Le Maroc dompte le Mali (3‐1) et file en demi‐finale    Bourse de Casablanca : Deux records historiques à la clôture de la semaine du 14 au 18 juillet    CNSS. Sécurité renforcée et délais prolongés pour les déclarations    Info en images. Port de Dakhla Atlantique, un taux d'avancement des travaux de 40%    CAN 2025 et Mondial 2030 : une stratégie marocaine d'investissements pour un héritage durable    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    Espagne : Un feu de forêt provoque un énorme nuage de fumée près de Madrid    « Le Monde » et l'art de blanchir les fugitifs : Mehdi Hijaouy, un imposteur promu martyr    Pêche : Ouverture de la campagne estivale du poulpe après une phase de repos biologique (Secrétariat d'Etat)    CAN (f) Maroc 24 : Les arbitres désignés pour les quarts de finale de ce vendredi    CAN féminine : le Nigéria surclasse la Zambie et file en demi-finales    Le président de la Chambre des conseillers reçoit une délégation de l'OLP    Brésil : l'ex-président Bolsonaro contraint au port d'un bracelet électronique, dénonce une « suprême humiliation »    Alphavest Capital y Boeing establecerán centros de excelencia aeronáutica en Marruecos    Football : Le milieu de terrain marocain Neil El Aynaoui est sur le point de rejoindre l'AS Roma    El Jadida : un gardien de voitures tué pour avoir voulu empêcher une bagarre    Le Real Madrid étend son programme éducatif au Maroc pour la saison 2025-2026    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Allemagne : Des Marocains condamnés pour des attaques à l'explosif contre des distributeurs automatiques    La campagne chinoise « Voyage de la lumière » redonne la vue à des centaines de patients à Chefchaouen    Selon le prestigieux institut américain WINEP, «Alger pourrait contribuer à persuader le Polisario d'accepter un modèle négocié d'autonomie, la proposition marocaine servant de canevas»    Médiateur du Royaume : 13.142 plaintes traitées en deux ans    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Peng Liyuan assiste à un événement sur l'amitié entre les jeunes chinois et américains    Deux hauts dignitaires catholiques à Gaza après la frappe contre une église    Les Marocains représentent 8,8 % des victimes de délits de haine recensées en Espagne en 2024    Data Centers au Maroc : comment ça marche ?    Le Ghana sollicite l'expertise marocaine dans la régulation du cannabis à usage contrôlé    Inauguration d'un Centre de Médecine Traditionnelle Chinoise à Mohammedia : L'Ambassade de Chine au Maroc renforce la coopération sanitaire entre Rabat et Pékin    Les relations avec le Maroc sont un "pilier" de la politique étrangère américaine (Directeur au Hudson Institute)    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Maroc/France: Les villes de Dakhla et Nice renforcent leur coopération    Aéronautique: Alphavest Capital et Boeing vont créer des centres d'excellence au Maroc    Mobile Payment : Al Barid Bank lance sa solution    Minéraux critiques: Leila Benali appelle à l'adoption d'un cadre ESG africain pour assurer la transition énergétique    Talbi El Alami reçoit Jacob Zuma, ancien président d'Afrique du Sud    Marruecos extiende la alfombra roja a Jacob Zuma tras el acercamiento sobre el Sahara    El conflicto se intensifica entre la Unión Europea y Argelia    Le temps qu'il fera ce vendredi 18 juillet 2025    Nadia Fettah: « Tous les partenaires sont convaincus de la nécessité d'une solution consensuelle »    Décès d'Ahmed Faras : le président de la FIFA rend hommage à la carrière exceptionnelle d'une légende du football africain    CHAN 2024 : Six arbitres marocains désignés    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Summer Series Au Blast : Un été en live, au cœur de la ville ocre    Le ministère français de la Culture salue l'essor culturel du Maroc    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice : Le Maroc et l'Espagne conviennent de mettre en œuvre le plan d'action pour les années 2018 et 2019
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 04 - 04 - 2018

Le ministère marocain de la justice et son homologue espagnol ont convenu de mettre en œuvre le plan d'action pour les années 2018 et 2019.
Signé par le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, et son homologue espagnol, Rafael Catalá Polo, en marge de la 1ère Conférence internationale sur la justice organisée à Marrakech, ce plan d'action vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux ministères en se basant sur le mémorandum d'entente signé entre les deux parties le 5 juin 2017 à Rabat ainsi que sur les recommandations de la session de commission mixte consultative en matière civile et pénale qui s'est tenue à Rabat les 19 et 20 février 2018. En vertu de ce plan d'action, les deux parties œuvrent à partager les bonnes pratiques et d'échanger leurs expériences mutuelles dans le domaine de l'administration judiciaire.
Ce plan d'action comporte un certain nombre d'activités, dont un atelier sur les nouvelles tendances en matière d'usage des mécanismes de coopération judiciaire pour la lutte contre la cybercriminalité, une visite de travail relative à l'organisation de l'administration judiciaire entre le ministère de la justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le ministère public, un atelier sur les conflits familiaux transnationaux entre le Maroc et l'Espagne et une visite de travail pour s'informer de l'expérience espagnole en matière de suivi et d'évaluation de la politique criminelle (aspects relatifs à l'Observatoire national de la criminalité).
La deuxième composante du plan d'action concerne l'échange des législations et des documents.
En effet, chaque partie envoie à l'autre un ensemble de textes législatifs nationaux, les accords et traités bilatéraux relatifs à la coopération judiciaire conclus avec d'autres pays, la jurisprudence et les décisions judiciaires rendues par les tribunaux des deux pays, des brochures, formulaires et guides placés à la disposition des justiciables et du public en vue de diffuser l'information juridique, de faciliter les concepts et de reconnaître les droits et les procédures pour statuer sur les litiges ainsi que des fiches techniques sur la modernisation de l'administration et l'amélioration du travail judiciaire en vigueur dans les deux pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.