Carnet de route pour les élections. Nous publions aujourd'hui le deuxième épisode de l'analyse du nouveau code électoral. Le Professeur Benyounès Merzougui s'y arrête sur les circonscriptions électorales. L'adoption du mode de scrutin de liste conduira de par sa nature à l'élargissement des circonscriptions électorales. La dimension de ces dernières joue un rôle essentielle dans la détermination des résultats. Dans ce cas de figure, on part de la règle suivante : autant la circonscription est étendue, autant les résultats reflètent véritablement le poids de chaque formation. Par contre, avec des circonscriptions étroites, les résultats renvoient plutôt à un scrutin uninominal. C'est cette règle qui motive ceux qui sont derrière l'élaboration du nouveau découpage électoral, puisque c'est cela qui lui permet de connaître l'ampleur des changements attendus. D'ailleurs on a remarqué que dès l'annonce du nouveau mode du scrutin, les regards se sont dirigés vers le découpage électoral. Les diverses possibilités pour la superficie des circonscriptions sont aussi diverses que les conceptions à mettre en place. Circonscription nationale : certains pays, de petite superficie, optent pour une seule circonscription, dans laquelle l'ensemble des sièges à pourvoir fait l'objet de l'opération électorale. Vu la représentativité relative et la superficie de la circonscription, on ne peut pas dire que ce mode donne lieu à une assemblée où seront représentés tous les courants politiques existant dans le pays. La Hollande est un cas d'école dans ce domaine, puisque les législatives en une seule circonscription pour élire les 150 membres du Parlement néerlandais, permet aux petits partis d'être représentés. L'un des inconvénients majeurs de ce mode est que l'élu n'a qu'un lien très vague avec ses électeurs et avec les affaires locales. Circonscription régionale : Partant du fait que le Maroc est un pays en passe de consolider le système de régionalisation, il aurait été possible de considérer les régions comme circonscriptions électorales. Cette solution, quoique moins pointue que la circonscription nationale, permet de mettre en valeur les régions et de les consolider. Il permet aussi aux petits partis d'avoir des sièges et de rester sur la scène politique. Circonscription provinciale : Certains partis avaient demandé d'opter pour des circonscriptions provinciales ou préfectorales. Ce qui devrait réduire les superficies des circonscriptions et donner la possibilité aux partis politiques de bien orchestrer leurs campagnes électorales. Par contre, les petits partis ne pourront pas être représentés dans la majorité des préfectures et provinces. Le découpage électoral actuel a pris en considération cette option, avec certains aménagements, qui ont touché notamment la suppression de quelques sièges au profit de la liste nationale réservée aux femmes (30 sièges) et la division d'une province ou préfecture en deux circonscriptions ou plus pour que le nombre de sièges à pourvoir ne dépasse guère les 4 ou 5. En somme, le Maroc a choisi deux options différentes. 295 sièges sont à pourvoir dans le cadre de circonscriptions locales. 30 sièges dans le cadre national. Ce qui doit sensibiliser les électeurs et les partis politiques de l'importance de la femme en lui consacrant théoriquement les 30 sièges. • Benyounès Merzougui
