es magistrats du Royaume ont procédé samedi dernier au renouvellement des six membres de leur Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les deux sièges réservés aux magistrats des cours d'appel ont été remportés par Hassan Atlas de la Cour d'appel de Settat et M. Jaâfari de la Cour d'appel de Laâyoune. Les quatre sièges accordés aux juridictions de première instance ont été gagnés par Abdeslam Al Îmani, procureur du Roi à Rabat, Fayçal Chaouiki, procureur du Roi à El Jadida, Abderrahim Bouâbid, procureur du Roi près du tribunal de première instance de Khémisset et M. Moussaoui, magistrat au tribunal de Tanger. Ce dernier, à peine la trentaine, est un jeune magistrat de la vingt-septième promotion, selon des sources concordantes. Par contre, aucune des cinq femmes qui étaient en lice n'a recueilli le nombre de voix nécessaires pour siéger au sein de cette prestigieuse instance de la magistrature. De même, aucun magistrat exerçant dans les tribunaux de Casablanca n'a été élu lors de ce renouvellement des six sièges du Conseil supérieur de la magistrature. Alors que dix-sept juges de Casablanca étaient en lice sur les cinquante-quatre candidats à l'échelle nationale. Les six nouveaux membres sont élus pour un mandat de quatre ans. Et chaque membre a le droit de briguer deux mandats. Ces élections, soulignent des sources concordantes, se sont déroulées dans une ambiance marquée de la transparence totale. Aucun recours n'a été enregistré, indiquent les mêmes sources, faisant savoir que le taux de participation a été très élevé. Rappelons qu'au niveau des juridictions de première instance, quelque trente-neuf candidats étaient en lice pour briguer les quatre sièges qui leur sont réservés. Quant aux Cours d'appel, dix-sept magistrats étaient candidats pour occuper les deux sièges qui leur reviennent dans la configuration du CSM. Rappelons également que cette haute instance de la magistrature (le Conseil supérieur de la magistrature) créée par la première constitution du Royaume en 1962, est présidée par SM le Roi. Elle se compose du ministre de la justice, qui assure la fonction de vice-président, du premier président de la Cour suprême, du procureur général du Roi près la Cour suprême, de deux représentants élus par les magistrats des Cours d'appel du Royaume et de quatre autres représentant les juges des juridictions de première instance, selon les dispositions de l'article 86 de la Constitution. Le Conseil supérieur de la magistrature, selon l'article 87, a pour mission de veiller à l'application des garanties accordées aux magistrats quant à leur avancement et à leur discipline. En plus de cette mission d'une extrême importance, le CSM fait des propositions de nomination des magistrats.
