Loi organique relatif à d'exercice du droit de grève Khalid Darfaf En dépit de son adoption par la majorité parlementaire, le projet de loi organique relatif à la grève continue à défrayer la chronique. Certainement, la bataille sera si rude au niveau de la Chambre des conseillers entre le gouvernement et les centrales syndicales qui affûtent déjà toutes leurs armes pour contrer ce projet. Il faut dire que ces jours-ci, le ministre de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi, Younes Sekkouri, est dans de mauvais draps, étant donné qu'il fait face à une opposition farouche exprimée par les formations syndicales. En fait, lors de la réunion qui s'est déroulée, mardi 31 décembre 2024, entre une délégation de l'Union marocaine du travail (UMT) et le ministre de tutelle, suite à la demande de ce dernier, le syndicat de Miloudi Moukharik, a réitérée sa position constante, en lui faisant part de son rejet catégorique de ce projet de loi, tel qu'il a été approuvé par les députés, indique la Centrale syndicale dans communiqué rendu public. Toute en la qualifiant d'une loi contraignante, l'UMT a mis en garde contre toute atteinte au droit de grève et appelé à la mise en œuvre d'une loi équilibrée et juste. Abordant dans le même ordre d'idées, l'UMT a rappelé que ce projet de loi, qui concerne principalement la classe ouvrière marocaine et les salariés, a été élaboré par le gouvernement de manière unilatérale et sans parachever la discussion et le dialogue autour de ce projet. Il s'agit « d'une atteinte grave à la méthodologie du consensus à la quelle, le gouvernement s'est engagé pendant l'accord du dialogue social signé en avril 2022 », ou encore d'une «violation flagrante de ses obligations contenues dans la Charte d'institutionnalisation du dialogue social signée en avril 2023 entre les partenaires sociaux et le Chef du gouvernement », précise le communiqué. L'UMT considère que la version adoptée par le Parlement demeure caractérisée par l'ambiguïté, la contradiction et constitue un abus à l'encontre de la classe travailleuse. « Le gouvernement vise à restreindre et à pénaliser l'exercice du droit de grève et ce en dressant des barrières rédhibitoires, ce qui vide ce droit constitutionnel de son contenu et rend son exercice quasiment impossible», lit-on en substance dans le communiqué. Abrogation de l'article 288 du Code pénal En termes plus clairs, l'UMT juge que les dispositions du projet de loi sont confuses et ne protègent point le droit de grève. Comme quoi, ces dispositions s'inscrivent aux antipodes du texte suprême de la nation et des conventions internationales tout en favorisant les employeurs. Selon l'UMT, « le discours du gouvernement faisant l'éloge de ce texte, tout en prétendant avoir éliminé les dispositions privatives de liberté, n'est en réalité qu'une grande illusion ». Cela étant, « le maintien des amendes financières exorbitantes, que les travailleuses, les travailleurs, les syndicalistes modestes et leurs organisations syndicales ne peuvent pas payer, n'est qu'un prélude pour la consécration de la peine d'emprisonnement », note le communiqué. A cela s'ajoute « la menace de recourir à la procédure de référé ou encore l'article 288 du Code pénal ». Tout en réaffirmant son refus de la mouture du projet de loi organique, l'UMT s'est dit fermement attachée à l'ensemble des observations et propositions contenues dans son mémorandum adressé au gouvernement le 23 novembre 2024 et exige l'abrogation de l'article 288 du Code pénal. Elle demande, en outre, au gouvernement de mettre en place des mesures accompagnant cette loi organique, visant à identifier les véritables causes des grèves, afin que cette loi ne devienne pas un prétexte pour restreindre ce droit, mais plutôt un levier pour développer les relations professionnelles et la promotion du dialogue social ainsi que la négociation collective. Pour barrer la route au gouvernement, l'UMT a ainsi appelé son groupe parlementaire, au sein de la Chambre des conseillers, à faire preuve de mobilisation pour plaider de manière sérieuse et responsable et défendre avec détermination ce droit.
