ALM : Est-ce que vous allez convoquer le chef de gouvernement par le moyen d'une motion ? Hakim Benchemach : Contrairement à la première Chambre qui dispose du droit pour une motion de censure sur le gouvernement, la Constitution a réservé à la Chambre des conseillers le droit à une motion d'interpellation. Bien évidemment, ce sont deux choses distinctes. Régie par l'article 105 de la Constitution, la première est suivie par un vote qui peut avoir notamment un impact sur l'avenir du gouvernement alors que la deuxième, celle prévue par l'article 106 de la Constitution, est suivie d'un débat sans vote. Effectivement, nous sommes en train de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la motion d'interpellation. Plus concrètement, quelles sont les mesures que vous êtes en train de mettre en place ? La recevabilité de la motion d'interpellation est conditionnée, selon les dispositions constitutionnelles, par la signature du cinquième au moins des membres de la deuxième Chambre. Dans ce sens, nous avons décidé de lancer une collecte des signatures à partir de cette semaine. Qu'en est-il de la séance annuelle d'évaluation des politiques publiques? Il faut préciser que la motion d'interpellation est complétement indépendante de la séance annuelle consacrée à l'examen des politiques publiques. Effectivement, une séance annuelle est également prévue par le Parlement. Les deux Chambres parlementaires sont actuellement en train de coordonner leurs actions concernant la séance annuelle d'évaluation des politiques publiques prévue par l'article 101 de la Constitution. Les présidents des deux Chambres ont déjà tenu une première réunion à ce sujet. Il y aura ainsi deux séances. La première se déroulera à la Chambre des représentants avec comme thématique la gestion déléguée alors que la seconde est prévue à la Chambre des conseillers concernant la gouvernance territoriale. Nous n'avons pas encore fixé une date mais les deux séances doivent avoir lieu probablement avant le mois de juin. La deuxième Chambre a créé une commission chargée, entre autres, de préparer cette séance et dont la présidence m'a été confiée.
