Interview avec Paul Mamere : « Mon parcours n'est pas une exception »    Le Parlement panafricain demeure un organe sans autorité, vingt ans après sa création, déplore le Policy Center for the New South    Capacité future à épargner : perception pessimiste des ménages au T2-2025 (HCP)    Economie verte : la BERD octroie 55 M€ à Saham Bank pour appuyer les projets de développement durable    Ouezzane/Génération Green: Lancement de plusieurs projets de développement agricole et rural    Le Gabon adopte une nouvelle stratégie de développement du secteur de la pêche maritime    L'ancien président coréen Yoon Suk Yeol inculpé pour abus de pouvoir    La présidence syrienne annonce un cessez-le-feu immédiat à Soueïda    Défis climatiques et souveraineté : histoire d'eaux troubles    Euro (f) Suisse 25 : Cruelle désillusion pour les Bleues, l'Allemagne en demi-finale    FIFA/FRMF : Gianni Infantino salue les avancées du football marocain    CAN (f) 2024 : Pas de demi-finale Maroc–Algérie, les Lionnes affronteront le Ghana    Accident mortel à Casablanca : la Justice dément tout vol d'organe de la victime    Le détenu décédé à Nador souffrait d'une maladie incurable et bénéficiait des soins de santé nécessaires    Subventions aux œuvres cinématographiques : la commission dévoile la liste des bénéficiaires    Le Real Madrid lance son programme éducatif de football au Maroc    Hackathon national : quatre initiatives distinguées à Rabat    Bonus INTGVIEW. Lahcen Saâdi : « Les engagements du programme gouvernemental sont tenus »    Des enseignants marocains entament un programme inédit sur la Shoah en Europe centrale    Partenariat Maroco-Chinois Pionnier pour Stimuler l'Innovation en Santé et l'Intégration entre Médecine Moderne et Traditionnelle    La co-organisation du Mondial 2030 devrait générer plus de 100 000 emplois annuels au Maroc, selon Nadia Fettah    FC Barcelone: le retour au Camp Nou encore repoussé    Brahim Diaz va prolonger au Real    Lekjaa : Le Maroc prépare 2030 dans une logique de continuité et de durabilité    Ferhat Mehenni : Le régime algérien transforme Tala Hamza en base militaire dans le cadre d'un plan d'éradication des Kabyles    Le Maroc scelle un accord avec Boeing pour ériger cinq pôles aéronautiques d'excellence    Bruno Retailleau accuse l'Algérie de connivence avec l'immigration clandestine et prône une rupture nette    Le Maroc et l'UNESCO annoncent une nouvelle alliance pour promouvoir le développement en Afrique par l'éducation, la science et la culture    5G au Maroc : Un train de retard pour une technologie sur le déclin ? [INTEGRAL]    Les prévisions du samedi 19 juillet    Morocco National Hackathon supports digitalization for four local NGOs    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    « Le Monde » et l'art de blanchir les fugitifs : Mehdi Hijaouy, un imposteur promu martyr    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Peng Liyuan assiste à un événement sur l'amitié entre les jeunes chinois et américains    Selon le prestigieux institut américain WINEP, «Alger pourrait contribuer à persuader le Polisario d'accepter un modèle négocié d'autonomie, la proposition marocaine servant de canevas»    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Décès d'Ahmed Faras : le président de la FIFA rend hommage à la carrière exceptionnelle d'une légende du football africain    Marruecos extiende la alfombra roja a Jacob Zuma tras el acercamiento sobre el Sahara    El conflicto se intensifica entre la Unión Europea y Argelia    Nadia Fettah: « Tous les partenaires sont convaincus de la nécessité d'une solution consensuelle »    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Ould Errachid reçoit l'ancien président d'Afrique du Sud et leader du parti MK, Jacob Zuma    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du dépouillement des votes à la proclamation des résultats
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 30 - 08 - 2007

A l'issue de la procédure du vote par les électeurs, traduisant leurs choix sur leurs représentants, démarre une nouvelle phase qui est celle du dépouillement et le recensement des votes, qui est elle-même un préambule à la proclamation des résultats du scrutin.
Sur ce volet, l'article 63 et suivants (à l'article 67), de la loi 9.97 formant Code électoral, est très explicite. Ils fixent les modalités selon lesquelles ces opérations sont effectuées et le formalisme sur lequel elles se basent.
Ainsi, l'article 63 stipule que le dépouillement des votes soit effectué aussitôt après la clôture du scrutin. Pour cela, il est prévu que ce soit le bureau qui se charge de cette opération.
