Riyad accueille le Salon international de l'artisanat marocain    Tras las revelaciones de Elmahdaoui, Younès Moujahid fue apartado del buró político de la USFP.    Marruecos: Alerta naranja, nieve y lluvias de sábado a domingo    Trois prix pour «La mer au loin» au 21e Festival international cinéma et migrations    Aziz Akhannouch : « La vision royale est notre boussole pour l'édification du Maroc émergent »    CoSPAL : l'Afrique revendique un siège permanent au CS et réaffirme son attachement à l'intégrité des États    Aziz Akhannouch: « Le Maroc consacre son rang d'acteur central dans la coopération intra-africaine »    Banques : Le déficit de liquidité se creuse de 5,93% du 4 au 11 décembre    Espagne : Le Parlement approuve la loi accordant la nationalité aux Sahraouis et à leurs descendants    Le Cambodge suspend les passages de frontière avec la Thaïlande    Guterres acte la fin de la mission de l'ONU en Irak    CdM 2026 : 5 millions de billets demandés en 24H, Brésil–Maroc 2è match le plus prisé    CAN Maroc-2025: ITRI, une technologie de pointe enrobée d'authenticité    Le temps qu'il fera ce samedi 13 décembre 2025    CAN 2025 : une invitation à découvrir six villes marocaines vibrantes    RNI. Des réalisations concrètes et palpables    Omar Hilale : la coopération Sud-Sud, un axe stratégique de la diplomatie royale    Alerte météo : chutes de neige et fortes pluies de samedi à dimanche dans plusieurs régions    Casablanca-Settat: L'AREF adopte son plan d'action et son budget 2026    Les températures attendues ce samedi 13 décembre 2025    USFP : Driss Lachgar rebat les cartes de son bureau politique    Casablanca accueille le Winter Africa by WeCasablanca    Mohamed Ramadan à Marrakech pour tourner l'hymne officiel de la CAN 2025    La version chinoise de 2 ouvrages sur le patrimoine culturel marocain présentée en Chine    Commerces de proximité : L'inéluctable mise à jour des « Moul l'hanout » [INTEGRAL]    L'Humeur : L'humour vin de BFMTV    Mondial féminin de handball 2025 : l'Allemagne et la Norvège en finale ce dimanche    FIFA Challenger Cup : ce samedi, Flamengo vs Pyramids FC pour une place de finaliste face au PSG    Athlétisme : Kénitra organise la 5 édition de son ''10 Km International''    Sidi Bennour – Douar El Abdi : 96 familles bénéficient des premiers lots de terrain dédiés à leur relogement    Marsa Maroc et les syndicats concluent un accord social jusqu'en 2030    Le tunnel sous-marin entre le Maroc et l'Espagne est-il enfin sur la voie de la réalisation ?    Début des travaux de la 36e session ordinaire du Conseil supérieur des Ouléma    Le Parc national de Dakhla : Un sanctuaire écologique et un levier de développement durable    Métaux lourds : Le poison discret des sociétés modernes    Prévisions météorologiques pour samedi 13 décembre 2025    Coupe arabe (Qatar-2025): Le Maroc affronte les Emirats arabes unis aux demi-finales    Pourrions-nous faire front contre la corruption ?    Les influenceurs, nouvelle vitrine du Maroc    Après l'Algérie, le Polisario consulte l'Afrique du sud sur la prochaine phase des négociations    Après l'inscription du caftan, nouveau succès du Maroc à l'UNESCO    Le Royaume consolide sa diplomatie culturelle à l'international    Colloque international à Rabat – Lire le sacré : Enjeux géopolitiques de l'exégèse    Maroc - France : Les forces navales concluent l'exercice conjoint «Chebec 25»    Message de solidarité libyen avec la déclaration d'indépendance de la Kabylie    Trump annonce un cessez-le-feu entre la Thaïlande et le Cambodge    Rabat International Fashion Fair : Voyager le monde à travers la mode    Production céréalière record en Chine renforçant la sécurité alimentaire et la reprise agricole    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Banques participatives: Les circulaires de BAM enfin publiées au Bulletin officiel
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 03 - 2017

Un nouvel élan vient d'être donné aux produits alternatifs. Les trois circulaires de Bank Al-Maghrib relatives aux banques participatives, validées antérieurement par le Conseil supérieur des ouléma, ont été publiées au Bulletin officiel du 2 mars 2017. Cette publication marque ainsi le démarrage effectif d'une activité bancaire tant attendue au Maroc.
