Relever les défis du développement social requiert une vision régionale et internationale unifiée    Nadia Hai : Une Franco-Marocaine au cœur des enjeux méditerranéens    Office des Changes : Nouvelle stratégie pour la période 2025-2029    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à la soi-disant organisation "Etat islamique" s'activant entre Tétouan et Chefchaouen    UE : Les énergies renouvelables, principale source d'électricité en 2024    Italie : 500 000 travailleurs étrangers d'ici 2028 pour répondre à la pénurie de main-d'œuvre    Spartak recalé : Ounahi pourrait privilégier un retour en Grèce    Le PSV Eindhoven fixe le prix pour libérer Ismael Saibari    Liga : Un club courtise Munir El Haddadi    Prévisions météorologiques pour le jeudi 3 juillet 2025    Sécurité pénitentiaire : Peut-on atteindre le modèle « prison safe » ? [INTEGRAL]    Sidi Bennour : Une Unité Médicale Mobile Connectée en mission à Khmiss Ksiba    Alerte canicule. La Vague de chaleur se poursuit jusqu'au Samedi    Benmoussa trace la voie d'une IA éthique et africaine    Le Polisario apparaît comme nouveau vecteur de déstabilisation téléguidé par l'Iran, selon The Telegraph    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leur concertation dans les domaines sociaux    CGEM : nouveau cap stratégique avec l'Asie du Sud-Est    Maroc : Mohamed Boudrika condamné à 5 ans de prison    Bourse de Casablanca : ouverture en baisse    Sécheresse. Kamal Aberkani : "Il faut développer une planification agricole adaptée au stress hydrique durable"    Espagne : Deux Marocains arrêtés pour avoir organisé l'entrée et l'abandon d'un mineur    Ahmed El Yacoubi: bras armé de MHE pour la transformation de Saham Bank    Ecomondo 2025 en route : trois étapes internationales vers la prochaine édition au parc des expositions en Italie    Classement hôtelier : Les premières évaluations pour bientôt    Morocco Gaming Expo 2025 : La coopération franco-marocaine à l'honneur    Moroccan women's football team ready for CAN 2024 kickoff with high spirits    La FMEJ denuncia su exclusión de las consultas sobre las leyes de regulación del sector de la prensa    Sahara : Algeria commits $1 billion to undercut Morocco's diplomatic momentum    Le Bureau central d'investigations judiciaires démantèle une cellule acquise à l'Etat islamique entre Tétouan et Chefchaouen    J-3. CAN (F) 2024 : le Maroc, pilier du football féminin africain    CAN (F) 2024 : La CAF dévoile aujourd'hui le nouveau trophée à Casablanca    CAN féminine (Maroc-2024): « les joueuses ont hâte d'entamer la compétition » (Jorge Vilda)    CDM 2025 : Dortmund défiera le Real en quarts    Hammouchi reçoit le chef du service des renseignements des Emirats Arabes Unis    El Jadida : Le nouveau procureur du Roi sonne la charge contre les entorses à la sacralité de la Justice ...!    Le Maroc renforce sa position en tant que partenaire fiable dans la lutte contre l'exploitation sexuelle au sein des opérations de l'ONU    El Jadida : Le Parc Mohammed V, un joyau en péril, attend sa renaissance !    Mawazine : Des cachets en or, un drapeau en option    France : Plusieurs vols annulés jeudi en raison d'une grève des contrôleurs aériens    Doha : 15 ouvrages marocains en lice pour le Prix Katara du roman arabe    Mawazine 2025: Plus de 3,75 millions de festivaliers pour la 20e édition    Sahara : Pour freiner la dynamique marocaine, l'Algérie promet 1 MM $ aux pays africains    Syrie : Un parti appelle le président Al-Charaa à désigner le Polisario une organisation terroriste.    Fiasco Mawazine : Sherine menace de poursuites judiciaires pour atteinte à son honneur    Boualem Sansal condamné à cinq ans de prison en appel à Alger dans un procès scandaleux    Marrakech inaugure l'année de la jeunesse du monde islamique    Trafic des biens culturels : Bensaid expose les mesures prises par le Maroc    Mehdi Bensaïd dénonce le fléau du trafic culturel et appelle à une riposte concertée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Banques participatives: Les circulaires de BAM enfin publiées au Bulletin officiel
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 03 - 2017

Un nouvel élan vient d'être donné aux produits alternatifs. Les trois circulaires de Bank Al-Maghrib relatives aux banques participatives, validées antérieurement par le Conseil supérieur des ouléma, ont été publiées au Bulletin officiel du 2 mars 2017. Cette publication marque ainsi le démarrage effectif d'une activité bancaire tant attendue au Maroc.
