La cinquième session du Comité central du Parti du progrès et du socialisme, réunie hier, au lendemain du discours de SM le Roi sur le projet de Constitution et à la veille du référendum populaire du 1er juillet, a fait le point sur la situation politique et constitutionnelle, sur la base d'un rapport présenté par le Bureau politique. Synthèse. Le rapport, présenté par Nabil Benabdallah, au nom du Bureau politique, a fait le point sur les derniers développements politiques dans le pays. La réunion de cette instance est destinée à prendre position sur le projet de Constitution, à la veille de la campagne référendaire, qui démarrera incessamment. Le rapport du Bureau politique a retracé le contexte particulier par lequel le Maroc passe, après le discours royal du 9 mars 2011 « qui a donné le lancement au chantier des réformes » et à l'élaboration d'un projet de Constitution avancé. Après avoir rappelé les positions du PPS, formulées constamment et depuis plusieurs années, sur la nécessité de réformes de nouvelles générations, le rapport s'est attardé sur la nouvelle dynamique qui caractérise le pays, resté pionnier et leader en la matière. Résultat : un document historique, fruit d'une très large consultation et concertations avec les partis politiques, les centrales syndicales représentatives et les ONG actives du tissu associatif. Le rapport souligne le caractère purement marocain des architectes du nouveau texte suprême, élaboré suite à la présentation de «plus de 100 mémorandums exposant les vues des organisations politiques, syndicales, des acteurs de la société civile et des compétences juvéniles, culturelles, intellectuelles et scientifiques». A cela, il faudra ajouter le fait que la Commission consultative de réforme de la Constitution a «répondu positivement aux autres expressions de la société dans des centaines de conférences, de rencontres, de forums et d'émissions médiatiques». Il s'agit d'«une étape sans précédent, marquée par l'appropriation par le peuple de la question constitutionnelle et sa large adhésion à un débat profond sur les différents aspects du contenu constitutionnel». Par cette démarche, «le discours royal du 9 mars s'est appuyé sur une démarche avancée et audacieuse, qui a confirmé, contrairement à ce qui s'est produit dans de nombreux pays arabes, une grande force d'écoute pour ausculter le pouls du peuple et de la société». Il exprime « une volonté réelle à répondre positivement aux légitimes revendications exprimées par les forces vives du pays, parmi lesquelles figure le mouvement du 20 février qui a donné une grande impulsion et insufflé un nouveau souffle à la dynamique sociale et politique, qui s'inscrit dans le cadre de l'édification d'un Etat démocratique, moderne et fort, un Etat de la liberté, de la dignité et de la justice sociale… ». Cette dynamique pose également la nécessité d'«une nouvelle génération renouvelée d'acteurs politiques et une nouvelle action politique, qualitative et évoluée». Le rapport met également en relief « le climat positif et transparent» du «processus consultatif unique dans son genre» sur la base d'«orientations claires, dès le départ, sur la nécessité d'accomplir la tâche avec un esprit créatif et innovant, avec comme cadre les 7 axes de la réforme». Le rapport souligne aussi le «rôle important en matière de suivi et de consultation et d'échange des points de vue» joué par le Mécanisme politique, regroupant les leaders des partis politiques et des syndicats, qui ont contribué à «la bonne élaboration et l'activation d'une bonne gouvernance constitutionnelle ». Le Mécanisme politique a connu «un débat profond, qui a touché tant à la méthodologie suivie qu'à l'expression de nombreux points de vue, propositions et recommandations, dont la synthèse a été soumise à SM le Roi, avant l'élaboration de la première mouture du projet dont la copie a été remise jeudi dernier à ses membres ». Pour le PPS, le Mécanisme politique n'était pas « une chambre d'enregistrement, mais un véritable espace d'échanges, qui s'est élargi pour accueillir les échos laissés au sein de la société sur ce sujet vital ». Le rapport rappelle que le PPS avait présenté un mémorandum préliminaire, avant de le « renforcer par un autre, complémentaire, qui a tenu compte du débat qu'a connu la quatrième session de son Comité central. Il signale également que le Secrétaire général du PPS, sur initiative du Bureau politique, a « présenté une batterie de propositions constructives, dans le cadre du Mécanisme politique». Comportement positif unanime S'agissant du contenu du projet de Constitution, le Bureau politique du PPS a « décidé à l'unanimité de se comporter positivement avec ce texte, en considération