Quels facteurs expliquent l'exploitation des filles âgées de moins de 15 ans dans le travail domestique ? Qu'est ce qui caractérise les familles émettrices et les familles récipiendaires? Quel cadre juridique protège ces enfants contre l'exploitation et la maltraitance ? Autant de questions qui ont trouvé leurs réponses dans une enquête de terrain et une étude juridique menées par le Collectif pour l'éradication du travail des «Petites Bonnes». Les résultats de cette investigation ainsi qu'un mémorandum relatif à l'amélioration du cadre juridique de protection des petites filles âgées de moins de 15 ans et exploitées dans le travail domestique, ont été exposés lors d'une conférence de presse, mercredi 03 Novembre à Rabat. Le Maroc a signé et ratifié la quasi-totalité des conventions et instruments internationaux relatifs à la protection de l'enfance. Cependant, l'harmonisation de ces engagements dans la législation marocaine connait des défaillances notamment en terme de protection des filles âgées de moins de 15 ans et exploitées dans le travail domestique. Selon Khadija Ryadi, présidente de l'Association marocaine des droits de l'Homme (AMDH) «La grande lacune de la loi marocaine, est que le code de travail ne couvre pas le travail dans les maisons». Une enquête qualitative sur le travail des «petites bonnes», menée par le collectif, du 05 au 26 Mars 2010, auprès de 130 familles employant leurs filles, de moins de 15 ans, comme domestiques et de 169 familles employeuses, a révélé un constat alarmant et inquiétant sur le phénomène : 74 % des employeurs ont un niveau de vie confortable et peuvent donc tout aussi bien employer des adultes. 61 % ont suivis des études supérieures et ont une parfaite connaissance des droits des enfants. 75% des employeurs connaissent l'âge légal de la scolarisation obligatoire et 67% connaissent les dispositions légales sur l'interdiction du travail des enfants de moins de 15 ans, pourtant l'enquête a démontré que 100% des employeurs engagent des filles âgées de 8 à 15 ans. 75 % des familles émettrices sont pauvres ou très pauvres ce qui explique leur besoin de revenus complémentaires. 83 % sont analphabètes et méconnaissent totalement les droits de leurs enfants. 68% des familles émettrices ignorent les dispositions légales sur l'obligation de scolarisation des enfants jusqu'à l'âge de 15 ans et 76 % d'entre elles n'ont pas de connaissance des dispositions légales sur l'interdiction du travail des enfants de moins de 15 ans. 79 % des filles, âgées de moins de 15 ans et exploitées dans le travail domestique, sont définitivement écartées du système scolaire à cause de l'indigence de la famille (43%), l'éloignement de l'école (25%) et le poids des traditions (32%). Le législateur marocain a fait œuvre volontariste, notamment en ce qui concerne le Code de la famille et de Code de la nationalité. Cependant, le code du travail connait un déficit en ce qui concerne la protection de l'enfant contre toutes les formes d'exploitation notamment dans le domaine du travail domestique de la fille âgée de moins de 15 ans. Touria Bouâbid, présidente de l'Association Marocaine d'aide aux Enfants en Situation Précaire (AMESIP), est catégorique « Sur le plan de la protection générale de l'enfant face au travail illégal, les dispositions en vigueur sont peu respectées, permissives dans leur effet dissuasif et impraticables dans un large pan du marché de l'emploi ». Khadija Ryadi, Président de l'AMDH explique qu'effectivement « les articles 150 à 183 du Code de travail, bien qu'elles aient cherché à cadenasser les conditions d'admission de l'enfant au travail, ont en fait ouvert la porte de la permissivité sans sanctions dissuasives suffisamment vigoureuses». Ahmed Ghettass, du forum des Alternatives Maroc, confie que le projet de loi sur le travail domestique, en cours de finalisation par le gouvernement pêche de la même timidité dans son contenu. Le projet de loi relatif au travail domestique, tout en ayant l'avantage de réglementer une profession de fait, n'a apporté aucune solution juridique expresse à la problématique du travail domestique des filles âgées de moins de 15 ans. A ce jour, en cas d'infractions à ces dispositions, la plus sévère des peines prévues est une amende de 500 DH.
