Les parquets ont liquidé plus de 497.000 plaintes en 2024    Système électoral : Renforcement de la participation des jeunes à la vie politique    Ministère public : Un déficit d'environ 800 juges à combler    Une ligne à grande vitesse au cœur de la Chine historique    Administration fiscale : le FMI met en avant les réformes et avancées réalisées au Maroc    Info en images. L'aéroport de Casablanca franchit le cap de 11 millions de passagers    OMPIC : 92.232 entreprises créées à fin octobre    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    Vague de Froid à Ifrane et Boulemane: Plus de 1.600 ménages bénéficient des interventions de la Fondation Mohammed V pour la solidarité    Agadir : Le CHU Mohammed VI réussit la première intervention de reconstruction de l'urètre par microchirurgie    Alerte météo: Averses orageuses, chutes de neige et temps froid jusqu'à dimanche    Tehraoui inaugure le CHR de Fquih Ben Salah et 14 centres de santé à Azilal    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    Déclaration conférence De Presse de Walid Regragui    Réforme 2026 du régime fiscal CFC : ce que les salariés doivent savoir    Saïd Amaghdir : "Les OPCVM participatifs font leur entrée officielle dans le droit marocain"    Agence Marchica: 900 millions de DH pour accélérer la mise en œuvre de projets structurants    Déclaration du sélectionneur malien Tom Saintifiet    Selon Regragui, la CAN 2025 sera « la plus difficile à gagner »    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    Colonisation française : une loi algérienne ravive les tensions diplomatiques avec Paris    Israël rejette l'appel de 14 pays à cesser l'expansion des colonies    CAN 2025 : Les favoris prennent déjà position après la première journée    CAN 2025 : Conférence de presse de Regragui ce jeudi    CAN 2025 : Zinedine Zidane à Rabat pour suivre le match de l'Algérie    Prévisions météorologiques pour jeudi 25 décembre 2025    Défense : L'Inde livre les premiers blindés WhAP 8×8 produits à Berrechid pour les FAR    Fortes pluies, chutes de neige et temps froid, de mercredi à samedi, dans plusieurs provinces du Royaume (Bulletin d'alerte)    USA-UE : Washington sanctionne des personnalités européens    Palestine : Poursuites des attaques israéliennes    Essaouira. « Jazz sous l'arganier » revient pour une 9ème édition    Système électoral : vers un renforcement de la représentation des jeunes, des personnes en situation de handicap et des MRE    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mercredi 24 décembre 2025    La CAN 2025 à l'épreuve du marché noir de la billetterie    Températures prévues pour jeudi 25 décembre 2025    La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité la loi réorganisant le Conseil national de la presse    La vigilance « grand froid » déclenchée en France    Moroccan judiciary institutions join national portal for access to information    RedOne: Je porte le Maroc dans mon cœur, partout où je vais    Réforme de la profession d'avocat : Ouahbi se heurte à nouveau au refus des barreaux    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    Palestiniens et amérindiens : Comparer, oui, mais pas n'importe comment    Province de Midelt: Un hôpital militaire de campagne à Tounfite au profit des populations affectées par le froid    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Appel à la générosité publique : Bientôt un projet de loi adéquat
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 23 - 11 - 2017

Une réunion gouvernementale pour combler le vide juridique
En application des Hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, portant sur les mesures juridiques nécessaires à l'encadrement strict des opérations d'appel à la générosité publique et de distribution d'aides, une réunion s'est tenue mardi dernier en présence du ministre d'Etat chargé des droits de l'homme, représentant le chef de gouvernement en mission officielle à l'étranger, le ministre de l'intérieur, le ministre de la justice, le secrétaire général du gouvernement, la ministre de la famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social et le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.
Un communiqué du ministère de l'intérieur précise que cette réunion a été consacrée à l'examen du cadre régissant les opérations de bienfaisance de manière à combler le vide juridique que connaît cette tradition ancestrale de solidarité et de partage chère aux Marocains.
La réunion s'est achevée par un accord sur les principes généraux et sur les orientations qui seront adoptées par le gouvernement pour élaborer un projet de loi adéquat, indique le ministère. Pour rappel et suite à la bousculade tragique survenue dimanche dernier lors de la distribution d'aides alimentaires au niveau de la commune de Sidi Boulaalam, province d'Essaouira, des investigations menées par le parquet compétent ainsi que par l'inspection générale de l'administration territoriale, sont en cours. Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait donné ses Hautes instructions au chef de gouvernement, au ministre de l'intérieur et aux autres départements concernés afin que toutes les mesures juridiques nécessaires soient prises pour encadrer strictement les opérations d'appel à la générosité publique et de distribution d'aides aux populations démunies, souligne le ministère.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.