France : La GenZ Maroc commémore le 60e anniversaire de l'enlèvement de Mehdi Ben Barka    Une délégation parlementaire italienne salue la dynamique de développement à Laâyoune-Sakia El Hamra    Vers un Maroc sans charbon en 2040, sous condition de financement international    CAN Maroc 2025 : Vente record de plus de 250 000 billets en trois jours (CAF)    Ligue 1 : Doublé de Hakimi contre Brest    Botola : Le Raja Casablanca s'impose face à l'Olympique Dcheira    LDC : Les FAR déroulent face à Horoya et filent vers la phase de groupes    Marathon de Casablanca. De grands athlètes mondiaux prennent part à la 16e édition    Aéroport Mohammed V : Arrestation d'un Russe recherché pour terrorisme    Skhirat-Témara : Plus de 7,3 MDH pour 38 projets sociaux approuvés dans le cadre de l'INDH    Argentine : Le président Milei ouvre le marché des changes aux Américains    Cybercriminalité: Le Maroc signe le Traité de l'ONU à Hanoï    Nasser Bourita et Cho Hyun réaffirment la volonté du Maroc et de la Corée du Sud d'élargir leur partenariat économique et diplomatique    Sahara : Antonio Guterres met en avant la coopération exemplaire du Maroc avec la Minurso    Agadir: Réception de 70 nouveaux autobus de transport urbain    Tanger: Plus de 400 MDH pour la réduction des disparités territoriales et sociales    Les 500 Global 2025: Tanger-Tétouan-Al Hoceima pèse 15 % de l'économie nationale    Le Maroc se hisse parmi les trois premiers exportateurs de pastèques du MENA, avec un prix record de 962 dollars la tonne    À El Kelâa des Sraghna, la police saisit 2 040 comprimés psychotropes et arrête deux trafiquants présumés    Bien boire, bien manger... et se marrer!    Une plateforme électronique pour faciliter l'intégration des Marocains d'Allemagne    Agadir: Installation de Nabil Hamina, nouveau président de l'Université Ibn Zohr    Essaouira : le Festival des Andalousies Atlantiques fête son 20ème anniversaire    Sahara : L'Algérie critique le lobbying de la France et des Emirats arabes unis à l'ONU    Morocco's Atlas Lionesses fall to Scotland 2-1 in Casablanca friendly    Marsa Maroc y CMA Terminals desarrollarán terminal de contenedores en Nador West Med    Droits humains et électoraux : Amina Bouayach reçoit l'Ordre du mérite 2025 à Madrid    Maroc - Algérie : Les chances de la Pax Americana [INTEGRAL]    CCAF / Aujourd'hui, Stade Tunisien vs OCS : Horaire ? Chaîne ?    Match test : Les Lionnes s'inclinent face à l'Ecosse    SM le Roi adresse un message de condoléances et de compassion aux membres de la famille de feu Mohamed Razin    Scandale politique en Algérie : la fuite d'un sénateur vers l'Espagne, signe d'un régime à bout de souffle ?    Inauguration de l'Organisation internationale de la médiation à Hong Kong pour renforcer le droit international    La police espagnole retrouve le tableau de Picasso disparu lors d'un transfert    Le Maroc et le Kenya approfondissent leur coopération maritime et logistique, Rabat soutient la candidature de Nairobi au Conseil de l'OMI    Port Nador West : Marsa Maroc et CMA CGM scellent un accord    Coupe du monde féminine U17 : La sélection nationale progresse au fil des matchs    Médiateur du Royaume: L'accès à la plateforme MARFI9I ouvert aux usagers du «Pass Jeunes»    Energie : le pétrole bondit après les sanctions américaines sur deux groupes pétroliers russes    Domaine privé de l'Etat : 148 projets approuvés pour une superficie globale de 20.771 Ha au S1-2025    Académie des Arts : la Fondation Al Mada donne un nouvel élan à la jeunesse créative    « Croissance » : un voyage gospel entre ciel et terre    Tiflet accueille le Festival "NAFAS", un espace de dialogue et de créativité pour la jeunesse    Football : 50 ONG appellent Fouzi Lekjaa à intégrer l'amazigh    Téhéran étend méthodiquement son influence politique, économique et religieuse en Tunisie pour garantir un ancrage en Afrique du Nord alerte un rapport israélien    France : Le Maroc s'invite à l'Olympia pour les 50 ans de la Marche verte    Mohammed VI exprime ses condoléances à la famille d'Abdelkader Moutaa    Météorologie : Le Maroc et la Finlande signent à Genève un mémorandum d'entente    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plaintes contre Benhima
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 07 - 2002

Certaines victimes de la campagne contre l'occupation illégale et anarchique de l'espace public à Casablanca viennent de déposer des plaintes contre le wali et la wilaya de Casablanca.
