Secteur non financier : La progression du crédit bancaire décélère à 3,4% en juillet    Fonds d'équipement communal: Un PNB de 328 MDH au 1er semestre    Eaux Minérales d'Oulmès : Le chiffre d'affaires semestriel progresse de 12,6%    Quand le journal "Le Monde" se moque des règles d'éthique professionnelle    Le Trésor place 3,7 MMDH d'excédents de trésorerie    Tourisme : des recettes record de 67 MMDH à fin juillet 2025    Innovation énergétique : Le Maroc inaugure la première centrale solaire flottante    Essais nucléaires : l'ONU exhorte les dirigeants mondiaux à arrêter de « jouer avec le feu »    La Guinéenne Diene Keita nommée Directrice exécutive du FNUAP    Dakhla: Interdiction de récolte d'huîtres dans la zone Boutalha    USA : la procédure accélérée d'expulsion de migrants bloquée    Le temps qu'il fera ce samedi 30 août 2025    Les températures attendues ce samedi 30 août 2025    France: 20% des vols annulés à l'aéroport d'Orly à cause d'un épisode orageux    Le Maroc et l'Irak renforcent leur coopération judiciaire    Benjamin Ziff nouveau chargé d'affaires de la mission des Etats-Unis au Maroc    Clasificación de futsal FIFA: Marruecos avanza 16 puestos en la categoría femenina    Marruecos: Los partidos denuncian los artículos del diario Le Monde y las filtraciones de Jabraoot DZ    Provincia de Taroudant: Ocho muertos en un accidente de tráfico en la RN11    En l'absence d'un chef désigné, la zaouïa Boutchichiya reporte son forum sur le soufisme    Bong Joon Ho to chair jury at 22nd Marrakech International Film Festival 2025    Mode : Ces icônes et célébrités internationales qui ont brillé en caftan marocain    Enquêtes Le Monde : la commission de la presse dénonce un manque de rigueur    Rapport CE : Sur un million de produits, seuls 82 subissent un contrôle douanier dans l'UE    Terrorisme : Le Maroc commence à rapatrier ses ressortissants condamnés en Irak (Source autorisée)    CHAN 2024 / Finale Maroc - Madagascar : A 90 minutes de la gloire !    CHAN 2024 : Sektioui mise sur la confiance et détermination pour soulever le trophée    Leicester veut envoyer El Khannouss en Arabie Saoudite malgré les offres européennes    Des congressmen US réaffirment la reconnaissance par les Etats-Unis de la souveraineté du Maroc sur son Sahara et souhaitent voir davantage d'investissements américains dans cette région    CHAN : Le Sénégal remporte le bronze devant le Soudan    Les Lionnes de l'Atlas marquent l'histoire dans le classement FIFA et confirment le leadership du Maroc en Afrique    CHAN-2024 (finale) : Les Lions de l'Atlas lorgnent un troisième sacre historique    Températures prévues pour le samedi 30 août 2025    Tindouf, l'angle mort algérien : Quand l'Etat se dérobe à ses responsabilités    Vers des élections numériques au Maroc ?    Benjamin Ziff prend la direction de la mission diplomatique des Etats-Unis au Maroc    Casablanca créative : Peut-elle devenir la capitale culturelle du sud de la Méditerranée ?    Province de Taroudant : un accident sur la RN11 cause huit morts    Le réalisateur sud-coréen Bong Joon Ho, auteur de Parasite, à la tête du jury du Festival de Marrakech    Téléphonie mobile : 58,8 millions d'abonnés à fin juin 2025    Aziz Akhannouch : « Des manœuvres flagrantes pour saper les acquis de notre pays »    Qualifications Mondial 2026 : La liste de Regragui pour les deux prochaines sorties, Entre continuité et pari sur la jeunesse !    L'Olympique de Marseille relance la piste Aguerd    L'Association pour la culture et l'industrie Maroc-Israël condamne vigoureusement "Le Monde" pour un article jugé offensant envers le roi Mohammed VI    « Wish You Were Here » : La vie en Pink    Donald Trump s'exprimera à l'ONU en septembre    Enseignement : le syndicat dénonce le projet de loi 24/59 et menace d'escalade    Maroc Telecom clôt avec faste la 21e édition de son festival des plages    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le GPPS rejette un projet de loi qui viole la Constitution
Publié dans Albayane le 01 - 06 - 2023

Le Groupe parlementaire du progrès et du socialisme à la Chambre des Représentants a fait une intervention, devant la commission de l'éducation, de la culture et de la communication , mardi lors de la une réunion consacrée à la discussion du projet de loi n°15-23 portant création de la Commission provisoire de gestion des affaires de la presse et de l'édition. C'est le député Hassan Oumribat, député de la circonscription d'Agadir Idda ou Tanane, qui était chargé d'interpeller le ministre et de dire le point de vue du PPS.
