Les investisseurs en capital dévoilent leurs propositions pour le projet de loi de Finances 2020. Des doléances qui aspirent à dynamiser l'activité du capital investissement au Maroc et renforcer son impact aussi bien sur le plan économique, social que fiscal. L'Association marocaine des investissements en capital (AMIC) s'est penchée sur cet exercice en collaboration avec le cabinet Grant Thornton. Les propositions ont été relevées sur la base d'un benchmark. En effet, une étude comparative a été effectuée analysant ainsi le cadre juridique et fiscal du capital investissement de quatre pays, à savoir la France, l'Afrique du Sud, la Tunisie et la Turquie. «Notre objectif est de donner des incitations fiscales pour l'épargne institutionnelle et privée pour lui permettre de lever davantage de fonds et d'investir dans les entreprises marocaines et par conséquent dans la vraie économie marocaine», déclare à ALM Adil Rzal, président de l'AMIC, en marge d'un point de presse tenu mardi 29 octobre à Casablanca. Les propositions formulées tendent, en effet, à offrir un environnement plus équitable au capital investissement au niveau national. M. Rzal liste les priorités. «Nous souhaitons que les entreprises dans lesquelles nous investissons puissent profiter d'incitations fiscales leur permettant d'ouvrir leurs capitaux et de se moderniser. De même, nous ne voulons pas pénaliser les fonds avec une TVA qui n'est pas injectée dans l'économie», explique dans ce sens le président de l'AMIC. Et de conclure qu' «il s'agit d'un cercle vertueux. C'est en donnant à l'amont de la chaîne de valeur que l'on peut obtenir un effet multiplicateur». En effet, une étude ayant accompagné les propositions de l'AMIC a démontré les impacts socio-économiques et fiscaux du capital investissement. L'analyse établie sur une centaine d'entreprises accompagnées par des fonds d'investissement fait ressortir une hausse significative des indicateurs en une année (à savoir l'année d'entrée du fonds d'investissement et l'année de sortie). On relève, entre autres, une progression du taux de croissance moyen de 21% pour le chiffre d'affaires, de 34% pour l'activité à l'export, de 28% pour la valeur ajoutée, de 27% pour l'IS, de 20% pour la TVA, de 28% pour l'IR et de 32% pour les autres impôts et taxes. l'AMIC a ainsi énuméré huit recommandations. La première porte sur l'exonération de la TVA sur les frais de gestion. «Compte tenu du volume des montants investis et du risque inhérent à l'activité d'investissement en capital, il est important pour les fonds de pouvoir récupérer la TVA qu'ils paient sur leurs frais de gestion», peut-on relever des membres de l'Association. Les investisseurs en capital plaident également pour la mise en place de la consolidation fiscale et des avantages fiscaux liés au régime mère-fille. Cette consolidation permettrait au Maroc de rattraper le retard accusé sur ce plan. Elle favoriserait ainsi la fiscalisation des intérêts de la dette et le développement de ce segment du capital investissement. Ce régime constituerait également un avantage aussi bien pour les groupes de sociétés que pour les acteurs du capital investissement. Parmi les recommandations dévoilées on relève également le développement de l'épargne institutionnelle, le développement de l'épargne privée, l'évolution du régime des sociétés par actions simplifiées, l'application du régime fiscal des plus-values, les incitations fiscales pour les sociétés cibles ou encore l'adaptation de la fiscalité aux start-up. L'AMIC aspire que certaines de ces propositions rejoignent la loi de Finances que cela soit par le biais des parlementaires approchés par l'association ou par la CGEM qui programme le début de la semaine prochaine une rencontre avec le ministère de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration et le ministère de l'intérieur pour justement discuter des propositions inscrites dans le cadre du projet de loi de Finances 2020.
