Rapport annuel du CNDH sur la situation des droits de l'Homme au Maroc au titre de l'année 2021 M'Barek TAFSI Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a indiqué dans son rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme au Maroc au titre de l'année 2021 intitulé « les répercussions de la Covid-19 sur les catégories vulnérables et les voies de l'effectivité », que ses commissions régionales ont reçu 3018 plaintes et protestations contre 2536 en 2020. Malheureusement, cette augmentation n'a pas été accompagnée par une amélioration au niveau des réactions des secteurs gouvernementaux saisis, dont les réponses revêtent souvent un aspect général et justificatif et ne sont guère convaincantes, a déploré la présidente du CNDH Amina Bouayach, qui présentait vendredi 13 mai ce rapport, lors d'une conférence de presse à Rabat. Elle a également fait savoir que le CNDH enregistre que ces services gouvernementaux ne respectent pas la plupart du temps les délais prescrits dans la loi 76.15. Elle a déploré de même que la peine de mort est toujours applicable du point de vue juridique au Maroc, en dépit du fait que la Constitution a consacré le droit à la vie et interdit de porter atteinte à l'intégrité physique ou morale de toute personne. Réagissant aux cas de torture et de maltraitance dont seraient victimes d'aucuns, le CNDH a mené ses propres enquêtes et ses investigations qui ont montré que ces accusations sont sans fondement et que leurs auteurs ne cherchent en fait qu'à obtenir des droits ou des services supplémentaires, a-t-elle affirmé. Elle a par ailleurs déploré que certaines catégories sociales ne bénéficient d'aucune protection juridique comme c'est le cas des personnes âgées. Il en est aussi du sort réservé aux personnes atteintes de maladies mentales ou victimes de réseaux de traite humaine dans les politiques publiques, qui ne leur accordent aucun intérêt, a-t-elle dit, notant par ailleurs que le surpeuplement empêche la population carcérale de jouir pleinement de ses droits. Elle a indiqué de même que parallèlement à l'augmentation du nombre des manifestations (13.441 en 2021 contre 8.844 en 2020) pacifiques surtout, suite à des appels lancés sur les réseaux sociaux, le CNDH a sollicité dans une recommandation à ce que l'utilisation de la force publique lors de ces manifestations soit soumise au contrôle du parquet général. L'année 2021 a été également marquée par l'arrestation ou la condamnation à des peines d'emprisonnement de personnes pour des publications sur le social media, a-t-elle poursuivi, notant que de telles publications ne bénéficient malheureusement d'aucune protection de la part du législateur à l'instar de ce qui est prévu pour les journalistes professionnels. Après avoir fait état des handicaps qui continuent d'entraver l'action des associations en raison notamment de certaines pratiques administratives et bureaucratiques, elle a souligné la nécessité d'œuvrer pour renforcer la protection juridique des droits sur le numérique et relever les défis concernant notamment les procès à distance, la diffusion des fake news, l'incitation à la violence numérique et à la haine à travers le net, le droit à la vie privée et l'exploitation des données à caractère personnel. Elle a par ailleurs estimé qu'un effort supplémentaire est également nécessaire pour faire face aux effets des changements climatiques et préserver notamment le droit d'accès à l'eau (boisson, breuvage, irrigation, industrie, développement et autres...), notant que les nouvelles contraintes dans ce domaine affectent en même temps une série d'autres droits fondamentaux comme le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à la sécurité alimentaire, la paix, la sécurité et le droit au développement. Le rapport du CNDH au titre de 2021, qui se veut être global et à caractère transversal, et qui tient compte de la persistance sur le long terme des répercussions de la pandémie de la Covid-19, attire également l'attention sur le rôle capital que la culture est à même de jouer dans l'œuvre du développement global du pays à la lumière notamment de la place qui lui réservée dans le programme gouvernemental. Ce rapport, d'environ 300 pages, traite de sept axes ayant trait à la situation thématique et catégorielle des droits de l'homme, à l'adaptation des législations et au renforcement des compétences et des médias dans le domaine des droits de l'homme, à l'observation des élections, aux relations de coopération aux niveaux national et international, au suivi de la mise en œuvre des recommandations de l'IER et aux nouveautés d'ordre administratif et de planification. Au terme de ses analyses, le rapport émet quelque 250 recommandations thématiques, dont 70 relatives aux trois mécanismes nationaux de prévention de la torture, de protection des droits des personnes en situation de handicap et de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits et 50 recommandations structurantes destinées aux secteurs gouvernementaux. Le rapport, qui s'étale sur plus de 300 pages, indique que l'état des droits de l'Homme en 2021 a été confronté à un certain nombre de défis dont les plus saillants ont trait à la persistance des répercussions économiques de la pandémie sur le long terme, à la rapidité des changements climatiques accompagnés de la fréquence de périodes de sécheresse plus sévères et plus longues et à l'acheminement vers l'apparition d'un nouvel ordre mondial.
