Safi : Le roi donne ses instructions pour réhabiliter les zones sinistrées    La JI des migrants relance le débat sur l'actualisation des politiques publiques au Maroc    Sahara : Le Royaume-Uni espère «constater des progrès dans les mois à venir»    AMMPS : la régulation du marché des médicaments au cœur des discussions    Accès à l'information : Entre ambitions législatives et résistances administratives    Salaire minimum : L'Exécutif acte une hausse de +5 % en 2026 dans l'agricole et le non-agricole    Le Maroc lance « Startup Venture Building », un levier structurant pour faire émerger les champions du digital    Maroc : Les acteurs du tourisme en conclave à Mazagan pour une stratégie unifiée    Inédit, la CLS d'Orange Maroc 1ère station d'atterrissement open acess du Royaume    Baisse de l'inflation : le gouvernement revendique l'efficacité de ses mesures    Dermatose nodulaire: Début de la vaccination de 750.000 bovins dans le sud-ouest français    Bruxelles : Grande manifestation des agriculteurs européens opposés à l'accord UE-Mercosur    Clinton a-t-il convié Epstein et Maxwell au mariage du roi Mohammed VI ?    Coupe arabe : le Maroc sacré au terme d'une finale renversante face à la Jordanie (3-2, a.p.)    Maroc : Ouverture à Rabat du Forum international sur le sport    Une confrontation purement marocaine... Les Lions de l'Atlas espoirs se rapprochent du titre de la Coupe arabe en finale    Le Roi félicite la sélection nationale de football après son sacre à la Coupe Arabe    Football : la Finalissima Argentine-Espagne se jouera le 27 mars au Qatar    CAN Maroc : le parcours du combattant des supporters algériens    Achraf Hakimi sera-t-il sur le terrain pour défendre les couleurs du Maroc ?    Almeria : La Garde civile démantèle un réseau de trafic de drogue entre le Maroc et l'UE    Content creator Moroccan Mirage nominated for TikTok Awards 2026 in Dubai    Morocco mobilizes resources to aid populations affected by cold wave in 28 provinces    Opération « Grand Froid » : la Fondation Mohammed V aide 2.155 ménages à Taroudant    Le Prix Femmes Idéal 2025 : Quatre parcours d'excellence féminine marocaine récompensés    El Jadida : une conférence internationale interroge les mutations du travail social    Marrakech, carrefour africain de l'assurance qualité et de l'enseignement supérieur    Coupe arabe : Le match entre l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis interrompu par la pluie    Voici les hauteurs de pluie enregistrées ces dernières 24H    CDG Invest Growth finalise la cession de sa participation dans Soludia Maghreb    NAPS accompagne la modernisation du secteur du change    Bank Al-Maghrib dévoile sa feuille de route 2026-2027 sur le change, l'inflation et les TPE    Doha : Signature d'un mémorandum d'entente entre l'INPPLC et l'Académie internationale de lutte contre la corruption    Teaser. Mohamed Aujjar décortique les réalisations du RNI    Sendit. Abderrahim ISLAH : "Notre engagement envers le client s'inscrit dans la durée"    Suprématie aérienne au Maghreb : Soukhoï Su-57, F-35,... au-delà des mythes ! [INTEGRAL]    USA : la cérémonie des Oscars sera diffusée en exclusivité sur YouTube à partir de 2029    Retro-Verso : Il était une fois la rue des Teinturiers de Rabat    Warner Bros. Discovery rejette l'offre de Paramount et privilégie Netflix    Les Oscars : Fin de l'ère ABC, l'Académie choisit YouTube à partir de 2029    Jaylann, L'Artiste et Angélique Kidjo interpréteront la chanson officielle de la CAN 2025    Forbes Afrique nomme les ambassadeurs les plus influents du Maroc en matière de soft power    Togo : L'Ekpésosso, symbole vivant de la culture guin, honoré par l'UNESCO    Ferhat Mehenni écrit : le droit du peuple kabyle à l'autodétermination    Lors d'un événement artistique à Rabat... l'ambassadrice de Croatie salue la coexistence religieuse au Maroc    AHMED    USA : Trump impose des restrictions d'entrée aux ressortissants de sept nouveaux pays    Achraf Hakimi et Hassan Hajjaj ouvrent le café éphémère «Juj» à Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'économie informelle des impôts
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 03 - 2004

Les techniques de maquillage comptable vont du gonflage des provisions au dopage des amortissements, en passant par des procédés encore plus complexes. La loi est muette.
