JPO de la DGSN : nouveau record d'affluence    Jet2holidays déploie un dispositif de suivi en temps réel des transferts vers l'aéroport de départ, incluant le Maroc    Légère détente des prix à la consommation en avril 2025    Chimie. Entre ambitions vertes et défis structurels    L'Institut International pour la Transition Durable en Afrique tient son Assemblée Générale    El Bouari : La petite et moyenne agriculture familiale représente 54% de la population rurale    Akhannouch : Mise en œuvre des peines alternatives dès août    FICAM 2025 : À Meknès, une révolution cartoonesque de l'animation !    Sahara marocain: La Slovaquie reconnaît l'Initiative marocaine d'autonomie "comme base pour une solution définitive"    Hilale: "Le Sahara est Marocain par l'histoire, le droit et la libre expression de ses populations"    L'Inspecteur général des FAR reçoit le Commandant de la mission de l'ONU    La Slovaquie réaffirme son soutien aux intérêts du Maroc au sein de l'UE    Akhannouch : le gouvernement mobilisé pour accompagner la réforme de la Justice    HCP : la pauvreté multidimensionnelle en repli    BAD-Maroc : revue de portefeuille pour optimiser 2,9 Md€ d'investissements structurants    Fouad Machrouh nommé directeur de l'ISCAE    Une gifle sévère pour l'Algérie... Visite officielle de Saddam Haftar, fils du commandant en chef de l'armée libyenne, dans la capitale du Niger    Le président sud-africain humilié à Washington : un moment d'embarras révèle le double discours et la dangerosité de son régime    Le Premier ministre chinois en visite en Indonésie et participation à un sommet régional en Malaisie    Bruxelles: tentative d'infiltration diplomatique du polisario ignorée par l'Union européenne    African Lion : Déploiement d'un hôpital médico-chirurgical de campagne dans la province de Tiznit    Prison et amende pour la famille Jerando    Une centaine de miliciens du Polisario impliqués dans le terrorisme au Sahel    L'Algérie s'endette : Un désaveu cinglant pour le discours souverainiste de Tebboune    La CAF dévoile un tout nouveau trophée pour la Ligue des champions    Liga : Luka Modric annonce son départ du Real Madrid    « Le Parisien » : Hakimi, un «athlète hors norme»    Leicester : Partir ou rester? Bilal El Khannouss face à un choix difficile    Lekjaa : Avec ou sans la Coupe du Monde, le Maroc est dans une logique de développement    Algérie, Iran, trafic au Sahel... l'engrenage terroriste du polisario    Le JZN de Rabat annonce la naissance de plus de 80 animaux d'espèces rares et menacées    Le temps qu'il fera ce jeudi 22 mai 2025    Les températures attendues ce jeudi 22 mai 2025    Télécommunications : Itissalat Al-Maghrib et Wana créent deux coentreprises dans les infrastructures passives    Kayouh appelle à Leipzig au renforcement de la représentation des pays africains au sein de l'ITF    Transport : Le Bahreïn veut renforcer son partenariat avec le Maroc    Tourisme : Grenade fait sa promotion à Rabat    «La Huppe et les Douze Oiseaux» : Une comédie musicale soufie et poétique au cœur de l'enfance    Cannes 2025 : Randa Maroufi consacre Jerada et offre au Maroc un prix    Mondial U17 – Maroc 2025 : les 24 nations qualifiées connues    Nayef Aguerd, entre incertitudes et spéculations sur son avenir    Coupe COSAFA : Le Lions de l'Atlas fixés sur leurs adversaires    Plusieurs proches de Hicham Jerando condamnés à Casablanca pour offense à une institution constitutionnelle    Plus de 2,4 millions de visiteurs : la DGSN établit un record à El Jadida lors des journées de l'ouverture citoyenne    Musiques sacrées à Fès: un souffle haïtien guérisseur au jardin Jnan Sbil    Dialogue des âmes et renaissances artistiques : les incontournables du Festival de Fès    Morocco reportedly considered as filming location for next Spider-Man film    Journée mondiale du thé : Le Maroc à l'honneur au siège de la FAO à Rome    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Allocations familiales : La justice néerlandaise met fin à la discrimination envers les retraités MRE
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 07 - 06 - 2013

Les retraités MRE résidant hors des Pays-Bas peuvent enfin souffler. La justice néerlandaise a contraint le gouvernement de mettre fin à la discrimination que subissaient jusque –là les retraités résidant à l'étranger, marocains notamment, concernant l'indemnisation de la perte de pouvoir d'achat des contribuables âgés (MKOB).
Depuis le 1er juin 2011, la Législation néerlandaise prévoyait que cette allocation est versée aux personnes âgées de 65 ans pouvant démontrer que 90 % au moins de leurs revenus mondiaux sont imposables aux Pays-Bas. Autrement dit, cette allocation n'est pas versée aux personnes résidant hors des Pays-Bas. Suite au verdict rendu par la justice, le gouvernement néerlandais doit à présent verser aux retraités lésés la différence, soit un peu plus de 33 euros mensuels à compter de juin 2011, date de la suspension d'exportation de cette allocation.
Selon la coordination des ONG marocaines contre l'annulation des allocations sociales, la facture au profit des retraités (toutes nationalités confondues) victimes de cette mesure discriminatoire s'élèverait à près de 300 millions d'euros. La justice néerlandaise pourrait très prochainement se prononcer en faveur des veuves marocaines dont les allocations familiales qui leur sont destinées ont été réduites de 40%.
A noter que cette réduction touche 908 veuves et 4.500 enfants de retraités décédés qui vivent au Maroc. Il n'est pas inutile de rappeler que les autorités néerlandaises ont introduit le principe du pays de résidence au lieu de celui de travail en matière d'allocations familiales, ce qui signifie que les personnes concernées (enfants, veuves ou orphelins) percevront des subsides de l'Etat néerlandais en fonction du niveau de vie du pays de résidence.L'application de cette mesure avait été jugée «injuste» et suscité la colère de plusieurs ONG au Maroc et aux Pays-Bas.
Celles-ci avaient revendiqué le retrait immédiat de celle-ci. Du côté marocain, le ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger (MRE), Abdellatif Maazouz, avait estimé que cette décision était en contradiction avec les termes de la Convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas, signée le 14 février 1972 à Rabat et s'était engagé à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. Une délégation marocaine s'était d'ailleurs rendue les 6 et 7 mai à La Haye pour tenter de trouver un compromis avec le gouvernement néerlandais.
Parmi les autres directives, il y a lieu de relever que les Pays-Bas avaient également décidé à compter du 1 er janvier 2014 d'arrêter l'exportation vers les Etats extérieurs à l'Union européenne des allocations familiales et de supprimer la couverture médicale en cas de séjour temporaire au Maroc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.