Sahara : Un drone des FAR tue un haut commandant de la milice du Polisario    Sahara : Ni l'UE, ni aucun de ses Etats membres ne reconnaissent la «RASD»    Motion de censure : L'USFP suspend sa coordination avec l'opposition    Dakhla: Célébration du 69ème anniversaire de la création de la DGSN    Agadir: Fin du cycle académique de formations de l'Exercice "African Lion 2025"    Le Haut Conseil d'Etat en Libye appelle à la formation d'un nouveau gouvernement dans un délai de 48 heures après avoir retiré sa confiance au gouvernement Dbeibah    CAN U20: l'Académie Mohammed VI de football au cœur des exploits des sélections nationales    Francophonie : à Rabat, la jeunesse et le sport au cœur d'un nouvel élan    "Aman" la Marocaine : Une voiture de police intelligente reflétant une transformation technologique sécuritaire au Royaume    Football : Le FC Barcelone pourrait disputer un match amical au Maroc    Sahara : Neither the EU nor any of its member states recognize the «SADR»    Sahara : Drone strike by Moroccan forces kills Polisario commander    69 ans de dévouement... La Sûreté Nationale marocaine entre modernisation et engagement au service de la Patrie    Fútbol: El FC Barcelona podría disputar un partido amistoso en Marruecos    SAR la Princesse Lalla Hasnaa préside l'ouverture du 28e Festival de Fès des musiques sacrées du monde    Le langage bloqué : Quand la mémoire sait, mais que la parole ne suit pas [Tribune]    Street art : les 10 ans du Jidar-Rabat Street Art Festival    Israël, mon amour !    Ecologie : Signature d'une convention pour favoriser l'inclusion des malvoyants    Bourita représente le Roi au 34e Sommet arabe et au Sommet économique et de développement    Escobar du Sahara : Said Naciri nie toute implication du ministre de la Justice dans l'extradition du baron malien    Risques biologiques : simulation d'envergure à l'Hôpital militaire d'Instruction Mohammed V à Rabat    Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire : l'ICESCO partage sa bande dessinée « Montre-moi ton sourire »    Fiware Global Summit : Rabat à l'avant-garde des territoires intelligents    Selon une enquête accablante de "Libération", le régime algérien exerce un chantage diplomatique massif autour de Boualem Sansal et exige la tête de Xavier Driencourt    Abdellatif Hammouchi : L'homme d'exception, un homme tout court    Sacre historique : Comment la RS Berkane a marché sur la Botola ?    TPME : l'Etat au chevet d'un écosystème en difficulté    Comediablanca 2025 avance ses dates    CAN U20 : Mohamed Ouahbi savoure la qualification en finale et vise le sacre    CAN U20 : Mohamed El Ouahbi, entre grande satisfaction, frustration et ambition intacte    L'ONMT fait de Agadir-Taghazout l'épicentre du tourisme franco-marocain    Maroc : La Couverture Santé Universelle, socle d'un Etat social moderne porté par une vision stratégique royale    « Village Auto CAC » Raise your standards Du 15 mai au 30 juin 2025    France : la députée franco-marocaine Hanane Mansouri visée par des menaces algériennes    RDC : Un Casque bleu marocain mort et 4 autres membres de la MONUSCO blessés    African Lion au Maroc : 2 soldats israéliens participants blessés dans un accident    Le Niger suspend l'exportation de bétail vers l'Algérie    Etablissements et entreprises publics : nouvelles règles de jeu pour renforcer la gouvernance    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    Après l'Egypte, l'ASMEX lance une mission économique en Angola    La HACA rejette les plaintes de partis politiques au sujet de la capsule « Mondial 2030 »    Banques marocaines : Fitch Ratings anticipe une croissance soutenue en 2025 et 2026    Festival Abidjan Ciné Scratch : Industries culturelles créatives, entre défis et opportunités    Rabat accueille la première grande école dédiée à la musique et à la danse    La Fondation Hassan II accueille l'univers artistique de Yasmina Alaoui    Le FC Barcelone sacré champion de la Liga pour la 28e fois après une victoire décisive contre l'Espanyol    Les prévisions du vendredi 16 mai    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement clôture sa session de printemps : En attendant les projets de textes électoraux
Publié dans Albayane le 13 - 07 - 2011

La Chambre des conseillers a clôturé mardi sa session de printemps. Celle des représentants a tenu mercredi une séance plénière consacrée à la clôture de la session de printemps de l'actuelle législature. Toutefois, les députés des deux Chambres ne partiront pas en vacances cet été. Une séance extraordinaire des deux Chambres serait prévue dans les prochains jours en vue d'examiner et d'adopter toutes les lois électorales nécessaires pour l'élection de la nouvelle institution parlementaire, après la validation de la nouvelle Constitution. Cette session extraordinaire serait la dernière dans la vie législative de ce Parlement. De même, selon certains observateurs, plusieurs députés ayant élu domicile à l'Hémicycle depuis de longues années n'y reviendraient pas. Tous ceux, qui recouraient dans le passé à des pratiques frauduleuses pour arracher l'immunité parlementaire, seraient contraints de s'abstenir. Ce qui balisera le terrain à de nouvelles élites et compétences qui seraient en mesure de relever les défis qui se profilent à l'horizon et être dans l'esprit de la nouvelle Constitution. Cette session de printemps de l'année législative 2011, la Chambre des conseillers a adopté 38 textes de loi, contre 20 lors de la session d'avril 2010. «Outre l'aspect quantitatif, les textes de loi adoptés lors de cette session revêtent une extrême importance en termes de qualité, sachant qu'ils s'inscrivent en droite ligne des choix que les institutions constitutionnelles du Maroc n'ont eu de cesse de consacrer et qui portent sur les volets social, économique et juridique», a dit le président de la Chambre des conseillers Cheikh Biadillah à la clôture de cette session. La Chambre, a-t-il noté, a adopté des projets de loi en vertu desquels elle donne son accord de principe aux accords et règlements approuvés par le Maroc et qui concernent, entre autres, la double imposition, l'interdiction de la fraude fiscale relative à l'import sur le revenu et la prévention des risques des séismes et catastrophes naturelles.
Il a fait observer que la Chambre a tenu 21 sessions plénières, alors que le nombre des réunions des commissions permanentes a atteint, depuis le début de la session, 44, soit plus de 118 heures de travail.
Les questions orales ont atteint lors de cette session 253, dont 232 ont reçu des réponses de la part du gouvernement, alors que les questions écrites ont atteint 41, dont 38 ont eu des réponses.
Sur le plan des relations extérieures, M. Biadillah s'est félicité du bilan "distingué" de la Chambre des conseillers, évoquant la densité des échanges avec plusieurs délégations et ambassadeurs de pays frères et amis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.