Les règlements de la Confédération Africaine de Football (CAF) imposent aux clubs de respecter des normes spécifiques en matière d'équipements sportifs, qui doivent être approuvés avant le début des compétitions. L'homologation préalable du maillot par la CAF constitue une reconnaissance officielle empêchant toute contestation ultérieure sans suivre une procédure juridique spécifique. De plus, l'absence de sanctions contre le RS Berkane ou la Fédération Royale Marocaine de Football confirme qu'aucune infraction ne justifie une intervention immédiate. Dans l'affaire CAS 2013/A/3139, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a affirmé qu'aucun club ne pouvait être sanctionné pour avoir porté un maillot approuvé par l'organisateur de la compétition. Ce principe garantit qu'aucune modification des règlements ne peut être appliquée rétroactivement aux matchs déjà disputés. Par conséquent, en l'absence d'une interdiction explicite de la CAF, le RS Berkane est en droit de continuer à utiliser son maillot. En outre, le principe de non-rétroactivité des lois dans le domaine sportif interdit l'imposition de nouvelles restrictions sur des événements passés, sauf en cas de fraude ou de violation manifeste des règlements. Puisqu'aucune disposition explicite des règlements de la CAF ne permet l'application immédiate de tout changement concernant l'homologation des équipements sportifs, le RS Berkane est juridiquement protégé contre toute interdiction soudaine. Etant donné que le maillot a été approuvé pour la saison en cours, toute tentative d'interdiction sans procédure légale préalable serait contestable juridiquement. Les règlements de la CAF stipulent que les fédérations doivent soumettre les équipements de leurs équipes pour approbation un mois avant le début de la compétition, ce qui signifie que tout changement ne pourrait entrer en vigueur qu'à partir de la saison suivante. *Président du Club des Avocats du Maroc
