Le ministère de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire vient d'élaborer un projet de loi règlementant les activités de l'artisanat. Il s'agit d'une première dans le pays puisque les métiers de l'artisanat n'ont jamais été encadrés par une loi digne de ce nom. Le nouveau texte devrait ainsi combler le vide règlementaire et juridique en la matière. «L'absence pour le secteur de l'artisanat d'un cadre règlementaire adapté aux changements des dernières années, a impacté l'efficacité des programmes destinés à ce secteur. Ceci est d'autant plus vrai que des ressources humaines peu qualifiées s'adonnent désormais aux activités artisanales, ce qui affecte la qualité», soulignent les responsables du ministère de tutelle. Dans ce sens, le projet de loi donne une définition de ce qu'est l'artisanat sous ses formes productive et de service. Il est également question de définir le statut des artisans et maîtres artisans ou «maâllem» ainsi que leurs apprentis en plus des entreprises d'artisanat. Fatima Marouane, ministre de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire, veut aller encore plus loin en fixant des règles et conditions pour pouvoir entrer dans le secteur, une façon de verrouiller un peu plus les activités artisanales devant des intrus peu ou non du tout formés. «Les dispositions du projet de loi sont axées sur un ensemble de mesures se rapportant notamment aux conditions obligatoires pour pratiquer les métiers de l'artisanat que ce soit pour les personnes physiques ou morales ainsi que l'obligation de recevoir le statut d'artisan en intégrant le registre des entreprises et coopératives d'artisanat», lit-on dans la note de présentation du projet dont ALM détient copie. Le ministère compte également créer des commissions locales dites de mise à niveau. Ces commissions auront pour missions d'octroyer le statut d'artisan ou de «maâllem». Elles sont également chargées de fournir leurs avis pour les autorités concernées par les procédures visant à octroyer des autorisations pour pratiquer des activités artisanales. Le projet de loi doit également pousser les artisans à se constituer en groupement. Le texte propose d'ailleurs d'en faire une condition pour pouvoir bénéficier des aides de l'Etat. Il est également question de prévoir un certain nombre de sanctions lorsque les dispositions de la loi ne sont pas respectées. Les enjeux sont donc énormes à la fois pour les professionnels du secteur que pour l'Etat. Contrairement aux idées reçues, l'artisanat est un secteur économique affichant des résultats financiers très importants chaque année. Selon le ministère de tutelle, le secteur de l'artisanat a réalisé à fin 2013 un chiffre d'affaires de 83 milliards de dirhams dont 36 milliards pour l'artisanat de service, 20 milliards pour l'artisanat à fort contenu culturel et 26 milliards pour l'artisanat utilitaire. Ces chiffres indiquent que le secteur se porte plutôt dans un contexte où des secteurs économiques sont en proie à de sérieux problèmes économiques et financiers.