Pour le GPPS, ledit projet de loi traduit la volonté du gouvernement à faire « un passage en force, face à la réalité du blocage du Conseil National de la Presse, et il a choisi de répondre à cette situation ». il s'agit d' « un recours à une législation sur mesure ».
Car la création d'une commission provisoire de gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition, dont durant une période de deux années entières »s'écarte complètement de la pratique démocratique consacrée par la constitution de 2011 ». C'est, « un contournement gouvernemental inacceptable » …
Il est donc clair que « le gouvernement veut une presse sur mesure, au lieu d'une presse libre, indépendante, responsable et sérieuse ».
.. Il veut « créer une nouvelle réalité dans laquelle la minorité rejetée, qui a été incapable de gérer les affaires du Conseil et a échoué à organiser ses élections, sera le grand vainqueur » de cette opération.
... « C'est une insulte à l'histoire de la presse marocaine, une déformation de l'identité du Conseil national de la presse en tant qu'instance professionnelle fondée sur le scrutin et la liberté de choisir ».
Pour le GPPS, « le CNP existe par une loi qui est en vigueur, en tant qu'institution créée par la loi, que l'o veut gérer par une autre loi »...
Mais avant tout, estime le député du PPS, le CNP était tenu de « présenter ses résultats, positifs ou négatifs, après la fin de son mandat, et non contourner la loi et la profession dans son ensemble ».
Le CNP vit, toujours selon l'intervenant, « une crise sans précédent, artificielle et délibérée ». Avec « bonne foi », notre « espoir (était) que le gouvernement travaille pour réunir les conditions permettant au Conseil d'organiser des élections indépendantes »...
Et de constater que
« toutes les échéances ont été dépassées, sans qu' aucune élection n'aie eu lieu et sans aucune réaction du gouvernement « ... La tentative d'assaut sur le secteur de la presse et de l'édition s'est confirmée », malheureusement, « le grand effort accompli par notre pays pour procéder à sa libéralisation et son autorégulation ».
Hélas, certaines parties du corps professionnel profitent de la situation actuelle, et se trouvent soutenus par certains milieux qui veulent porter atteinte à l'autonomie de décision du Conseil... et contrôler l'espace de la presse, à contre courant de la Constitution et de la loi et contre les acquis de notre pays dans le domaine de la liberté d'opinion, d'expression et de pluralisme »... Et d'appeler le Ministre, à la sagesse : « le Conseil National de la Presse est une institution constitutionnelle ; il est du devoir du gouvernement de préserver sa symbolique, son aura et sa crédibilité, et non de s'acharner et de légiférer pour le déprécier en favorisant des agendas personnels étroits ».
Et de conclure ; « Au Parti du progrès et du socialisme, nous rejetons ce projet de loi qui porte atteinte à l'image de notre pays en matière de droits de l'homme, de liberté d'opinion et d'expression, de libre choix et d'élection, en tant que règles démocratiques universelles ».
« Nous rejetterons ce projet qui viole le chapitre 28 de la Constitution » ... et, si nécessaire, nous recourrons à tous les moyens et mécanismes garantis par la Constitution pour le rejeter ».
Aussi, dit encore le député Hassan Oumribat du GPPS, « Nous nous réservons le droit d'agir sur cette base », sachant que les procédures qui suivront, dans ce circuit législatif, sont « hors sujet ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.