Ministère public : Balaoui s'entretient avec le Procureur général d'Azerbaïdjan    Sahara : Le Canada reconnaît le plan d'autonomie marocain « comme initiative sérieuse et crédible »    Energie : Akhannouch confirme la solidité des stocks au Maroc    BTP : Les livraisons de ciment rebondissent de 2,5% à fin mars 2026    Pétrole : Les Emirats arabes unis se retirent de l'Opep le 1er mai    CPS de l'UA : Le Maroc réaffirme sa solidarité agissante et constante avec le Mali    Incendies de forêts : Un budget de 150 MDH pour limiter les risques cet été    Education : Lancement de l'opération « De l'enfant à l'enfant » contre l'abandon scolaire    Football : La 212 Academy ouvre un complexe de 10.000 m2 à Rabat    Théâtre Royal de Rabat : Le Maroc entre dans « la cour des grands »    Visite du commandant de l'AFRICOM en Algérie : un message américain ferme au régime de Tebboune et Chengriha pour cesser de déstabiliser le Sahel    Le projet de loi relatif au CNP adopté en commission sur fond de tensions politiques    Burundi : Ndayishimiye en route vers un second mandat    Balaoui s'entretient avec le Procureur général de la République d'Azerbaïdjan    Moroccan boxing team shines with silver and bronze at World Cup in Brazil    Le Congrès électif de la FIFA 2027 attribué au Royaume du Maroc    Mondial 2026 : Ismaël Baouf veut rejoindre les Lions de l'Atlas après sa saison XXL    Maroc : Nador accueillera la première Coupe du monde de E-Foil en Afrique    Marathon de Londres : Sabastian Sawe entre dans l'histoire avec un temps record    Bourse de Casablanca : clôture en baisse    Domaines Zniber remporte la Médaille d'Or au Concours National des Huiles d'Olive au Maroc    CPS de l'UA : le Maroc réaffirme sa solidarité avec le Mali    Strong thunderstorms expected Tuesday in Morocco    French teacher in Kenitra sentenced for insulting Islam and indecency against minors    Marruecos: -65% de incendios forestales en comparación con el promedio de 10 años    Îles Canaries : Le gouvernement local soutient la position de Madrid sur le Sahara    Casablanca 1996 : le concert fantôme de Michael Jackson    Mawazine 2026 : le rappeur français Ninho ouvrira le bal de la 21ème édition    Madagascar. M'barek Bouhchichi expose "Les mains des poètes" à la Fondation H    Mawazine sous le feu des critiques après l'annonce de Hassan Shakosh    Edito. L'heure des arbitrages    Souveraineté numérique : pourquoi Mistral ne suffira pas    Luka Modrić opéré : saison terminée avec AC Milan, mais le Mondial en ligne de mire    Protection de l'enfance : le CESE appelle à un renforcement des dispositifs de prise en charge    Réunion chez les arbitres marocains : vives discussions autour des décisions de la 16e journée    LdC : Paris Saint-Germain – Bayern Munich, choc XXL pour une place en finale    Dialogue social : 49,7 MMDH de mesures de soutien au pouvoir d'achat    LGV Kénitra-Marrakech : L'ONCF engage 300 MDH pour 53 passerelles métalliques    Agadir : homologation de deux plans d'aménagement    Hilale au Conseil de sécurité: Le Maroc dénonce l'instrumentation des voies maritimes comme cartes de pression et de chantage    Le Maroc aurait proposé aux Etats-Unis d'apporter une réponse concertée face aux menaces iraniennes    Alerte météo : averses orageuses localement fortes lundi et mardi dans plusieurs régions    Attaque armée à Washington : le Maroc exprime sa solidarité avec Trump    Agadir : Coup d'envoi officiel de la 22e édition d"African Lion"    Casablanca célèbre l'âme andalouse : le FMMA revient pour une 4e édition ambitieuse    Tanger : des colonnes métalliques historiques découvertes dans la médina    AES : une compagnie aérienne commune pour relier le Sahel    Marrakech clôture en beauté le FLAM 2026 entre littérature, mémoire et poésie vivante    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Après de nombreux reports : Les Assises de la fiscalité fixées à fin avril
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 02 - 2013

Enfin la date du rendez-vous tant attendu est connue. En effet, Adellatif Zaghnoun, directeur général des impôts, a annoncé fin avril pour la tenue des Assises nationales de la fiscalité. «Ces Assises seront l'occasion de dresser le bilan de l'évolution du système fiscal marocain et de dégager de nouvelles orientations d'amélioration aussi bien de la politique fiscale que le l'administration chargée de la mettre en œuvre, notamment dans le cadre de la loi de Finances 2014», a expliqué M. Zaghnoun lors d'une rencontre, sous le thème «Les dispositions fiscales de la loi de Finances 2013 et les retombées de la catégorisation sur les relations administration fiscale-entreprises», organisée par la Chambre française de commerce et d'industrie au Maroc.
Cette rencontre a également été l'occasion de faire le point sur les dispositions fiscales de la loi de Finances 2013. «Les différents rôles de l'impôt sont présents dans la loi de Finances, aussi bien sur le plan social via un renforcement de la cohésion sociale qu'au niveau de l'élargissement de l'assiette et de l'équité fiscales que sur le plan économique, par l'adoption de mesures favorisant la baisse de la charge fiscale, les restructurations outre la dynamisation de la Bourse», a souligné M. Zaghnoun.
À ce sujet, il a noté que la charge fiscale constitue un élément important de la loi de Finances. Sa baisse s'est traduite notamment par une réduction du taux de l'IS à 10% pour les entreprises dont le bénéfice fiscal est inférieur ou égal à 300.000 dirhams ainsi qu'un relèvement du seuil d'exonération pour les coopératives de production de 5 millions de dirhams à 10 millions de dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée. Aussi, il a annoncé que la Direction générale des impôts disposera bientôt de son propre centre d'appels qui verra le jour à Rabat et sera opérationnel dans un délai de deux mois. «Les travaux sont bien avancés et nous avons mis en place les équipements qu'il faut pour mettre à la disposition des citoyens une structure qui va prendre en charge leurs demandes et doléances, répondre à leurs questions et les orienter vers les services concernés», a affirmé, à ce sujet, M. Zaghnoun, avant de décliner le plan d'action de la direction générale des impôts.
Ce plan repose sur trois orientations stratégiques, à savoir une administration numérique avec un système d'information performant et efficace, la mise en place d'un mode opératoire de contrôle juste et équitable et l'amélioration de la relation entre l'administration fiscale et les contribuables. Sur un autre volet, M. Zaghnoun a annoncé que dans le cadre de la procédure de catégorisation ouverte aux entreprises depuis décembre 2012, 15 sociétés sont déjà considérées comme éligibles et 45 dossiers sont en cours de traitement sur un ensemble de 200 sociétés qui ont approché la direction générale des impôts dans ce sens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.