Syrie : le Maroc ouvre officiellement son ambassade à Damas    Chantiers hydriques : Le gouvernement accélère la cadence    Golf : Rabat abrite le premier Championnat du Monde de Golf Scolaire    CDMC 25: le PSG écrase le Real et file en finale face à Chelsea    CAN (f) Maroc 2024 / Groupe A : La Zambie se relance, le Sénégal cale    Usage de drogues : Au Maroc, notre jeunesse mord au « hook » !    Après les nombreux revers, le Polisario limoge son représentant à Genève    L'ambassadeure de l'UE rend hommage à 23 boursiers marocains du programme Erasmus+    Maroc : Arrestation d'un Français d'origine algérienne visé par un mandat d'arrêt international    Jazzablanca 2025 : Maalem Bekkas and Waaju bridge Morocco and the UK through Gnaoua-Jazz    Maroc : Le chercheur Mimoun Aziza compile ses écrits sur le Rif et l'Espagne    Talbi Alami s'entretient à Paris avec la présidente de l'Assemblée nationale française    Ligue des Champions : L'UEFA change une nouvelle fois les règles    Coupe du monde des clubs : Donald Trump confirme sa présence à la finale    Linda Yaccarino quitte son poste de PDG de X d'Elon Musk    ANME : Le projet de loi relatif au Conseil National de la Presse, une étape essentielle pour combler le vide institutionnel    La président Donald Trump impose un droit de douane de 30 % sur les importations algériennes, une riposte du régime d'Alger est peu probable    Forum de l'alternance: le Maroc et la France affûtent leur coopération dans l'enseignement supérieur    Bancarisation: les nouvelles révélations de Bank Al-Maghrib    Bientôt des « Visites Mystères » pour renforcer la qualité des hébergements touristiques au Maroc    Mehdi Bensaïd plaide pour une refonte du droit de la presse à l'aune des mutations du métier    Sahara marocain: Un consensus international irréversible autour de la marocanité du Sahara et un appui soutenu à l'Initiative marocaine d'autonomie comme seule solution politique à ce différend régional    Le Maroc et le Brésil déterminés à inscrire leur partenariat dans la durée au service d'un avenir plus intégré et plus prospère (M. Zidane)    Etats-Unis – Afrique : Donald Trump reçoit cinq chefs d'Etat africains à Washington    Infirmerie : quatre Lions de l'Atlas de retour, cap sur la reprise    Gaza: une vingtaine de morts dans des attaques israéliennes    Espagne: Pedro Sánchez annonce « un plan national de lutte contre la corruption »    Texas: le bilan des inondations dépasse les 100 morts    Info en images. Voie express Fès-Taounate : Lancement des travaux de la 3e tranche    Prévisions météorologiques pour le jeudi 10 juillet 2025    Fortes averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent mercredi dans plusieurs provinces (bulletin d'alerte)    M-Automotiv renforce son réseau à Casablanca avec Panadis Auto    La Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi relatif à la procédure civile    Défense : Le Maroc avance vers la souveraineté industrielle avec le véhicule blindé WhAP 8×8    CCM : La fiction locale devient la vraie star des salles obscures    La Dance World Cup 2025 accueille pour la première fois le Maroc et consacre la danse orientale comme art folklorique    Belgique : Le Collectif contre l'islamophobie dans le viseur des renseignements    CAN 2025 - CAN Féminine 2024 : Danone alimentera 10 000 volontaires et 5 000 journalistes    Spain supports Morocco's customs closure in Melilla citing bilateral agreement    Etats-Unis : Selon les médias algériens, le Congress aurait rejeté à 98% le classement du Polisario comme mouvement terroriste [Désintox]    BLS lève 500 millions de dirhams pour soutenir son développement logistique au Maroc    Feuille de route pour l'emploi: Le gouvernement enchaîne les réunions, le chômage en ligne de mire    Découverte scientifique : Le lien révélé entre nos ancêtres et les pharaons [INTEGRAL]    Patrimoine ivoirien Le Tambour parleur Ebrié retourne au pays    Renaissance Pharaonique : Le Grand Egyptian Museum fait peau neuve    Ventes de ciment : un premier semestre d'excellente facture !    Summer Grill by George, la nouvelle escale culinaire de Mazagan Beach & Golf Resort    CAN féminine (Maroc-RD Congo): Les Lionnes de l'Atlas visent la pole position    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La concentration sectorielle persiste en 2019
Publié dans Albayane le 30 - 09 - 2020

Les dépenses fiscales demeurent concentrées sur un nombre limité de secteurs, selon un rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'Etat au titre de l'année 2019.
