5è session de formation au profit des responsables du parquet et de la police judiciaire Les travaux de la cinquième session de formation au profit des responsables du parquet et de la police judiciaire ont débuté, mercredi à Tanger, sous le thème « La justice pénale et les moyens de son amélioration: entre les exigences de l'efficacité et le renforcement des valeurs et de l'éthique professionnelle ». Organisée à l'initiative de la Présidence du Ministère Public, en partenariat avec la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et le Commandement de la Gendarmerie Royale, cette session de formation de trois jours profite aux responsables du ministère public, aux juges d'instruction et aux officiers de la police judiciaire, relevant des circonscriptions judiciaires des Cours d'Appel de Rabat, Kénitra, Tanger, Tétouan et d'Al Hoceima, aux préfets de police, aux chefs des services de sécurité, et aux commandants régionaux de la Gendarmerie Royale. Cette formation vise à renforcer la coopération et la communication entre les différentes institutions et intervenants dans la justice pénale, et à consolider les liens de coopération et de coordination entre ces composantes. Elle s'assigne également pour objectif d'informer les bénéficiaires sur les méthodes de conduite de l'enquête criminelle, en déterminant les procédures régissant les procès-verbaux de la police judiciaire à la lumière de la jurisprudence judiciaire, les bonnes pratiques dans le domaine de la gestion de l'enquête pénale et les délais raisonnables en la matière. Cette session de formation, tenue notamment en présence du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, Moulay El Hassan Daki, du directeur central de la police judiciaire, Mohamed Dkhissi, représentant le Directeur général de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et de la direction générale de la surveillance du territoire (DGST), du Colonel-Major Mouhsine Boukhabza, Chef du Service Central de la Police Judiciaire de la Gendarmerie Royale, représentant le Général de Corps d'Armée, Commandant la Gendarmerie Royale, abordera des thématiques liées à la gestion de l'enquête pénale, au renforcement de la communication et au respect des principes et valeurs éthiques ainsi qu'à l'enquête pénale et la protection des droits de l'Homme. El Hassan Daki : « La justice pénale l'un des fondements de la sécurité communautaire » S'exprimant à cette occasion, Daki a souligné que cette session de formation s'inscrit dans le cadre d'un cycle de formations régionales, tenues à Fès, Marrakech, Casablanca et à Agadir, visant à consolider les liens de coopération entre les différentes composantes du corps de la justice, et dans le sillage du suivi de la mise en œuvre des conclusions de la rencontre de communication tenue, les 11 et 12 juin 2021, à l'Institut supérieur de la magistrature, notant qu'environ 1.000 participants ont bénéficié de ces formations. Il a fait savoir que la réflexion sur l'organisation de ces rencontres scientifiques reflète « la volonté de trouver des solutions appropriées pour remédier aux carences qui entravent l'instauration des fondements d'une justice efficace, garante des droits et libertés et répondant aux aspirations des citoyens », relevant que « la justice pénale est l'un des fondements qui assurent la sécurité communautaire, à travers la poursuite des auteurs d'actes criminels, jusqu'à la prononciation de verdict afin d'assurer l'indemnisation des victimes ». « Le succès de la justice pénale passe par la sensibilisation des organismes chargés de l'application de la loi, et des autres auxiliaires de justice à leur rôle positif », a dit M. Daki, estimant que « l'amélioration des enquêtes criminelles, la qualification des personnes qui sont chargées de ces enquêtes et la modernisation de leurs mécanismes et méthodes de travail ne peuvent contribuer à promouvoir la justice pénale dans notre pays sans le renforcement de la confiance des membres de la société, y compris les parties au litige pénal ». « Cela ne peut se concrétiser que si tous les organes impliqués dans la production de la justice pénale font preuve d'intégrité et d'éthique professionnelle, et ce en consécration du principe de moralisation de la vie publique, qui s'inscrit en droite ligne des Hautes orientations de SM le Roi », a-t-il insisté. Mohamed Dkhissi : «Améliorer les performances des services de sécurité Pour sa part, M. Dkhissi a indiqué que la DGSN a donné ses instructions pour la mise en œuvre des recommandations de la réunion de coordination de haut niveau qui s'était tenue à l'Institut Supérieur de la Magistrature le 11 juin 2021, visant à lancer une dynamique de coopération institutionnelle afin d'améliorer les performances des services de sécurité. Il a, à cet égard, fait savoir que la DGSN a chargé les administrations centrales concernées par la Police judiciaire et la sécurité publique de mettre en place un plan d'action pour le suivi de la mise en œuvre de ces recommandations et d'élaborer des rapports périodiques dans le cadre du plan d'action de la DGSN de lutte contre la criminalité pour la période 2022-2026, ajoutant que les orientations générales à cet effet ont porté sur la prise de mesures organisationnelles et d'encadrement visant à améliorer les performances des services de la Sûreté nationale chargés des missions de la Police judiciaire, en améliorant les procédures écrites et en menant des enquêtes de manière professionnelle et conformément à la loi. Dkhissi a affirmé qu'un accent particulier a été mis sur la nécessité de respecter strictement les conditions requises pour traiter les affaires enregistrées ou confiées aux services de la Sûreté nationale chargés des missions de la Police judiciaire, tout en prenant les mesures administratives, organisationnelles ou procédurales nécessaires, afin d'élever la performance de ces services et d'assurer le traitement des dossiers dans des délais raisonnables. Mohamed Haramou : « Accompagner l'évolution technologique et technique » Dans une allocution lue en son nom par le Colonel-Major Mouhsine Boukhabza, le Général de Corps d'Armée Mohamed Haramou, Commandant la Gendarmerie Royale, a assuré que « l'Institution de la Gendarmerie Royale continuera, avec détermination et responsabilité, à mettre en œuvre les recommandations émanant de la rencontre de communication et de coordination tenue en juin 2021 à Rabat, en tant que marque de son engagement responsable, depuis des décennies, pour l'accompagnement de la mise en œuvre de la politique pénale et la mise en place des mécanismes nécessaires et appropriés pour réaliser la justice pénale et lutter contre la criminalité sous toutes ses formes ». Après avoir évoqué les engagements du Royaume dans les domaines législatif et judiciaire, Haramou a affirmé que l'Institution de la Gendarmerie Royale a pris toutes les mesures visant à promouvoir les conditions de détention et à assurer l'humanisation des procédures de la garde à vue, expliquant que dans un contexte international marqué par la recrudescence et l'apparition de nouvelles formes de criminalité s'appuyant sur des procédés technologiques modernes et compte tenu de l'importance de promouvoir les preuves scientifiques dans le domaine des enquêtes pénales, le Commandement de la Gendarmerie Royale œuvre constamment à accompagner l'évolution technologique et technique en la matière. Il est à noter que cette session de formation régionale intervient après celles tenues, au cours des deux derniers mois, à Fès, Marrakech, Casablanca et à Agadir.
