Collectif pour une égalisation légalitaire Le législateur est appelé à se conformer aux mutations profondes de la société marocaine, notamment en matière de la réforme du Code la famille, ont souligné les participants à la conférence de presse organisée par le Collectif pour une législation égalitaire (CLE), tenue mardi 2 mai 2023 à Casablanca. Il faut dire que cette rencontre consacrée à la présentation du rapport portant sur l'analyse genre des lois, fut une occasion pour diagnostiquer les faiblesses de la loi marocaine, qui, selon eux, se trouve en déphasage totale avec la réalité. Il s'agit, en fait, des textes de lois désuets voire obsolètes, a indiqué Nouzha Skalli, présidente de l'association « Awal Houriates », lors de sa présentation du rapport. Pour la militante des droits des femmes, ce projet, soutenu par ONU-Femmes, fruit d'efforts de plusieurs associations nationales, se veut un plaidoyer pour la défense de la cause des femmes. Il va sans dire, a-t-elle insisté que le contexte actuel, nous impose à s'impliquer dans le chantier de la réforme du Code de la famille. Certes, le Maroc a réalisé plusieurs acquis depuis la conférence mondiale sur les femmes à Beijing en 1995, mais un long chemin reste à parcourir, a-elle poursuivi, tout en mettant l'accent sur le fait que l'élaboration dudit rapport, qui prend comme cadre référentiel et épistémologique la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, entre autres, vise, avant tout, l'adaptation des textes de lois en vigueur avec le texte suprême de la nation et les conventions internationales adoptées par le Royaume. Abondant dans le même ordre d'idées, la conférencière a souligné également l'importance de la consécration des dispositions constitutionnelles égalitaires tout en appelant à multiplier les efforts en vue de clarifier davantage des articles de la Constitution qui sont plus ou moins ambigus. Même son de cloche chez Rachida Tahiri, Secrétaire générale de l'association « Awal-Houriates », qui s'est attelé dans son intervention sur les enjeux du rapport faisant de la légalité entre les deux sexes son cheval de bataille. Pour atteindre un tel objectif, cela requiert une stratégie de communication en bonne et due forme, ayant pour cible l'ensemble des acteurs institutionnels, notamment le gouvernement et les représentants de la nation, a-t-elle indiqué. Liberté sexuelle ou abrogation de l'article 490 ————————————————– De son côté Nidal Al Azhari, présidente de l'association Union des féministes libres a relevé le caractère caduc de certains articles du Code de la famille, en citant dans ce sens les recommandations du rapport. En fait, le document élaboré par le collectif prône « l'abrogation de la mention de perte de garde pour la mère en cas de remariage et considérer uniquement l'intérêt supérieur de l'enfant ». Qui plus est, elle a appelé à l'interdiction du mariage des mineurs en passant par l'annulation de l'article 20 du Code de la famille qui autorise au juge de la famille « le mariage du garçon et de la fille avant l'âge de la capacité matrimoniale ». La conférencière a évoqué dans ce sens l'étude établie par le ministère public révélant que rien dans la province de la région Azilal, les tribunaux ont autorisé 80599 mariages de mineurs. Par ailleurs, Narjis Benazzou, présidente du Collectif 490, a appelé à la consécration de l'égalité entre les deux sexes en matière des droits successoraux. Pour elle, les lois actuelles sont en inadéquation avec la réalité. Autre point non moins important, a-t-elle souligné, celui de la réforme du Code pénal dont l'article 490 incrimine les relations sexuelles hors mariage entre adultes consentants. D'où la nécessité de son abrogation, a-t-il déclaré avec insistance. Cela étant, la liberté du corps est un principe devant être légalisée par la loi. En sus de cela, la militante des droits des femmes a appelé à la suppression des articles de 449 à 458 du Code pénal pénalisant la pratique de l'avortement. Autrement dit, le législateur est invité à se conformer à la raison en inscrivant son action en suivant les orientations de l'OMS ou encore l'Agenda gouvernemental adopté par le Conseil de gouvernement en mars 2011.