La loi permet au bureau, dans le cadre de l'opération de dépouillement des votes, de se faire assister de «scrutateurs». Néanmoins, «le président et les membres du bureau peuvent procéder eux-mêmes et sans scrutateurs au dépouillement si le bureau comporte moins de deux cents électeurs inscrits». Pour que leur assistance soit valable, les scrutateurs doivent savoir lire et écrire et faire partie des électeurs non-candidats.
Ainsi, le président répartit ces scrutateurs par table de quatre. Et pour garantir l'objectivité, l'article 63 souligne que le président «permet aux candidats de désigner les scrutateurs qui doivent être répartis, de manière égale autant que possible, entre les tables de dépouillement». Et d'expliquer que, dans cette hypothèse, les candidats sont obligés de remettre les noms des scrutateurs, pour lesquels ils optent, au président du bureau de vote une heure au moins avant la fin du scrutin.
Il n'est pas de place pour les manœuvres frauduleuses. Une fois que le président répartit les bulletins entre les tables, l'un des scrutateurs déplie le bulletin et le passe à un autre qui doit lire le choix porté sur ce document à voix haute. Ensuite, les suffrages recueillis par chaque liste ou chaque candidat sont relevés par deux autres scrutateurs au moins sur les feuilles de recensement de voix destinées à cet objet.
En cas de pluralité des choix portés sur un même bulletin de vote, ce dernier est considéré nul, lorsque ces choix concernent des candidats ou des listes différents, il ne peut être recevable qu'à condition que les choix en question optent pour une même liste ou un même candidat.
Notons que le bulletin de vote, vu sa symbolique, a été rattaché à un formalisme très précis.
Hormis les votes formulés selon les disposition relatées aux articles 60 et 62 ( Aujourd'hui le Maroc- édition 1486), l'article 64 décrit les bulletins de vote qui sont frappés de nullité en indiquant qu'il s'agit des «bulletins portant un signe extérieur ou intérieur susceptible de nuire au secret du vote, ou des inscriptions injurieuses soit pour les candidats, soit pour les tiers ou faisant connaître le nom du votant, ainsi que les bulletins non frappés du timbre de l'autorité locale». Il s'agit, aussi, des «bulletins trouvés dans l'urne sans indication de vote ou comportant l'indication du vote pour plus d'un candidat ou d'une liste», mais aussi les «bulletins comportant un ou plusieurs noms ou listes rayés». Lorsque ces bulletins sont reconnus valables par le bureau de vote, malgré les contestations des scrutateurs ou des électeurs présents, ils sont considérés comme étant «contestés».
Ces bulletins, ainsi que les bulletins nuls ou non réglementaires, sont classés distinctement selon leur catégorie et signés par le président et les membres du bureau et annexés au procès-verbal. À savoir que chacun de ces bulletins doit «porter mention des causes de son annexion».
Pour ce qui est des bulletins valables, la loi exige qu'ils soient incinérés après le dépouillement devant les électeurs présents.
Après la clôture du dépouillement, le résultat est proclamé par le président du bureau de vote, et le procès-verbal est dressé « séance tenante», et en trois exemplaires qui sont validés et signés par le président du bureau et ses assesseurs. Notons que la loi prévoit qu'un exemplaire du procès-verbal, qui répertorie le bilan de toutes les opérations et qui varie selon le type de scrutin ( voir encadré), est numéroté et remis à chacun des représentants des listes ou des candidats.
Outre les procès-verbaux mis en avant à l'article 66 de la présente loi, des copies sont «reproduites par tout moyen de reproduction en autant d'exemplaires que de candidats ou de listes de candidats».
L'article 66 de la loi 9.97 formant Code électoral
Le recensement des votes, autre que celui effectué par les bureaux de vote, l'établissement des procès-verbaux et la détermination de leurs destinataires ainsi que la proclamation des résultats sont effectués, selon la nature de l'élection, conformément aux dispositions de la présente loi.
En cas de scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les sièges sont répartis entre les listes au moyen du quotient électoral et ensuite au plus fort reste en attribuant les sièges restants aux chiffres les plus proches du quotient.
Les sièges sont attribués aux candidats de chaque liste selon l'ordre de leur classement sur ladite liste.
Lorsque deux ou plusieurs listes ont recueilli le même reste, est élu au titre du siège concerné le candidat le plus âgé et en tenant compte de l'ordre de classement dans la liste. En cas d'égalité d'âge, un tirage au sort désignera le candidat élu.
En cas de scrutin uninominal à la majorité relative à un tour ou lorsqu'un seul membre est à élire dans le cadre d'une circonscription électorale ou au titre d'un collège électoral, est élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
Lorsque deux ou plusieurs candidats ont recueilli le même nombre de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. En cas d'égalité d'âge, un tirage au sort désignera le candidat élu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.