Les trois secteurs de «l'immobilier», de «l'électricité et du gaz» et de «la sécurité et de la prévoyance», concentrent, à parts pratiquement égales, plus que la moitié des dépenses fiscales durant l'année écoulée, précise ce rapport publié mardi soir. Ces secteurs ont bénéficié d'un total de dépenses fiscales de l'ordre de 14,3 millions de dirhams (MMDH) sur les 27,7 MMDH enregistrés.
En ajoutant à ces dépenses celles profitant aux exportations et au secteur de l'agriculture et de la pêche, le niveau de concentration sectorielle se hisse à 70,9% pour un total de dépenses fiscales de 19,6 MMDH, indique la même source.
Ledit rapport fait également ressortir que le support privilégié par l'Etat pour la dépense fiscale est celui de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette taxe représente plus de la moitié des dépenses fiscales accordées en 2019 par le biais de 81 mesures totalisant 14,2 MMDH.
L'impôt sur les sociétés (IS) a, quant à lui, été utilisé comme véhicule de transmission de la dépense fiscale à travers 57 mesures dérogatoires, dont 46 ont été évaluées pour un coût global de 5 MMDH, soit 18% du montant total des dépenses fiscales de l'année 2019.
Par ailleurs, par nature de dérogations, les dépenses fiscales accordées sous forme d'exonération totale représentent la part la plus importante du montant global. Leur montant s'est établi en 2019 à 16 MMDH, soit 57,6% du montant total des dépenses fiscales.
Les exonérations temporaires ne représentent, de leur côté, que 7,7% du montant total, soit 2,1 MMDH au titre de l'année 2019. «La faiblesse de la part des exonérations temporaires par rapport à celle des exonérations totales, combinée à la faible variation du nombre de mesures dérogatoires, explique la relative stabilité du coût global des dépenses fiscales au cours des dernières années», souligne la Cour des comptes.
En outre, elle fait remarquer que la gouvernance et le pilotage des dépenses fiscales pâtissent encore de certaines insuffisances qui en limitent l'efficacité et en réduisent significativement l'impact socio-économique. En effet, le recours à ces dépenses s'opère en l'absence de règles claires et, souvent, sans être appuyé par des études préalables suffisamment étayées.
Et de poursuivre: «Le choix de la dépense fiscale, comme mécanisme d'incitation, n'est souvent pas comparé à d'autres modes d'intervention, notamment à la dépense budgétaire. En conséquence, la prise de décisions les concernant ne s'opère pas toujours au vu d'informations détaillées ou pertinentes. De surcroît, leur validation, en dépit de la faible visibilité, s'effectue sans limitation de leurs horizons temporels, ni la fixation d'objectifs à terme».
Par ailleurs, une fois validées, les dépenses fiscales ne font pas l'objet de suivi ni d'évaluation à travers, notamment, des études d'impact socio-économique, à même de conduire au reprofilage et réajustement nécessaires desdites dépenses fiscales, relève la Cour des comptes, ajoutant que ce genre de suivi-évaluation permet également de statuer sur l'opportunité de maintenir ou de supprimer chacune des mesures dérogatoires.
Sur le plan organisationnel, aucune instance de pilotage, de suivi et d'évaluation n'est dédiée aux dépenses fiscales, fait-elle observer, notant que cette faiblesse conduit à la production de données et de documents qui ne pas toujours uniformes et qui s'avèrent parfois insuffisants pour enrichir le débat les concernant. Les équipes en charge de ces dépenses se limitent, au vu des moyens d'actions qui leurs sont allouées, à la collecte de certaines statistiques descriptives.
Les dépenses fiscales concédées par l'Etat en 2019 se sont élevées à 27,7 MMDH, soit un ratio de 13,1% par rapport aux recettes fiscales. Ce montant n'inclut pas les dépenses fiscales ayant un caractère structurel. En effet, suite à un remodelage effectué en 2018, les statistiques des dépenses fiscales ne prennent en considération que les dépenses qui se prêtent à une révision.
Ce réaménagement des statistiques s'est soldé par un repli technique du coût global des dépenses fiscales pour un montant de 6,2 MMDH correspondant au coût de 126 mesures dérogatoires considérées comme structurelles.
Ainsi, des dépenses fiscales telles que l'exonération relative à la vente du pain ou encore le taux réduit de 10% sur les opérations de banque et de crédit ne sont plus pris en considération depuis 2018 parmi les dépenses fiscales.
Le coût global des dépenses fiscales enregistrées en 2019 provient de 236 mesures dérogatoires évaluées sur les 293 mesures dérogatoires recensées. En effet, 57 mesures dérogatoires n'ont toujours pas fait l'objet d'évaluation et ne sont, en conséquence, pas prises en considération dans les 27,7 MMDH de dépenses fiscales. Cependant, la part des mesures évaluées par rapport à celles recensées progresse au fil des ans, comme le montre le graphique ci-dessous pour la période 2014-2019.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.