Le 31 mars est la date limite de dépôt des bilans définitifs de l'exercice 2003. Au tournant, attendent non seulement les petits actionnaires (pas souvent au parfum des choses), les partenaires et investisseurs potentiels, les banques, les fournisseurs, mais aussi le fisc. Pour ce qui est des entreprises privées, il faut à la fois plaire aux uns et éviter de faire état de son exubérance aux autres. Procédé couramment utilisé pour échapper au fisc : les techniques des provisions et des amortissements. Souvent, les colonnes de chiffres présentés à l'inspecteur fiscal est aux antipodes de ceux que reçoivent les petits actionnaires.
A l'inverse, contre les fournisseurs et les créanciers, noircir le bilan, voire dans les cas extrêmes, se mettre sous le régime du redressement judiciaire, devient un recours quasi classique. Dans son dernier bulletin, le CMC passe en revue certains aspects de cette problématique du « maquillage légal» du bilan, ou l'art de réaliser des économies d'impôts à la limite de la légalité. Parmi les techniques les plus utilisées, le provisionnement vient en tête. Recommandation absolue de la Banque centrale (règles prudentielles) vis-à-vis des banques et des organismes de crédit, le procédé vise à prémunir les entreprises contre les créances en souffrance et les risques d'impayés.
En 2003, le cabinet Standard & Poor's déclarait pourtant dans son rapport que le niveau de provisionnement des banques est insuffisant. Ce qui est incontestable puisque la moyenne marocaine des provisions sur les créances en souffrance ne dépassait pas 60%. Seulement certaines institutions y font plus recours que d'autres, la marge de manœuvre étant grande. L'usage de la provision est : surtout dans ce dernier cas, un moyen de rétrécir l'assiette imposable. Autre moyen souvent utilisé pour arriver aux mêmes buts: la dotation aux amortissements, technique consistant à répartir le coût d'un investissement sur plusieurs exercices comptables.
En affectant d'importantes sommes à ce poste, l'entreprise se prémunit contre le fisc pour un certain temps. Il n'est pas rare d'entendre de grandes entreprises expliquer leurs faibles résultats nets par la forte dotation aux amortissements.
Outre la provision et l'amortissement, d'autres moyens sont souvent usités. Ainsi, entre l'estimation des stocks, l'établissement des produits finis et des matières premières, les mailles du filets sont assez larges pour échapper en partie au fisc.
L'analyse du CMC s'intéresse aussi aux grands groupes. Quand ceux-ci sont multinationaux, traversant plusieurs frontières fiscales, plusieurs régimes d'impôts, l'exercice comptable se confond parfois avec un jeu d'équilibrisme. Entre différentes filiales d'un même groupe, le cloisonnement n'est pas rigide, malgré tout l'arsenal législatif. Le mouvement de fonds transversaux (filiale à filiale) ou verticaux (maison-mère à filiale) s'expliquent parfois par une campagne de marketing commune, des transactions interentreprises même si théoriquement, cela ne doit pas apparaître dans le bilan consolidé du groupe.
Le bilan présenté, en toute légalité, est fiscalement le plus économique. L'uniformisation des normes internationales font que les entreprises sont contrôlées suivant des périodes fixes. Mais comme le note le CMC, le contrôle ne peut déceler que les cas de fraude et pas les techniques complexe d'évasion fiscale, du reste, difficiles à mettre en cause. Ces règles de contrôles traditionnels n'ont pas servis à éviter l'affaire Enron, l'un des cas les plus célèbres de maquillages de bilans.
Dans ces conditions, les bilans reflètent de moins en moins les réalités économiques d'une entreprise. Au départ, simples exercices de comptabilités, dans la nouvelle ère de l'économie, toute information provenant d'une entreprise nécessite un interprète pour le petit actionnaire et les salariés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.