Ces textes définissent en gros les caractéristiques techniques de cette activité. Il s'agit en effet des conditions et modalités de collecte et de placement des dépôts d'investissements par les banques participatives, ainsi que les conditions et modalités selon lesquelles les banques conventionnelles peuvent exercer les activités de banque participative. L'accent est porté particulièrement sur l'ouverture des fenêtres participatives au sein des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de paiement et autres. Mais le texte qui devrait retenir l'attention des personnes intéressées par les produits alternatifs est celui fixant la nature des produits à commercialiser. Se référant au Bulletin officiel, cinq produits seront lancés au démarrage des banques participatives au Maroc. Il s'agit en effet des produits couramment utilisés par la finance islamique partout dans le monde.
Citons en premier Mourabaha. Ce produit désigne un contrat de vente de bien meuble ou immeuble entre la banque et son client, et ce à son coût d'acquisition auquel s'ajoute une marge bénéficiaire fixée d'un commun accord entre les deux parties. De façon plus simple il s'agit d'une opération d'achat par la banque qui sera suivie d'une vente au client avec un paiement échelonné. Dans le cas de paiement anticipé, la banque participative peut renoncer à une partie de la marge bénéficiaire au client à condition que le contrat ne le stipule pas. La circulaire indique dans ce sens que le contrat doit stipuler explicitement que la banque n'est pas obligée de renoncer à une partie de la marge bénéficiaire dans le cas du paiement anticipé. Au cas où le client a cessé de payer sans avertir, il doit légalement payer une partie ou bien la globalité de la somme restante après réception d'un avis de sa banque ou après l'expiration du délai fixé ou carrément dès l'arrêt du paiement. Selon la circulaire de Bank Al-Maghrib, le client doit indemniser la banque des dommages réels qu'elle a subis suite à la suspension du paiement.
Tout comme Mourabaha, la circulaire de Bank Al-Maghrib a défini les spécificités de l'Ijara. Ce contrat porte sur la location de bien meuble ou immeuble entre la banque et son client. La location peut être fixe ou variable et ce selon les conditions préalablement fixées entre la banque et le client. En vue de s'assurer de la promesse faite par le client, l'établissement bancaire peut lui demander de payer une garantie dite «hamish al jiddya».
En outre la circulaire de Bank Al-Maghrib détaille les caractéristiques du produit Moucharaka portant sur la participation de la banque à un projet en vue de réaliser un profit ainsi que celles relatives à Moudaraba désignant un contrat qui met en relation une ou plusieurs banques participatives qui fournissent le capital avec un ou plusieurs fournisseurs qui apportent leur travail en vue de réaliser un projet générant des bénéfices. Le cinquième produit retenu et dont les modalités ont été publiées au Bulletin officiel n'est tout autre que Salam. Il s'agit d'un contrat qui permet à l'une des parties, à savoir la banque ou le client, de verser d'avance le prix intégral d'une marchandise. La deuxième partie s'engage dans ce sens à livrer une quantité déterminée de la marchandise dans un délai convenu.
Rappelons que cinq banques marocaines ont été récemment agréées par le comité des établissements de crédit en vue de créer des banques participatives. Il s'agit de la CIH Bank qui a d'ores et déjà baptisé sa banque participative «Umnia Bank». BMCE Bank of Africa lancera une entité participative conjointement avec le Groupe saoudi-bahreïni Dalla Al Baraka. La Banque centrale populaire mènera cette aventure avec le groupe saoudien Guidance au moment où le Crédit Agricole du Maroc a choisi pour partenaire l'ICD, filiale de la Banque islamique de développement. Attijariwafa bank est la cinquième banque à être agréée. De même, le comité a autorisé la BMCI, Crédit du Maroc et la Société Générale à ouvrir des fenêtres participatives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.