Rabat accueille des réunions de haut niveau pour renforcer le partenariat stratégique entre le monde arabe et la Chine    Service militaire: Mobilisation de moyens technologiques pour aider les personnes n'ayant pas pu remplir le formulaire de recensement par leurs propres moyens (responsable)    JPO de la DGSN : "L'espace enfant", une illustration de l'ouverture de la police aux petits et aux écoliers    Les PME marocaines s'inquiètent face aux cyberattaques et la montée de l'IA    "African Lion 2025": Déploiement d'un hôpital médicochirurgical de campagne dans la province de Tiznit    El Bellaoui promet une justice efficace, équitable et proche des justiciables    Grand oral d'Akhannouch mardi prochain à la Chambre des conseillers    Ould Errachid appelle à un engagement parlementaire accru au service des peuples africains    La Chambre des représentants franchit un cap avec la réforme du Code de procédure pénale    Tanger : Détails d'un important investissement chinois dans les technologies avancées des batteries    Paiements électroniques. Fin de monopole, début de concurrence    Traitement du graphite : Falcon Energy Materials et Fluoralpha s'associent au Maroc    Agadir : les paradoxes du marché du travail décortiqués    L'Egypte lance une mégapole high-tech    Commission nationale des investissements : 191 projets approuvés pour plus de 326 MMDH    Tanger : Le Suédois SKF inaugure son usine de roulements magnétiques    L'UE n'a pas exclu le Polisario d'une réunion ministérielle avec l'UA    Hajj: l'Arabie Saoudite déploie 25 centres saisonniers sur les routes vers La Mecque et Médine    Le Maroc bientôt relié aux Caraïbes : Antigua et Barbuda prépare un accord aérien bilatéral avec Rabat    Délégation émiratie à Bamako : Les Emirats arabes unis se rapprochent du Mali, un coup dur pour l'Algérie    Palestine : L'ambassadeur du Maroc fait partie de la délégation diplomatique ciblée par Israël    Affaire Kim Kardashian : 10 ans de prison requis contre le "cerveau" du braquage    La Côte d'Ivoire, hôte des Assemblées annuelles 2025 de la BAD    Maître Gims et Youssef Aarab mènent le club marocain Zaytouna FC vers la King's League    Noussair Mazraoui, l'assurance d'United pour conquérir la Ligue Europa    Trophée international Mohammed VI de polo: Le Maroc bat les Etats-Unis et file en finale    Marca : Cristiano Ronaldo dans le viseur du Wydad pour le Mondial des Clubs    Coupe Arabe des Clubs : les trois représentants marocains    Le DG de l'OMS salue les avancées significatives du Maroc en matière de santé    Ouarzazate/Tinghir : F.Z El Mansouri visite des projets "Daam Sakane" et lance l'aménagement des centres ruraux    Moroccans in Cape Town call for improved access to consular services in South Africa    Vidéo. INDH : Focus sur les réalisations des 20 dernières années    Musiques sacrées à Fès: un souffle haïtien guérisseur au jardin Jnan Sbil    Tanger accueillera la 25e édition du Festival national du film du 17 au 25 octobre 2025    Formation des enseignants d'EPS au hip-hop et au breakdance    Dialogue des âmes et renaissances artistiques : les incontournables du Festival de Fès    Morocco reportedly considered as filming location for next Spider-Man film    Journée mondiale du thé : Le Maroc à l'honneur au siège de la FAO à Rome    Morocco issues first ESCO authorization, boosting energy efficiency and job creation    Lekjaa aux jeunes Lions de l'Atlas : Les supporters marocains s'attendaient à une performance plus convaincante et plus stable    Coupe du Trône / 8es (MAJ) : FAR-RCAZ, ce soir    Une ministre palestinienne salue les efforts de Mohammed VI pour la solution à deux Etats    Sahara : Mauritania's Foreign Minister meets with De Mistura in Brussels    Commission nationale des investissements : 191 projets approuvés pour plus de 326 milliards de dirhams    Les prévisions du mercredi 21 mai    Lekjaa : L'organisation d'événements sportifs, un levier de développement    L'intérêt culturel en Chine se manifeste : plus de 1,4 milliard de visites dans les musées en 2024    Festival de Fès des musiques sacrées : l'Afrique au cœur de la Renaissance    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Après de nombreux reports : Les Assises de la fiscalité fixées à fin avril
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 02 - 2013

Enfin la date du rendez-vous tant attendu est connue. En effet, Adellatif Zaghnoun, directeur général des impôts, a annoncé fin avril pour la tenue des Assises nationales de la fiscalité. «Ces Assises seront l'occasion de dresser le bilan de l'évolution du système fiscal marocain et de dégager de nouvelles orientations d'amélioration aussi bien de la politique fiscale que le l'administration chargée de la mettre en œuvre, notamment dans le cadre de la loi de Finances 2014», a expliqué M. Zaghnoun lors d'une rencontre, sous le thème «Les dispositions fiscales de la loi de Finances 2013 et les retombées de la catégorisation sur les relations administration fiscale-entreprises», organisée par la Chambre française de commerce et d'industrie au Maroc.
Cette rencontre a également été l'occasion de faire le point sur les dispositions fiscales de la loi de Finances 2013. «Les différents rôles de l'impôt sont présents dans la loi de Finances, aussi bien sur le plan social via un renforcement de la cohésion sociale qu'au niveau de l'élargissement de l'assiette et de l'équité fiscales que sur le plan économique, par l'adoption de mesures favorisant la baisse de la charge fiscale, les restructurations outre la dynamisation de la Bourse», a souligné M. Zaghnoun.
À ce sujet, il a noté que la charge fiscale constitue un élément important de la loi de Finances. Sa baisse s'est traduite notamment par une réduction du taux de l'IS à 10% pour les entreprises dont le bénéfice fiscal est inférieur ou égal à 300.000 dirhams ainsi qu'un relèvement du seuil d'exonération pour les coopératives de production de 5 millions de dirhams à 10 millions de dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée. Aussi, il a annoncé que la Direction générale des impôts disposera bientôt de son propre centre d'appels qui verra le jour à Rabat et sera opérationnel dans un délai de deux mois. «Les travaux sont bien avancés et nous avons mis en place les équipements qu'il faut pour mettre à la disposition des citoyens une structure qui va prendre en charge leurs demandes et doléances, répondre à leurs questions et les orienter vers les services concernés», a affirmé, à ce sujet, M. Zaghnoun, avant de décliner le plan d'action de la direction générale des impôts.
Ce plan repose sur trois orientations stratégiques, à savoir une administration numérique avec un système d'information performant et efficace, la mise en place d'un mode opératoire de contrôle juste et équitable et l'amélioration de la relation entre l'administration fiscale et les contribuables. Sur un autre volet, M. Zaghnoun a annoncé que dans le cadre de la procédure de catégorisation ouverte aux entreprises depuis décembre 2012, 15 sociétés sont déjà considérées comme éligibles et 45 dossiers sont en cours de traitement sur un ensemble de 200 sociétés qui ont approché la direction générale des impôts dans ce sens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.