Ces textes définissent en gros les caractéristiques techniques de cette activité. Il s'agit en effet des conditions et modalités de collecte et de placement des dépôts d'investissements par les banques participatives, ainsi que les conditions et modalités selon lesquelles les banques conventionnelles peuvent exercer les activités de banque participative. L'accent est porté particulièrement sur l'ouverture des fenêtres participatives au sein des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de paiement et autres. Mais le texte qui devrait retenir l'attention des personnes intéressées par les produits alternatifs est celui fixant la nature des produits à commercialiser. Se référant au Bulletin officiel, cinq produits seront lancés au démarrage des banques participatives au Maroc. Il s'agit en effet des produits couramment utilisés par la finance islamique partout dans le monde.
Citons en premier Mourabaha. Ce produit désigne un contrat de vente de bien meuble ou immeuble entre la banque et son client, et ce à son coût d'acquisition auquel s'ajoute une marge bénéficiaire fixée d'un commun accord entre les deux parties. De façon plus simple il s'agit d'une opération d'achat par la banque qui sera suivie d'une vente au client avec un paiement échelonné. Dans le cas de paiement anticipé, la banque participative peut renoncer à une partie de la marge bénéficiaire au client à condition que le contrat ne le stipule pas. La circulaire indique dans ce sens que le contrat doit stipuler explicitement que la banque n'est pas obligée de renoncer à une partie de la marge bénéficiaire dans le cas du paiement anticipé. Au cas où le client a cessé de payer sans avertir, il doit légalement payer une partie ou bien la globalité de la somme restante après réception d'un avis de sa banque ou après l'expiration du délai fixé ou carrément dès l'arrêt du paiement. Selon la circulaire de Bank Al-Maghrib, le client doit indemniser la banque des dommages réels qu'elle a subis suite à la suspension du paiement.
Tout comme Mourabaha, la circulaire de Bank Al-Maghrib a défini les spécificités de l'Ijara. Ce contrat porte sur la location de bien meuble ou immeuble entre la banque et son client. La location peut être fixe ou variable et ce selon les conditions préalablement fixées entre la banque et le client. En vue de s'assurer de la promesse faite par le client, l'établissement bancaire peut lui demander de payer une garantie dite «hamish al jiddya».
En outre la circulaire de Bank Al-Maghrib détaille les caractéristiques du produit Moucharaka portant sur la participation de la banque à un projet en vue de réaliser un profit ainsi que celles relatives à Moudaraba désignant un contrat qui met en relation une ou plusieurs banques participatives qui fournissent le capital avec un ou plusieurs fournisseurs qui apportent leur travail en vue de réaliser un projet générant des bénéfices. Le cinquième produit retenu et dont les modalités ont été publiées au Bulletin officiel n'est tout autre que Salam. Il s'agit d'un contrat qui permet à l'une des parties, à savoir la banque ou le client, de verser d'avance le prix intégral d'une marchandise. La deuxième partie s'engage dans ce sens à livrer une quantité déterminée de la marchandise dans un délai convenu.
Rappelons que cinq banques marocaines ont été récemment agréées par le comité des établissements de crédit en vue de créer des banques participatives. Il s'agit de la CIH Bank qui a d'ores et déjà baptisé sa banque participative «Umnia Bank». BMCE Bank of Africa lancera une entité participative conjointement avec le Groupe saoudi-bahreïni Dalla Al Baraka. La Banque centrale populaire mènera cette aventure avec le groupe saoudien Guidance au moment où le Crédit Agricole du Maroc a choisi pour partenaire l'ICD, filiale de la Banque islamique de développement. Attijariwafa bank est la cinquième banque à être agréée. De même, le comité a autorisé la BMCI, Crédit du Maroc et la Société Générale à ouvrir des fenêtres participatives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.