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Un acquis pour tous
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 15 - 10 - 2003

Milouda Hazeb, députée du PND qualifie le nouveau code de la famille de «meilleur rempart contre toutes les formes de déviations et de pratiques anti-sociales que permettaient les imperfections de la Moudawana au niveau de l'interprétation de la procédure.
ALM : Comment voyez-vous le nouveau code de la famille ?
Milouda Hazeb : Je considère que les dispositions du nouveau « code de la famille » constituent en quelque sorte une révolution aux plans juridique, social et culturel qui va marquer le règne de S.M Mohammed VI.
D'abord, la nouvelle appellation qui se réfère au statut familial et non plus au statut personnel, comme auparavant, est très significative à bien des égards…
Ensuite, et pour la première fois, l'épouse accède au rang de co-responsable de la cellule familiale et jouit des mêmes droits que son conjoint pour la gestion des biens acquis pendant le mariage, en particulier, le logement.
Ceci garantit la pérennité du couple et la stabilité de toute la famille. Partant de la fondation du projet de société moderne, les enfants sont parties prenantes et deviennent ainsi des éléments de consolidation et non de dislocation de l'édifice familial.
Enfin, ce code serait le meilleur rempart contre toutes les formes de déviation et de pratiques anti-sociales que permettaient les imperfections de la Moudawana au niveau de l'interprétation et de la procédure. En somme, c'est un acquis pour l'ensemble de la société marocaine.
Ce code doit passer devant le Parlement, quels sont les points sur lesquels allez-vous insister ?
En tant que parlementaire, je compte insister sur les points qui traitent des questions suivantes :
La polygamie, le divorce.
La répudiation, la tutelle.
La garde des enfants.
Ces points constituent l'essentiel des amendements proposés et vont faire l'objet, très certainement, d'un consensus au niveau du Parlement, comme c'était le cas, entre les éminents membres de la commission consultative royale…
Ma contribution à ce sujet sera axée sur les voies et moyens à même de garantir une bonne applicabilité des principes fondateurs de la réforme en question, à travers des règles de procédures claires et transparentes qui permettent de rendre une justice sereine, rapide et sans discrimination de quelque sorte que se soit.
La complexité et l'opacité des procédures qui entachent la Moudawana actuelle est un acte à proscrire dans le nouveau projet. C'est à cette condition – sine qua non – que la juridiction qui sera saisie exclusivement des affaires relevant du code de la famille pourrait être utile, fiable et capable de mettre fin à « des instructions » qui durent pendant plusieurs années, au détriment le plus souvent, de la situation morale et matérielle de la femme.
Pensez-vous que ce code va répondre aux attentes des femmes marocaines ?
Ce code qui va baliser la voie du progrès social que notre pays a choisie de suivre, dans le cadre du processus de démocratisation en cours, n'est certainement pas l'idéal! Car il ne peut, à lui seul, répondre à toutes les préoccupations des femmes marocaines qui sont nombreuses et légitimes, mais ceci est une étape irréversible ; cela va de soi, qui sera consolidée par d'autres initiatives de réformes à caractère légal, social et culturel.
C'est un combat ininterrompu que devront livrer les femmes et les hommes de bonne volonté pour faire accéder notre pays au rang des Etats socialement et économiquement avancés. D'ailleurs, ce domaine relatif à la législation de la famille est le fondement de tout progrès social et un indice révélateur du développement humain au plan universel.
Comme l'a bien affirmé S.M dans son alloccution devant le Parlement, ce texte va ancrer une nouvelle culture de la solidarité dans la société marocaine contemporaine, en ce qu'il consacre le droit légal de la femme, sauvegarde la dignité de l'homme et garantit la sécurité des enfants au sein de la famille.
La Moudawana a divisé la société marocaine en son temps, aujourd'hui les islamistes ont applaudi le nouveau code. Qu'en pensez-vous?
Hélas, « le plan de l'intégration de la femme au développement » dans ses multiples aspects a divisé, hier, la société marocaine entre, d'une part, une tendance conservatrice et une mouvance moderniste, d'autre part. Aujourd'hui, la donne a complètement changé au bonheur de tous ! Les évènements tragiques du 16 mai 2003 ont nivelé les différences aux plans politique et social.
Au niveau de l'Etat, les partis politiques de la majorité gouvernementale comme ceux de l'opposition parlementaire ont convenu qu'il était de l'intérêt général que la réforme de la Moudawana, pierre d'achoppement entre les protagonistes d'hier soit soumise à la haute appréciation de S.M le Roi, en tant qu'Amir Al Mouminine. Celui-ci a eu la clairvoyance de demander l'avis autorisé d'un collège composé des ouléma et d'hommes de loi. Cette commission consultative royale, après un travail de longue haleine, a rendu son rapport qui sera entériné, comme il se doit par les autres instances du Royaume.


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