La campagne de lutte contre l'occupation illégale et anarchique de l'espace public, favorablement accueillie au départ par les différentes composantes de la société casablancaise, a fini par la provocation des remous dans le secteur des professionnels. Ces derniers ne cachent pas leur colère à propos des dégâts occasionnés par cette opération. Surtout que dans certains cas, les services de la wilaya de Casablanca ont procédé à la démolition des espaces, qui ne donnent pas sur la voie publique et qui ne dérangent pas non plus la circulation des piétons et des automobilistes, objectif principal de la campagne en question. En outre les exploitants de ces espaces disposent des contrats, en bonne et due forme, signés, il y a plusieurs années, entre la wilaya et les propriétaires, leur permettant l'exploitation de ces espaces en contrepartie des redevances qu'ils versent mensuellement à la wilaya.
Après des réclamations auprès des services de la wilaya de Casablanca, les victimes de cette opération ont adressé des correspondances pour abus administratif au wali de la capitale économique et dont des copies ont été envoyées au ministre de l'Intérieur, au Premier ministre et au cabinet de Sa Majesté le Roi.
Passé un délai de soixante jours, c'est une autre étape de ce processus qui est déclenchée. C'est l'étape de saisir la justice. En effet, des plaintes viennent d'être déposées auprès du tribunal administratif de Casablanca. Environ cinq uniquement dans la préfecture de Casablanca-Anfa. D'autres professionnels attendent seulement l'expiration de ce délai pour saisir, à leur tour, le tribunal.
Le procès, explique un avocat au barreau de Casablanca, consiste, selon l'article 515 du code de la procédure civile, à déposer la plainte contre l'Etat marocain au nom du Premier ministre et dont les parties évoquées sont, le ministre de l'Intérieur, le wali du Grand Casablanca et le procureur général. En ce qui concerne la suite de la procédure, à savoir les cas où le tribunal pourrait se déclarer incompétent ou refuserait la plainte pour vice de forme, l'avocat souligne que le parquet traiterait chaque cas selon ses particularités et les pièces justificatives jointes au dossier. En fonction de ces paramètres, précise-t-il, le parquet décidera et évaluera les indemnités pour les dommages causés aux victimes.
Selon certains professionnels qui se sentent lésés par cette opération, les dégâts s'élèvent à plusieurs millions de centimes. Les espaces démolis sont les plus prisés par les clients. Les propriétaires ont été obligés de réduire leurs effectifs en renvoyant une partie de leurs employés. Ces derniers ont également déposé des plaintes contre leurs employeurs pour licenciement abusif. Cela revient à dire que les tribunaux de Casablanca seront inondés, dans les prochaines semaines, par les plaintes relatives aux différents cas de la campagne contre l'occupation illégale et anarchique de l'espace public. Il est vrai que la désorganisation, notamment en ce qui concerne l'espace public, a été derrière beaucoup de problèmes dans la capitale économique, depuis longtemps. C'est un constat. Mais lorsque les démarches entreprises pour y remédier seraient caractérisées, dans certains cas, par la désorganisation, la campagne aura des répercussions négatives sur le secteur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.