Une panne géante d'électricité coûterait 125 millions d'euros par heure à la Belgique    Paris conserve sa 2e place de ville la plus agréable à vivre en Europe    Le destin du Polisario : Une fin similaire à celle du PKK ?    Températures prévues pour jeudi 15 mai 2025    Espagne : plus de 370 000 Marocains affiliés à la sécurité sociale, un record parmi les étrangers    Nouveau siège du consulat du Maroc à Montpellier : Vers un renforcement des services consulaires et du rapprochement maroco-français    Conseil des ministres : décisions majeures et nominations stratégiques    Médias, RS : le PPS défend l'indépendance de la presse    Turbomachines. OCP active son centre d'expertise    L'ONMT accélère la cadence aérienne avec Transavia    Gazoduc Nigeria-Maroc : Le point sur les études achevées, les accords signés et les prochaines étapes stratégiques    Le Maroc édicte pour la première fois de nouveaux seuils pour les rejets atmosphériques des usines d'acide phosphorique    Produits de base : plus de 100 MMDH de subventions entre 2022 et 2025, selon Fettah    Agrumes : une filière en quête de renouveau (VIDEO)    Le Maroc réussit une équation difficile : le coût de production automobile le plus bas au monde, avec seulement 106 dollars par travailleur    Finance durable : l'impact comme nouveau levier de croissance africaine (vidéo)    Rabat. SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan préside le déjeuner offert par SM le Roi à l'occasion du 69e anniversaire des FAR    Rabat. SM le Roi Mohammed VI reçoit plusieurs ambassadeurs étrangers    Le projet de Code de procédure pénale adopté en Commission à la Chambre des représentants    Senén Florensa : « L'avenir sera fait de zones d'intégration, et la nôtre est euro-méditerranéenne-africaine »    Expulsions de fonctionnaires français d'Algérie: la France va "renvoyer" à son tour des diplomates algériens    Pèlerinage. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, adresse un Message aux pèlerins marocains    Un séisme de magnitude 6,1 au large de la Crète    CAN U20 : Point presse de Mohamed Ouahbi avant Maroc – Egypte    Liga / J36 : Ce soir, Real-Majorque    Le Panathinaïkos souhaiterait conserver Azzedine Ounahi cet été    Real Madrid : Brahim Diaz forfait face à Majorque en raison d'une blessure    Le Dislog Maroc Padel Masters revient du 16 au 18 Mai à Casablanca    Raja Casablanca : Houssine Rahimi devrait rejoindre son frère à Al Ain    2025, une année fructueuse pour les sélections marocaines qualifiées à 4 coupes du monde    Le Yémen compte sur le soutien de la Chine    Maroc : Un contrat renouvelable entre les établissements d'enseignement privé et les familles    Crime sexuel. Un Suédois d'origine turque arrêté à l'aéroport Mohammed V    8 dead, 20 injured in Essaouira-Agadir bus accident    España: El Partido Socialista acusa al Partido Popular de querer socavar las relaciones con Marruecos    Etude : la fin de l'univers arriverait plus vite que prévu    Arganiculture: La recherche et développement avance    Leila Slimani at Cannes 2025 : «We laugh, even when part of the world is in darkness»    Huawei Maroc accompagne le Printemps Musical des Alizés et réaffirme son engagement en faveur de la culture    Tricinty Fest : Le rock et le metal font leur retour les 23 et 24 mai 2025    Festival Gnaoua 2025 : 33 Maâlems accueillent les voix du monde    Patrimoine : Marrakech, au fil de l'eau et des jardins    Le Pavillon Temporaire : un nouveau chapitre s'ouvre au Jardin Majorelle    Handball. 41e CACVC, Egypte 25 : Wydad Smara et l'AS FAR en lice cet après-midi    Trump a demandé au président syrien de normaliser la relation avec Israël    Les prévisions du mercredi 14 mai    À Rabat, un dispositif structurant pour l'émergence d'une industrie nationale du jeu vidéo lancé    Le Gravity Comedy Show revient à Marrakech avec une nouvelle édition mêlant satire, spontanéité et voix montantes du stand-up    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un revendeur de copies illicites de logiciels condamné
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 31 - 03 - 2004

Malak Technologie, société basée dans la métropole a été condamnée par la Cour d'appel de commerce de Casablanca, confirmant le jugement lui ordonnant de cesser l'installation de copies illicites de logiciels dans les ordinateurs destinés à la vente.
Un arrêt a été rendu récemment par la Cour d'appel de commerce de Casablanca à l'encontre du revendeur de logiciels, Malak Technologie, société basée à la métropole, confirmant le jugement lui ordonnant de cesser l'installation de copies illicites de logiciels dans les ordinateurs destinés à la vente.
L'éditeur de logiciels Microsoft, membre de l'Association des éditeurs de logiciels Business Software Alliance (BSA), a ainsi obtenu une ordonnance du tribunal de commerce de Casablanca pour faire constater l'installation et la vente de logiciels illicites. La cour a condamné Malak Technologie au paiement de dommages-intérêts à Microsoft, à la cessation définitive des actes de piraterie, à une astreinte pécuniaire par jour de retard et à la publication du jugement dans deux journaux nationaux, en langue arabe et en langue française.
N'ayant pas versé le montant des dommages et intérêts alloués par le tribunal, une saisie des facultés mobilières de Malak Technologie puis une expertise, ont été effectuées afin de procéder à la fixation de la vente aux enchères des biens saisis. La société s'est ainsi vue contrainte d'exécuter les clauses de l'arrêt rendu par la cour d'appel et a réglé le montant alloué au titre des dommages et intérêts. Par la suite, la vente aux enchères de ses biens a été définitivement arrêtée. Pour rappel, 58% des logiciels utilisés (soit plus d'un sur deux) au Maroc seraient des copies piratées, ce qui engendre des conséquences néfastes pour le pays (un manque à gagner direct évalué à près de 60 millions de dirhams par an).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.