Sahara : L'Algérie demande une réunion urgente du Conseil de sécurité    Le nombre de mosquées en milieu rural dépasse 37.000    Le programme Tadarroj pour la formation par apprentissage lancé    Reprise de la liaison commerciale maritime Cadix-Casablanca après des années d'interruption    Transparence et compétitivité économique : Le Conseil de la concurrence et l'ANGSPE unissent leurs efforts    Round up des préparatifs du Royaume pour la COP 2030    Bourse de Casablanca : clôture dans le vert    SM le Roi félicite Alassane Ouattara suite à sa réélection à la présidence de la Côte d'Ivoire    Bolsonaro fait appel de sa condamnation à 27 ans de prison    Sarkozy bénéficie de quatre parloirs par semaine à la Santé    Pays-Bas : Des Marocains votent pour Geert Wilders malgré sa rhétorique xénophobe    Ballon d'or africain : Le PSG va lancer une grande campagne pour soutenir Achraf Hakimi    Emeutes GenZ : le Parquet dévoile le bilan des condamnations et des acquittements    Permis de conduire : La voiture intelligente « Smart Drive Test » est arrivée    Mendicité : Derrière la main tendue, un système d'exploitation inhumain    Casablanca : arrestation d'un quadragénaire soupçonné d'un viol accompagné de vol avec violence    La Rentrée Littéraire 2025–2026 : Trois jours d'échanges autour de la lecture et de la création littéraire    FCMT : 40 ans de passion et 30 ans de grandes marées    Rencontre. FCMT : Zakia Tahiri, le plan séquence d'une rebelle    Tourisme. Le Maroc accélère sa stratégie de conquête du marché américain    Présidentielle ivoirienne. Ouattara rempile    La FNM rend un vibrant hommage à Ali Amahan, figure majeure du patrimoine marocain    Santé : Après les manifestations et l'appel royal à l'équité, les disparités rurales reculent    Le groupe suisse Cicor acquiert les sites de Berrechid et de Cleveland auprès de Valtronic pour accroître sa capacité médicale mondiale    Lions de l'Atlas : Argentine et Iran pour les amicaux de Novembre ?    Relations Maroc–Union européenne : un pacte entre promesses et déséquilibres    Aïn Borja prison closed permanently due to safety concerns    Industrie cinématographique : La loi 18-23 a fait son cinéma... et maintenant ? [INTEGRAL]    Crise alimentaire au Malawi. Mutharika déclare l'état de catastrophe    Paul Biya réélu pour un huitième mandat à la tête du Cameroun    Cinéma : Le Festival de films émergents débarque à Lomé    50 ans de la Marche Verte : Dakhla sous l'objectif    Réunion jeudi du Conseil de gouvernement    Minerais critiques : entre Europe, Etats-Unis et Chine, le Maroc, futur hub stratégique ?    El Mansouri : « Nous révisons la loi 12.90 sur l'urbanisme en coordination avec l'Intérieur »    Santé: Tahraoui présente le bilan du Programme de réduction des disparités spatiales et sociales en milieu rural    Le Maroc et l'Espagne renforcent leur coopération face aux effets du changement climatique    Programme d'aide au logement : plus de 71 000 bénéficiaires recensés    Le temps qu'il fera ce mardi 28 octobre 2025    Les températures attendues ce mardi 28 octobre 2025    Sahara : Londres réaffirme son appui au plan d'autonomie proposé par le Maroc    1er Championnat mondial de handball U17 : ce soir, Les Lionceaux face aux Pharaons pour un dernier baroude d'honneur !    Derby de mercredi: le Wydad et le Raja communiquent    Ligue des Champions Féminine CAF 2025 : Dotation et programme    L'Arabie saoudite dévoile le « Sky Stadium », suspendu à 350 mètres du sol pour le Mondial 2034    Youssef En-Nesyri brille et guide Fenerbahçe vers un large succès en Turquie    Football d'entreprise : Le Maroc remporte la 7e édition de la Coupe du monde    Marrakech brille sur la scène internationale : l'Associated Press célèbre la ville rouge    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Événement : Un interlocuteur foncier unique par région
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 01 - 2003

La transformation de la Conservation foncière en Agence nationale suscite beaucoup de réactions auprès des acteurs concernés par cette décision.
ALM : Quelle appréciation portez-vous sur la transformation de la Conservation foncière en Agence Nationale et quel est son impact au niveau des Centres régionaux d'investissement ?
Farid Chourak : Il y a lieu de souligner que les directeurs des différents des Centres Régionaux d'Investissement ont eu des entretiens, en juillet 2002, avec les responsables de la Conservation foncière autour des tenants et des aboutissements de cette transformation. Au cours de ces contacts, les nouvelles orientations de l'Agence nous ont été exposées. Nous avons émis le souhait d'avoir recours à un seul interlocuteur régional. Je suis convaincu que le nouveau statut accordé à cette structure est un bon exemple en matière de gestion et d'efficacité. C'est un premier pas vers la décentralisation de l'activité de l'Agence foncière. Ce qui va faciliter le traitement des dossiers présentés par les opérateurs économiques souhaitant investir dans telle ou telle région du pays. Sans oublier la réduction des délais. Comme vous le savez, tout investissement suppose un acte de propriété de terrain. Grâce aussi à la mise en place d'un nouveau système informatique portant sur la cartographique foncière, partiel pour le moment, on peut avoir des informations on-line sur la disponibilité des terrains. Ainsi, les CRI peuvent consulter le site de l'Agence pour avoir une idée sur la matière juridique d'un terrain. Un outil important qui garantit l'efficacité et qui permet aux Centres régionaux d'investissement de mieux conseiller les investisseurs potentiels.
Peut-on dire aujourd'hui qu'on est sur la bonne voie en en ce qui concerne le règlement définitif de la problématique du foncier, d'autant plus que celui-ci représente un frein majeur pour la relance des investissements ?
Au-delà de la transformation de la Conservation foncière en Agence nationale, il y a lieu de constater que d'autres départements sont en train de mener des efforts pour que le foncier ne soit plus un frein à l'investissement. Je fais allusion ici à la direction des domaines, qui, elle aussi, est très sensible à cette problématique. Là aussi, les CRI ont demandé à cette direction de déléguer ses attributions au niveau régional. Le principe, c'est qu'on puisse avoir un seul interlocuteur pour faciliter la démarche aux investisseurs. En principe, de nouvelles attributions seront accordées aux différentes divisions de la direction des Domaines. La procédure qui sera mise en œuvre vise à réduire le traitement des dossiers relatifs au foncier, à 20 jours. Selon cette nouvelle procédure, le foncier ne présentera plus un frein majeur à l'investissement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.