question du Sahara marocain. «Le Royaume du Maroc réaffirme son attachement au processus politique, exclusivement onusien, afin de parvenir à une solution politique, réaliste, pragmatique, durable et reposant sur le compromis à la question du Sahara marocain. L'initiative marocaine d'autonomie est la seule et unique incarnation de cette solution», a souligné M. Hilale devant la Commission. La reprise de ce processus, a insisté l'ambassadeur, doit se faire sur la base des accords obtenus avec l'ancien Envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU pour le Sahara, consignés dans la résolution 2468 du Conseil de sécurité, notamment le processus des tables rondes, «avec la participation pleine, active et responsable de toutes les parties». A cet égard, M. Hilale a fait remarquer que le processus politique actuel a pu voir le jour grâce à la présentation, en 2007, par le Maroc, de son initiative d'autonomie pour la région du Sahara, soulignant que depuis, le Conseil de Sécurité a, dans ses résolutions successives, qualifié les efforts du Maroc de « sérieux et crédibles». L'Autonomie, a expliqué l'ambassadeur marocain, est une solution qui a déjà fait ses preuves, en tant que moyen visant à corriger les séquelles de la colonisation et la délimitation souvent arbitraire des frontières, notant que les 70 accords d'autonomie conclus dans le monde, depuis la fin de la deuxième Guerre mondiale, ont permis la résolution de plusieurs conflits, en conciliant le respect de l'intégrité territoriale, avec celui des spécificités régionales et la gestion autonome des affaires locales. Et de relever à ce propos que « la pratique internationale en matière d'autonomie est clairement soutenue par un large corpus de droit international, confirmant sa légalité juridique, sa pertinence politique et son caractère réaliste en tant que solution de compromis, entre les options d'intégration et d'indépendance». «La solution d'autonomie est la forme la plus moderne et la plus démocratique de l'autodétermination», a insisté M. Hilale, précisant qu'elle permet un règlement de type gagnant-gagnant, qui préserve l'unité et la souveraineté des Etats, tout en constitutionnalisant le droit des populations concernées à s'autogérer démocratiquement, dans le plein respect de leurs droits humains et leurs spécificités culturelles. «L'autonomie représente, également, l'exercice plein et effectif de l'autodétermination », en ce sens qu'elle peut s'exercer par plusieurs voies, y compris la négociation d'une solution politique, comme le précisent clairement les résolutions 1541 et 2625 de l'Assemblée Générale, a-t-il argumenté. « Bien plus, l'autodétermination n'est nullement synonyme de référendum, qui n'est prévu par aucun instrument juridique ni résolution y afférente», a insisté l'ambassadeur. «C'est pourquoi j'invite instamment tous ceux qui, au sein de cette Commission, continuent à lier, à tort, l'autodétermination au référendum, à se référer aux résolutions du Conseil de Sécurité et aux rapports du Secrétaire Général. Ils se rendront à l'évidence que le référendum est mort et enterré depuis deux décennies. Il n'est plus mentionné ni dans les résolutions du Conseil de Sécurité, ni dans les rapports Secrétaire Général depuis 2001», a martelé M. Hilale. Evoquant la proposition marocaine d'autonomie, l'ambassadeur Hilale a fait observer qu'elle est l'aboutissement de larges consultations locales, nationales et internationales, et garantit aux citoyens du Sahara marocain toute leur place et tout leur rôle dans les instances et institutions de la région. Ainsi, les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatif, exécutif et judiciaire. Elles disposeront des ressources financières nécessaires au développement de la région et participeront, de manière active, à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume, a expliqué le diplomate marocain. Par ailleurs, M. Hilale a relevé que l'année écoulée a constitué un tournant structurant dans le processus politique sur le Sahara marocain, grâce à l'adoption des résolutions 2440 et 2468 du Conseil de Sécurité et la tenue des deux tables rondes de Genève, les 5 et 6 décembre 2018 et les 21 et 22 mars 2019. Selon M. Hilale, ces deux résolutions ont consacré trois éléments fondamentaux pour la résolution de ce différend régional, en ce sens qu'elles ont établi les paramètres de la solution politique, qui doit être « politique, réaliste, pragmatique, durable et reposant sur le compromis », défini, une fois pour toutes, les participants au processus politique sur ce différend régional (Maroc, Algérie, Mauritanie et « polisario »), et réaffirmé la prééminence de l'initiative marocaine d'autonomie en tant que la solution sérieuse et crédible à ce différend régional. Et de conclure que les deux tables rondes ont créé un momentum positif dans le processus politique, et connu une participation active et effective des quatre participants, tout en permettant une discussion substantielle des différents aspects de la question du Sahara marocain, particulièrement l'initiative marocaine d'autonomie. *** La récupération du Sahara marocain s'est faite conformément à la légalité internationale Omar Hilale a affirmé que le processus de décolonisation