Le tarif des appels depuis un téléphone fixe vers un mobile devrait baisser au détail de 11% en 2005 et de 15% en 2006 en France. Bercy a publié le 30 novembre au Journal officiel le décret qui ouvre la voie à une baisse des prix pour des appels téléphoniques passés d'un poste fixe vers un cellulaire. Comme nous l'évoquions dès octobre , l'Autorité de régulation des télécoms (ART) attendait d'obtenir les moyens d'obliger les opérateurs français de téléphonie mobile à baisser considérablement ces tarifs. C'est ce que permet le décret n° 2004-1301 «relatif aux dispositions applicables aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques». L'ART dispose désormais des «moyens juridiques d'imposer dès le 1er janvier 2005, une importante baisse des tarifs des appels des téléphones fixes vers les téléphones mobiles», indique dans un communiqué le cabinet de Patrick Devedjian, ministre délégué à l'Industrie. Pour mémoire, le cœur du problème se situe au niveau des "charges de terminaison d'appel" (TA), c'est-à-dire les coûts facturés entre opérateurs pour les appels passés d'un combiné fixe vers un téléphone mobile GSM. Il s'agit aussi, dans une plus faible mesure, de ceux provenant d'un réseau mobile vers celui d'un concurrent. Dans sa décision sur le sujet, rendue publique le 2 novembre, l'ART a estimé que ces tarifs étaient trop élevés et a préconisé une baisse de 36% sur deux ans. Une décision suivie donc par le gouvernement. Rappelons que cette baisse de 36% sur les TA concernent les prix de gros (entre opérateurs). Par répercussion, elle permettra de réduire les prix au détail, dans la mesure où «la terminaison d'appel représente près de deux tiers du prix de détail des appels fixes vers mobiles», indiquait le régulateur dans sa décision. Le client final devrait ainsi payer 11% de moins en 2005 et 15% en 2006, rappelle Bercy. «Soit un gain de l'ordre de 500 millions d'euros pour les consommateurs.»