de ses contenus avancés ». Le rapport en énumère les plus importants. Il s'agit, d'abord, de « l'empreinte moderniste des droits universels, dans une vision démocratique, de la liberté, de la dignité et de l'égalité, de l'égalité des chances et de la justice sociale, des composantes de la vie digne et de l'ouverture, mentionnées clairement, dès le préambule, qui est une partie indivisible du projet de la nouvelle Constitution, est un indicateur particulier à la portée profonde ». Le caractère islamique de l'Etat marocain, attaché à la cohésion de ses composantes de son identité nationale, arabe, islamique, amazigh, sahraouie hassania et riche par ses versants africains, andalous, hébraïques et méditerranéens, le Maroc réaffirme son attachement aux droits de l'homme tels que reconnus universellement et son refus de remettre en cause le choix démocratique, en tant que constante et la suprématie des conventions internationales… et en faisant de la loi l'expression suprême de la volonté de la Nation», lit-on dans le document soumis à l'appréciation de la cinquième session du Comité central du PPS. De nouveaux acquis démocratiques Le rapport décortique les avancées obtenues en matière de Constitution dans les divers domaines, en insistant sur les nouveautés et les progrès qu'elles généreront sur la vie publique marocaine. La garantie des droits économiques et sociaux de la famille, la protection sociale et juridique de l'enfant (création d'un conseil consultatif de la famille et de l'enfance) et la participation, élargie et généralisée, de la jeunesse au développement global (création d'un conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative). Le rapport explicite les nouveaux acquis, en matière de clarification du rôle de la Monarchie, de partage de séparation des pouvoirs et d'équilibre (séparation des prérogatives religieuses relative à la commanderie des croyants, détenues exclusivement par le Roi, et les compétences du Roi en tant que chef de l'Etat et son représentant suprême, la nomination du chef de gouvernement et ses nouvelles prérogatives, les attributions conférées au Parlement en tant que seule source de législation avec de nouveaux droits à l'opposition parlementaire, (l'indépendance de la Justice etc.). La question des nominations des ambassadeurs, des walis et gouverneurs ainsi que des responsables des établissements étatiques stratégiques, en dehors des Forces armées royales, désormais soumises à une procédure collective est également analysée. Pour ce qui est des questions stratégiques du pays, le Conseil supérieur de la sécurité, nouvellement créé, représente une innovation particulière. A cela il faudra ajouter la constitutionnalisation des principes de la bonne gouvernance et de plusieurs conseils (droits de l'homme, le Médiateur, la communauté marocaine à l'étranger, l'instance chargée de l'égalité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination, la HACA, le conseil de la concurrence, l'instance de lutte contre la corruption, le conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, etc. Pour le Bureau politique du PPS, le projet de Constitution «est en symbiose, dans une très large mesure, avec les propositions présentées par le Parti et par d'autres forces démocratiques et progressistes, les enrichit dans une vision moderniste et démocratique dans de nombreux aspects, dans la perspective de permettre au Maroc d'accéder à une ère nouvelle et de se hisser au niveau des grands pays démocratiques…». Ce grand acquis n'aurait pu être possible sans « un Roi réformateur, ouvert sur son temps » qui a « répondu de manière profonde aux exigences de la démocratisation et de la modernité, un Roi qui a su, dès l'accession au Trône, réagir positivement avec les aspirations réformistes et les revendications légitimes des forces vives et sérieuses du pays». Mobilisation décrétée Le document de la direction du PPS estime que le texte constitutionnel avancé restera « tributaire de la pratique et de la capacité des partis politiques et les différents acteurs sociaux, à l'assimiler et s'en convaincre et à le traduire dans la réalité, de sorte à concrétiser d'autres réformes d'accompagnement, notamment politiques, pour faire dégager des institutions fortes et crédibles en mesure d'activer les dispositions du projet de la nouvelle Constitution». Le Bureau politique a enfin demandé au Comité central d'avoir une attitude positive avec ce projet, en les appelant à voter «Oui» et à se mobiliser par une large campagne d'explication, lors de la campagne référendaire. Un programme confectionné par la direction du Parti sera d'ailleurs lancé par le PPS à partir de demain mardi et qui durera jusqu'à la veille du scrutin.
