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Liens entre experts-comptables et instances judiciaires
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 12 - 2002

Les experts comptables plaident pour le renforcement des liens avec les instances judiciaires.
Il est nécessaire de renforcer les liens entre les instances judiciaires et l'Ordre des experts-comptables. Telle a été la conclusion des participants à une journée d'étude, organisée jeudi dernier à Casablanca par le ministère de la Justice et l'Ordre des experts-comptables.
La profession d'expert-comptable, d'expert judiciaire, les difficultés de l'entreprise, le registre du commerce, le contentieux fiscal étaient les sujets débattus lors de cette rencontre qui a vu la participation de représentant du ministère de la Justice, de présidents de tribunaux, de magistrats et d'experts-comptables. Ayant eu pour thème « pour l'amélioration des conditions d'exercice des missions d'expertise judiciaire », les travaux de cette journée ont permis de mettre l'accent sur la nécessité de développer l'échange d'informations et de multiplier les rencontres entre les autorités judiciaires et l'Ordre des experts-comptables en vue d'examiner les problèmes qui entravent l'exercice du métier d'expert.
Cette journée a également été l'occasion d'insister sur l'obligation pour les experts comptables de s'inscrire sur la liste des experts auprès des tribunaux. Les participants ont appelé les experts à participer à la recherche de solutions adéquates aux problèmes qui entravent la réalisation de l'expertise judiciaire (contrôle du non respect des règlements et des lois notamment la loi 89-15). Ils ont, en outre, plaidé pour l'amendement de la loi 45-00 en vue de l'adapter à l'environnement juridique dans le domaine du commerce, des affaires et de l'uniformisation des documents exigés par les tribunaux. Les participants ont par la même occasion insisté sur la transparence et l'équité dans l'exercice du métier d'expert judiciaire et plaidé pour l'amélioration des conditions d'accès des experts-comptables aux documents mis à la disposition des tribunaux.


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