Pour encourager les exportations, l'administration des douanes et impôts indirects met en œuvre un ensemble d'instruments juridiques et techniques qui ne sont pas toujours à l'abri des abus. Explications. Si l'admission temporaire (AT) fait doper les exportations, la formule n'est pas exempte de dérapages. En effet, les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation de marchandises en suspension des droits et taxes. Ces droits et taxes suspendus sont garantis par une caution agréée, au profit de l'administration. Ces régimes ont été développés pour encourager les investissements et promouvoir les exportations. Ces techniques sont utilisés depuis plusieurs décennies et sont régies selon des dispositions légales et réglementaires prévues par le Code des Douanes. En raison de leur nature, ces régimes comportent un enjeu fiscal et, bien entendu, des risques de détournement. «En dépit des cas de fraude, ces régimes remplissent pleinement leur mission», explique un haut responsable de l'administration de la douane. D'un autre côté, la stricte application de ces régimes pose inévitablement un problème de suivi et de contrôle. Considéré comme une des missions importantes de cette administration, ce contrôle s'exerce en fonction des risques et s'effectue à plusieurs niveaux : d'abord le contrôle immédiat, au moment de l'importation ou de l'exportation mais également a posteriori. Auprès de la douane, on assure que l'administration assure «un suivi permanent et rigoureux des écritures comptables relatives aux opérations réalisées sous ces régimes». Et d'ajouter que «ce dispositif a montré son efficacité à travers les cas de fraude relevés». Cette performance est à lier peut-être au dispositif technologique déployé dans ce cadre. À ce titre, il n'est pas sans intérêt de signaler que cette administration dispose d'un système informatique réputé performant. Reste à savoir si l'informatisation des procédures constitue un gage suffisant pour parer à la fraude en matière des AT. L'affaire Chetrit laisse penser que ce n'est pas toujours le cas.
