Fonction publique et élus : la transparence patrimoniale reste à construire    Maroc-Etats-Unis : 250 ans d'amitié célébrés au Kennedy Center de Washington    Capital Markets Day 2026 : la trajectoire structurée et ambitieuse d'Aradei Capital à l'horizon 2030    Masse monétaire : un accroissement annuel de 9,4% en décembre 2025    Adam Masina libre : le Lion de l'Atlas en quête d'un nouveau défi sportif    Face au FCSB : Youssef En-Nesyri a montré des choses inattendues (vid)    Inondations: suspension des cours à Ksar El Kebir et Larache jusqu'au 7 février    Sécurité routière : une stratégie ambitieuse au bilan mitigé    L'Ambassade de France au Maroc présente ses condoléances suite au décès de l'artiste Abdelhadi Belkhayat    Décès de l'actrice et comédienne Safia Ziani    Sidi Kacem : Evacuation préventive des habitants du douar « Al Houafate » pour prévenir les risques d'inondations    Indonésie : un séisme de magnitude 4,9 au large de Tahuna    Autriche: Arrestation avec l'appui de la DGST d'un suspect pour projets d'attentat terroriste    Maroc-France. Un nouvel élan pour la coopération bilatérale avec une forte dimension parlementaire    La France déterminée à établir avec le Maroc un nouveau traité de coopération bilatérale avec une forte dimension parlementaire (Responsables français)    La CAF déterminée à préserver l'intégrité, la réputation et la compétitivité mondiale du football africain (Patrice Motsepe)    FC Barcelone : Fermin Lopez prolonge son contrat jusqu'en 2031    Maroc-UE / Nasser Bourita : Passer de la logique du "voisin" vers une logique d'"allié" (vidéo)    Tourisme: les recettes en devises atteignent un record de 138 MMDH en 2025    Alerte météo : Vent violent et chute de neige annoncés dans plusieurs provinces    Le temps qu'il fera ce dimanche 1er février 2026    544 croisières et 1,8 million de passagers via le port de Shanghai en une seule année    Exécution de la loi de finances: un solde budgétaire négatif de 61,6 MMDH en 2025    Le grand artiste marocain Abdelhadi Belkhayat n'est plus    Robbie Williams se produit pour la première fois au Maroc    Histoires berbères : le Collectif 4.0 et la Fondation Al Mada présentent un atelier immersif pour toute la famille    Marrakech. Trois nouvelles installations à découvrir au MACAAL    Le dirham s'est apprécié de 1,5% face au dollar    Chine: Les investissements à l'étranger ont atteint 145,66 milliards de dollars en 2025    Taounate: Dispositif d'urgence pour sécuriser les populations suite aux intempéries    Terrorisme : Arrestation en Autriche grâce à la coopération avec la DGST    Moroccan music icon Abdelhadi Belkhayat passes away at 86    Floods force school closures in Ksar El-Kebir for safety    Moroccan DGST aids Austria in foiling major IS terror plot    Motsepe tente d'éteindre l'incendie avec un verre d'eau : Analyse du communiqué    Sanctions de la CAF : un verdict au goût amer    Pays du Sahel : Bank of Africa effectue une tournée diplomatique et économique de haut niveau    Désalinisation au Maroc : Un écart croissant entre les coûts de production et les prix de vente [Rapport]    Scandale des contrats de la COP 22 : condamnation de deux ex-responsables de Marrakech pour détournement de fonds publics    Le Roi Mohammed VI mobilise les FAR pour faire face aux intempéries au Maroc    Décès d'Abdelhadi Belkhayat, icône de la musique marocaine, à 86 ans    Intempéries: Sur Hautes Instructions Royales, les FAR déploient des unités d'intervention appuyées de matériels, d'équipements et d'engins nécessaires au transport des populations touchées et à leur hébergement    CAN 2028 : l'Afrique du Sud envisage une candidature avec le Mozambique et le Lesotho    Real Betis : Abde Ezzalzouli décisif dans la qualification directe en Ligue Europa    Boualem Sansal à l'Académie française : un message sans équivoque    Sécurité avant tout : le Danemark officialise l'expulsion des étrangers condamnés    Omar Hilale élu président de la Commission de consolidation de la paix    À Casablanca, Afric'Artech 2026 inaugure l'ère de la création numérique africaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amendement du code de la nationalité
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 27 - 01 - 2003

La proposition de loi relative à l'amendement du Code de la nationalité, consacrant l'égalité de la femme et de l'homme dans l'octroi de la nationalité aux enfants, a été accueillie favorablement par les milieux concernés.
Le groupe socialiste à la Chambre des représentants a présenté, jeudi dernier, une proposition de loi relative à l'amendement de l'article 6 du chapitre II du code de la nationalité (dahir du 6 septembre 1958). Aux termes de cette proposition : est Marocain tout enfant né de père marocain ou de mère marocaine contrairement à ce qui est stipulé dans la loi actuelle qui considère comme Marocain l'enfant né de père marocain, celui né de mère marocaine et de père inconnu.
« Cette proposition de loi, présentée du temps du gouvernement précédent, avait fait l'objet de plusieurs demandes de report, devant lesquelles le groupe socialiste ne pouvait pas prendre d'initiatives vu sa position au sein de l'alliance gouvernementale », a déclaré à la presse le président du groupe socialiste à la Chambre des représentants, Driss Lachgar.
Le groupe socialiste mènera une campagne auprès des autres groupes parlementaires en vue de faire aboutir cet amendement, a-t-il indiqué, formulant le souhait de voir "les voix féminines" soutenir cette proposition. Pour sa part, Latifa Bennani Smirès, présidente de l'Association de la protection de la famille marocaine et députée du Parti de l'Istiqlal, a estimé que la proposition de loi « est raisonnable quant au principe » car la loi actuelle pose clairement des problèmes aux Marocaines mariées à l'étranger, à celles vivant au Maroc et à celles mariées à des étrangers dont les enfants sont non seulement privés de la nationalité marocaine dans leur pays, mais rencontrent également des difficultés à l'école et dans les administrations.
De son côté, Soumia Benkhaldoun, députée du Parti de la Justice et du Développement (PJD), a émis, jeudi à la première chaîne de télévision marocaine (TVM), des réserves au sujet de la femme marocaine mariée à un non musulman, estimant qu'il s'agit là d'une problématique et qu'il est indispensable de s'inspirer de l'avis des Oulémas sur cette question.
Milouda Hazib du groupe démocratique constitutionnel à la Chambre des représentants a fait part de son soutien à cette proposition de loi, soulignant que « conformément à la législation internationale, la nationalité est acquise sur la base du droit du sang, du droit du sol ou de la résidence. De ce fait, a-t-elle dit, l'enfant né d'une Marocaine de père non Marocain doit bénéficier de la nationalité pour qu'il ne soit pas privé de sa mère et de sa nationalité marocaine.
Fatna El Kihel, du groupe de la Mouvance populaire à la Chambre des représentants, a déclaré à la TVM qu'elle défendra ardemment cette proposition de loi, car elle vise à promouvoir la situation de la femme, a-t-elle dit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.