Sahara : Le Costa Rica appuie l'autonomie sous la souveraineté du Maroc    Royal air Maroc inaugure une liaison directe Bruxelles-Tétouan    Tourisme : Le Maroc accueille le forum des voyagistes français    Le Sénégal réussi à retirer le soutien de l'UA à la candidature de Macky Sall à l'ONU    Championnat de l'UNAF : Le Maroc bat l'Algérie    Championnat UNAF : Les Lionceaux de l'Atlas face à un duel décisif contre l'Algérie    Les Lionceaux de l'Atlas dominent l'Algérie à la mi-temps avec un score de 2-0    Le Maroc affronte l'Equateur pour le premier test du nouveau sélectionneur    Weather alert: Heavy storms and snow expected in Morocco    Sáhara: Costa Rica apoya la autonomía bajo la soberanía de Marruecos    Visa y SWAM se asocian para asegurar los pagos en Marruecos    The Kingdom of Morocco and the Republic of Costa Rica reaffirmed on Friday in Rabat their commitment to giving their bilateral relations new momentum based on structured political dialogue and strengthened cooperation.    Ifquirn : Du Maroc à la France, les chibanis se racontent à Gennevilliers    Madagascar forme son nouveau gouvernement    Sénégal 2050 : le numérique au cœur de la stratégie nationale    Affaire Gims : l'artiste entendu par un juge d'instruction, une mise en examen envisagée    Nasser Bourita : «Le Maroc considère que la Cisjordanie et sa stabilité sont des prérequis pour la réussite de tout processus concernant Gaza»    Le Maroc prolonge son partenariat avec l'UE pour la recherche et l'innovation en Méditerranée    États-Unis: le pôle DGSN-DGST salué dans deux opérations internationales contre des réseaux criminels    Akdital dépasse les 4 MMDH de chiffre d'affaires et accélère sur l'international    La Bourse de Casablanca bascule dans le rouge à la clôture    CAN 2025 : vers une saisie judiciaire du trophée au Stade de France ?    Le Maroc décroche le Prix d'Or de la Revue de Malabo    Rachid Benali : "La fermeture du détroit d'Ormuz risque d'impacter la production"    OMPIC : 7.874 entreprises créées en janvier 2026    Industrie automobile : la puissance marocaine mise à l'épreuve    Loubna Ouidat : "Nous voulons que l'éleveur ne soit plus à la merci du marché"    Akdital : un chiffre d'affaires de 4,4 milliards de DH en 2025    Un premier salon dédié à l'orientation scolaire    Lalla Oumkeltoum préside le 1er CA de la Fondation Lalla Oumkeltoum pour la santé mentale    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    Amir Ohana recadre fermement : «Le Maroc est une ligne rouge»    « K1 », la nouvelle série policière sur 2M, dès le 31 mars 2026    Will Smith séduit par l'Angola et prêt à y tourner « Bad Boys »    Côte d'Ivoire : 4 destinations incontournables pour l'été    « Let's Play » : Quand la photographie devient un acte de résistance poétique    Équateur: Un adversaire solide face au Maroc avec une identité du jeu confirmée    Femmes et sport, le pouvoir reste-t-il un terrain masculin ?    Congrès US : Une fidèle de Trump veut classer le Polisario entité terroriste    La Chine envoie un nouveau satellite test dans l'espace    FAO : la guerre au Moyen-Orient, un choc pour la production alimentaire mondiale    Etats-Unis : Appel à la fermeture des camps de Tindouf    Match amical Maroc - Equateur : Près de 1 000 agents mobilisés dans le sate de Madrid    Rabat : cycle de conférences pour repenser les féminismes depuis une approche décoloniale    Sahara : La République Tchèque soutient le plan d'autonomie marocain    Israël : Ziv Agmon démissionne après des propos racistes sur des députés d'origine marocaine    «L'héritage inconnu» : Mohamed Ouachen rend hommage à Fatema Mernissi au théâtre    Essaouira accueille « La Dolce Vita à Mogador 2026 », vitrine du cinéma italien au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Décisions arbitrales du CNDH : 624 bénéficiaires et 87 MDH mobilisés
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 08 - 2019

Suivi des recommandations de l'Instance équité et réconciliation
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) vient d'annoncer qu'il sera procédé à la remise des premières décisions arbitrales au profit de 624 bénéficiaires parmi les dossiers en instance, et ce en couronnement des efforts déployés durant ces dernières semaines pour la mobilisation des fonds nécessaires à cette opération estimés à près de 87 millions de dirhams.
Dans le détail, le CNDH précise qu'il s'agit de 39 bénéficiaires dont les dossiers étaient incomplets et qui ont présenté les documents manquants, 80 bénéficiaires parmi les victimes civiles enlevées par le polisario, 28 bénéficiaires parmi les ayants droit de victimes dont le sort était inconnu et qui ont présenté les documents nécessaires en vue de la finalisation de leurs dossiers et de 367 bénéficiaires appartenant au groupe des élèves de Ahermommou qui ont déposé leurs dossiers auprès de l'IER.
Dans ce cadre, le CNDH organisera les 6 et 7 août 2019 à son siège à Rabat des rencontres pour cette remise de nouvelles décisions arbitrales du comité de suivi pour la mise en œuvre des recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER) au profit des victimes ou leurs ayants droit. L'objectif étant l'indemnisation des violations graves des droits de l'Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999. «Ces cas ont fait objet de traitement conformément aux normes et critères définis dans le rapport final de l'IER», indique le conseil. Notons que le 6 janvier 2006, Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait chargé le Conseil consultatif, actuellement le Conseil national des droits de l'Homme, du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l'IER, y compris celles relatives à la réparation, l'indemnisation financière, l'intégration sociale, la régularisation administrative et financière et la couverture médicale des victimes ou leurs ayants droit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.