des Provinces du Sud a été bel-et-bien achevé en 1975 et que la décolonisation du Sahara marocain s'est réalisée conformément à la légalité internationale. «Comme nous le savons tous, la légalité internationale est l'émanation du droit positif international, lequel repose sur trois fondations: les principes universels ou onusiens, les traités, et la coutume», a tenu à rappeler l'ambassadeur Hilale, qui intervenait à la fin des débats de la 4e Commission sur la question du Sahara marocain. Dans cet ordre d'idées, M. Hilale a relevé que « primo, le Maroc a récupéré ses provinces du sud conformément aux principes de la Charte des Nations-Unies, particulièrement son article 33 du Chapitre VI, qui stipule que les parties à tout différend doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation et aux résolutions de l'Assemblée Générale, qui citent expressément le Maroc et l'Espagne ». Ces négociations, a-t-il rappelé, ont abouti à la récupération progressive de Tarfaya en 1958, puis Sidi Ifni en 1969 et enfin la Région de Saquia Al Hamra et Oued Eddahab en 1975, notant que « c'est donc la négociation qui a permis de mettre fin à la présence espagnole au Sahara ». «Secundo, c'est un instrument multilatéral qui a scellé le retour du Sahara au Maroc, en l'occurrence l'accord de Madrid de 1975. Sa légalité a été consacrée par son dépôt auprès du Secrétaire Général des Nations Unies, ainsi que par l'Assemblée générale, qui en a pris acte par sa résolution 3458B du 10 décembre 1975», a encore précisé le diplomate marocain. En « prenant acte » dans le premier paragraphe de cette résolution, l'Assemblée Générale a reconnu sa prééminence, consacré pleinement sa centralité comme instrument juridique clé pour la décolonisation du Sahara et imprimé le sceau de la légalité au retour négocié du Sahara au Maroc, a-t-il expliqué. «Tertio, cette légalité internationale, a également été confortée par la coutume, incarnée par la Jmaâ, organe suprême des Chefs des Tribus sahraouies, qui a validé l'Accord de Madrid, le 26 février 1976», a poursuivi M. Hilale. «Faut-il rappeler que la Cour Internationale de Justice a reconnu, à l'unanimité, dans son avis du 16 octobre 1975, l'existence de liens d'allégeance, la « Baiya », entre le Sultan du Maroc et les tribus vivant au Sahara marocain. Cette « Baiya » existe encore aujourd'hui. Elle se déroule, chaque année, à l'occasion de la fête du Trône, où les représentants de toutes les régions du Royaume, dont celles du Sahara, font allégeance à Sa Majesté le Roi», a insisté l'ambassadeur. Par conséquent, « le Sahara n'est plus une question de décolonisation, mais bel et bien de parachèvement de l'intégré territoriale, et ce, depuis sa réintégration à la mère patrie le Royaume du Maroc conformément au triptyque de la légalité internationale », a affirmé M. Hilale devant la Commission. C'est pour toutes ces raisons que le Maroc réitère, avec force, son appel pressant afin que la 4e Commission et ses organes subsidiaires, se dessaisissent définitivement de l'examen du différend du Sahara marocain et laissent le Conseil de Sécurité accomplir son mandat à cet égard, a-t-il martelé. L'ambassadeur Hilale a ainsi fait observer que l'examen de la question du Sahara marocain par la 4e Commission suscite plusieurs interrogations : «Le Conseil de Sécurité remplit-il les fonctions qui lui sont attribuées au sujet du Sahara marocain depuis qu'il en a été saisi en 1988 ? La réponse est oui. Le Conseil de Sécurité a-t-il demandé à la 4e Commission d'examiner cette question ? La réponse est non. La 4e Commission est-elle donc habilitée à en discuter ou adopter des résolutions à son sujet ? La réponse est sans hésitation non. La discussion sur cette question dans cette Commission est-elle en totale contradiction avec la Charte de l'ONU ? La réponse est sans ambiguïté oui», a argumenté le diplomate marocain. Et de rappeler, à ce propos, que dans leur grande sagesse, les pères fondateurs de l'ONU ont consacré dans la charte de cette organisation une séparation entre ses organes, en répartissant clairement leurs mandats et leurs prérogatives. «Dans ce cadre, ils ont tenu à spécifier, dans l'article 12 de la Charte, la distinction entre le mandat de l'Assemblée Générale et celui du Conseil de Sécurité, en stipulant clairement , dans son paragraphe 12 que «tant que le Conseil de Sécurité remplit, à l'égard d'un différend ou d'une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l'Assemblée Générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de Sécurité ne le lui demande», a-t-il précisé. Et de s'interroger, dans ce sens : «N'est-il pas étrange, voire surréaliste, que la question du Sahara marocain soit examinée, concomitamment, ce matin même, par deux organes onusiens différents: le Conseil de Sécurité et la 4ème Commission. N'est-il pas absurde et aberrant que ces deux organes adoptent, à quelques jours d'intervalle, deux résolutions complètement différentes sur la même question ?». Par conséquent, a conclu M. Hilale, il n'y a pas l'ombre d'un doute juridique, et encore moins politique, que la question du Sahara marocain ne doit plus être ni examinée, ni faire l'objet de rapport ou de résolution, par la 4e Commission ou ses organes subsidiaires.
