Le conseil supérieur de la communication audiovisuelle a invité les opérateurs des télécommunications à se conformer aux règles et à la déontologie professionnelles favorables à la concurrence loyale. Après avoir pris connaissance des spots publicitaires de promotion des forfaits de téléphonie mobile diffusés par certains médias audiovisuels et de la controverse qui s'en est suivie, Le conseil supérieur de la communication audiovisuelle haute autorité de la Communication audiovisuelle, appelle également ces opérateurs au respect mutuel afin de permettre le développement du secteur sur des bases saines et claires. "Conformément au dahir n- 212-02-1 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle et notamment les alinéas 8 et 15 de son article 3, le Conseil Supérieur de la Communication audiovisuelle a pris connaissance des spots publicitaires de promotion des forfaits de téléphonie mobile diffusés par certains médias audiovisuels à la demande d'opérateurs de télécommunication, comme il a suivi la controverse et l'échange d'incriminations auxquels la diffusion de ces spots a donné lieu. Et après en avoir délibéré, le Conseil: 1- Constate que le vide juridique qui affecte manifestement la pratique de la publicité en général incite à oeuvrer dans le sens d'une clarification juridique et organisationnelle des droits et obligations de tous les acteurs de ce secteur, 2- Considère que, dans le cadre de ses attributions, il doit contribuer à combler ce vide, 3- Affirme que ce vide juridique n'exonère pas de l'obligation de respecter les règles déontologiques communément admises en matière de publicité en général, et de publicité comparative en particulier, qui obligent les opérateurs de la communication audiovisuelle à se conformer aux principes de sincérité, d'honnêteté, de concurrence loyale, à s'appuyer sur des données vérifiables, selectionnées de façon honorable et à s'abstenir d'induire les consommateurs en erreur. Le conseil invite tous les opérateurs concernés à faire preuve de vigilance et de lucidité dans la préparation, la production et la diffusion des spots publicitaires et notamment de ceux qui relèvent de la publicité comparative et de se conformer aux règles et à la déontologie professionnelles favorables à la concurrence loyale, au respect mutuel et permettant le développement du secteur sur des bases saines et claires".
