Les projets de loi sur les partis politiques et de code de la nationalité seront les principaux textes à l'ordre du jour de la session parlementaire de printemps qui s'ouvre vendredi. "L'adoption fort probable de ces textes lors de la prochaine session parlementaire permettra de conforter les réformes engagées par le Maroc, notamment aux niveaux politique et social", souligne Mme Milouda Hazeb, députée du Groupe constitutionnel (Union constitutionnelle / Parti national démocratique). Faisant référence au discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la session parlementaire d'automne 2004, Mme Hazeb a affirmé que la loi sur les partis, qui est "de nature à contribuer à la rationalisation, la rénovation et l'immunisation du paysage politique national", devra également "inciter les partis politiques homogènes à se fédérer en pôles forts et solides". Ce texte apporte, en effet, des réponses à des pratiques attentatoires à la crédibilité du jeu politique et à la perception que peuvent en avoir les citoyens, a ajouté Mme Hazeb. L'un des aspects les plus remarquables à cet égard concerne le phénomène de la "transhumance" de députés entre groupes parlementaires. Selon les dispositions de ce nouveau texte, le titulaire d'un mandat électoral en cours au sein de l'une des deux chambres du Parlement, élu sur accréditation d'un parti politique en activité, ne peut adhérer à un autre parti qu'au terme de son mandat. Le projet prévoit aussi des dispositions qui concernent la vie des partis, de la constitution aux désignations de candidats aux consultations électorales, en passant par le financement, le respect de la périodicité des réunions, le respect des règlements internes et les quotas des femmes et des jeunes. Le texte impose ainsi aux formations politiques la tenue annuelle de leur comptabilité qui doit être soumise au contrôle d'un expert. Il précise que les fonds des formations politiques proviennent des droits d'adhésion des militants, dons et subventions ainsi que de revenus générés par l'organisation d'activités culturelles et sociales en plus de l'aide de l'Etat. Il est, en outre, interdit aux partis politiques de recevoir des aides financières - directes ou indirectes - des collectivités locales, des institutions publiques et des sociétés où l'Etat dispose d'une participation au capital. Interdiction est également faite aux partis politiques de recevoir des subventions ou aides de quelque forme que ce soit provenant d'un pays étranger, d'une personne morale soumise à une loi étrangère ou d'une personne ne portant pas la nationalité marocaine.
