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Au service de l'investissement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 21 - 10 - 2002

Animée par le directeur général de la Conservation foncière, Mohamed Saâd Hassar, la conférence sur «La problématique du foncier en relation avec l'investissement : rôle de la conservation foncière», a été l'occasion d'exposer les moyens d'éliminer tous les obstacles à l'acte d'investissement.
Clair, précis et instructif. Telle a été l'appréciation générale du public, venu nombreux jeudi dernier à la Chambre française du commerce et de l'industrie du Maroc (CFCIM), de l'exposé de Mohamed Saâd Hassar, directeur général de la Conservation foncière.
Le thème, « la problématique du foncier en relation avec l'investissement : rôle de la Conservation foncière » a drainé plus de monde que la salle de conférence de cette chambre ne pouvait en supporter. Notaires, promoteurs immobiliers et touristiques, investisseurs étrangers étaient tous au rendez-vous.
La qualité de l'invité, véritable expert dans le domaine, doublée de l'intérêt du thème, à un moment où le pays fait de l'investissement une priorité, valaient le détour. D'emblée, les phrases clef sont prononcée. « On n'a toujours eu tendance à croire que la Conservation foncière était une entité administrative.
C'est faux. Nous sommes bel et bien une entreprise qui emploie 4600 personnes, traite avec 1,5 million de clients et gère un montant hypothécaire de 24 milliards de dhs. Nous sommes surtout les serviteurs des acteurs économiques du pays».
Une définition nouvelle qui traduit une vision tout aussi nouvelle de cette administration, créée en 1915. Prévu en janvier 2003, le changement de statut de la Conservation foncière s'inscrit dans cette optique. D'une administration, elle passera en agence. Même si elle regroupera toujours ses trois activités classiques, à savoir l'immatriculation, le cadastre et la cartographie, le changement s'opérera au niveau d'une gestion plus active. Le souci n'est autre que l'élimination de tous les obstacles à l'investissement. « Que ce soit dans l'immatriculation ou le cadastre, les opérateurs souffrent des lourdeurs administratives inhérentes à la politique passive que nous avons menée jusque-là. C'est contre cela qu'il faut agir en premier », a déclaré M. Hassar. Dans ce sens, les délais d'immatriculations et d'octroi des titres ont été revus à la baisse, l'ensemble des données relatives aux terrains disponibles sur un territoire donné, ainsi que leur prix, est désormais accessible aux intéressés à travers les centres régionaux d'investissement. Une connexion on-line avec ses principaux clients (notaires, promoteurs immobiliers et RME) sera aussi mise en place en janvier prochain.
L'objectif est d'instaurer un service clients personnalisé, un traitement en temps réel (moins de 2 heures) des affaires est d'avoir, à terme, une agence pour 250.000 habitants. Ne mâchant pas ses mots, le directeur général de la conservation foncière a appelé à lutter contre le phénomène de spéculations et des intermédiaires. Histoire de joindre l'acte à la parole, un système d'information géographique, où figurent toutes les informations sur l'identification des terrains, les prix…sera mis en place. Déjà initiée dans la ville d'Agadir, cette opération commence d'ores et déjà à apporter ses fruits.
En ce qui concerne l'autorisation de construire, M. Hassar considère que cet acte doit relever des compétences des architectes. Il a également déploré l'absence de planification dans zones industrielles, pourtant liées à une politique d'aménagement du territoire. « Ces zones ressemblent plus à des bidonvilles industriels améliorés, sans assainissement, ni voiries. Le résultat en a été que 60 à 70% des zones industrielles aménagées sont vides». Pour lui, il est nécessaire de créer un organe de régulation de foncier au niveau de chaque région pour éviter les impacts négatifs constatés sur les zones actuelles, notamment la prolifération des bidonvilles. Plus de 80% des bidonvilles au Maroc sont en effet construits autour de ces zones. La raison n'est autre que le flux migratoire et tous les problèmes sociaux qui lui sont connexes. L'Etat a donc un rôle important à jouer dans les domaines du réseau routier, l'infrastructure et l'habitat. Les zones industrielles doivent être réfléchies de façon a permettre un cadre de vie pour les ouvriers, techniciens… qui y travaillent.
Une réglementation de l'espace industriel s'impose dans le sens de permettre la création non seulement de richesses mais aussi d'entités homogènes où les travailleurs peuvent bien vivre. Attirer davantage d'investisseurs passe aussi par cela.


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