D.G du Conseil déontologique des valeurs mobilières, Dounia Taârji précise que le délit d'initié relève du pénal. Pour elle, l'information privilégiée est un concept peu compris. La démarche prônée pour son traitement est la responsabilisation. ALM : Quelles sont les nouveautés apportées dans votre nouvelle circulaire, portant notamment sur le délit d'initié? Dounia Taârji : Je tiens tout d'abord à préciser que le délit d'initié, en tant que tel, relève du pénal. Dans la nouvelle circulaire, nous nous sommes surtout attelés au traitement qui devrait être accordés à l'information privilégiée. Nous sommes partis du constat que le concept de l'information privilégiée est peu compris. L'utilisation de ce type d'information conduit dans bien des cas à rompre l'égalité qui doit régner entre les différents actionnaires. La nouvelle circulaire vient en remplacement de celle de 1996. Cette dernière imposait des règles fixes, comme l'obligation de ne pas dévoiler certaines informations d'une telle date à telle autre. Au risque de rendre moins apparent le principe sous-jacent à la démarche. Les règles précises ont été substituées par des principes généraux. La démarche dirigiste qui prévalait cède ainsi le pas devant une démarche de responsabilisation. Et aux organisations et institutions concernées de s'organiser en conséquence. Une telle démarche est-elle réalisable ? Avez-vous envisagé des moyens pour que ces principes soient appliqués ? Dans cette circulaire, nous avons rappelé des principes simples et qui sont en vigueur ailleurs. Il s'agit notamment de l'identification des personnes concernées par une information financière donnée. Un rôle qui relève des attributions de l'institution à laquelle la personne appartient. Il s'agit aussi d'identifier le cercle de circulation de l'information. Une démarche nécessaire à la sécurisation dudit circuit dans le cadre du concept de la «Muraille de Chine» qui consiste à ce que les personnes qui gèrent l'information ne soient pas, dans leur organisation, en contact avec des personnes qui peuvent l'utiliser. D'autres pays poussent le raisonnement plus loin, en ayant des analystes spécialisés capables de détecter des délits d'initié et tirer la sonnette d'alarme… Il est clair que cette démarche puisse exister. Chaque pays ou chaque économie essaye de trouver les formules les plus idoines à son fonctionnement. Dans notre cas, et comme je vous l'ai dit, ce sont là des principes généraux, une sorte de seuil à ne pas franchir. Et aux organisations de s'y adapter et de trouver les formules adéquates pour les appliquer. Des institutions, comme Attijariwaf bank à travers son code déontologique, vont au-delà de ces principes. Toujours est-il que le CDVM n'a pas encore fait part d'un constat d'initié. À quoi est dû votre silence sur ce registre ? Cela n'est pas tout à fait vrai dans la mesure où nos rapports et enquêtes font état de ce genre de dépassements. Mais on ne peut pas aller au-delà du soupçon dans la mesure où il est très difficile de prouver qu'un délit d'initié a bien eu lieu. En l'absence de preuves, il reste impossible d'envisager quoi que ce soit. Votre absence sur le yo-yo qu'a connu le cours CIH ces derniers mois a également été relevée… Je ne vois ni pourquoi ni à quel titre nous devions intervenir dans une valeur qui dépend du marché. D'autant que le CDVM ne doit pas interférer dans les valeurs. Des valeurs liquides qui plus sont et qui ont fait l'objet de toutes sortes d'informations, notamment la rumeur sur le rachat de la banque par un groupe français, relayées notamment dans la presse, et vis-à-vis desquelles les gens se sont positionnés. Notre rôle est clair sur ce point. Sollicités, nous pouvons confirmer une information ou l'infirmer. Mais de là intervenir dans la perception que les gens se font d'une valeur, je ne vois pas pourquoi ni comment cela peut être possible.
