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MGPAP vs CNOPS: Rien ne va plus !
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 04 - 2016

La situation ne cesse de s'envenimer entre la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).
Réuni le mercredi 6 avril, le bureau d'administration a décidé à partir du 11 avril de prolonger de deux heures les horaires de réception des dossiers de maladie au niveau des délégations régionales et de l'administration centrale.
Ainsi, la réception des adhérents sollicitant déposer leurs dossiers de maladie se fera entre 12h00 et 16h30 au lieu de 14h à 16h30. Cette mesure a été prise suite à la décision du directeur de la CNOPS de bloquer l'accès aux 29 employés relevant de la MGPAP au système d'information «Esquif» pour le traitement des dossiers.
Dans un communiqué, le président du conseil d'administration de la MGPAP, Abdelmoula Abdelmoumni, dénonce une fois de plus cette décision en soulignant: «Il aurait été préférable d'annoncer à nos adhérents le retour aux horaires normaux de la réception des dossiers de maladie, toutefois, le directeur de la CNOPS tient toujours à sa décision illégale en dépit de l'intermédiation du ministre de l'emploi». La Mutuelle Générale ne manque pas de signaler que la décision de la CNOPS a engendré une augmentation journalière de 517% du nombre de dossiers envoyés par voie postale passant de 120 dossiers en moyenne à 621. Ce qui a engendré une augmentation de 500% des dossiers rejetés. Selon la MGPAP, cette situation a contraint l'adhérent à supporter des charges supplémentaires. Quant aux réclamations, leur nombre a explosé avec une augmentation notable de 87%.
Le bureau d'administration a fait remarquer que le prétexte de la protection des données à caractère personnel, avancé par la CNOPS pour bloquer l'accès des employés de la MGPAP à son système d'information, est «inconvenant». Pour justifier cet argument, la Mutuelle indique: «étant donné que l'ensemble des mutuelles qui forment la CNOPS, et pas seulement la MGPAP, ne relève pas de la loi n° 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel. Mentionnant au passage que cette loi «[...] exclut les données obtenues dans le cadre du traitement effectué en application d'une législation particulière et que les données en question font partie des données exclues du champ d'application de cette loi. Toutefois, la MGPAP veille au strict respect de ladite loi».
Le bureau d'administration, tout en déplorant l'impact négatif de cette situation sur les adhérents, les employés et les finances de la Mutuelle Générale, tient pour seul responsable le directeur de la CNOPS. Il appelle les ministères et les autorités compétentes à intervenir d'urgence afin de trouver une solution définitive dans cette affaire.


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