Hicham Balaoui, président du Ministère public ‹ › Le président du Ministère public a émis une circulaire adressée aux procureurs généraux du roi près les Cours d'appel et des tribunaux de première instance, pour la mise en oeuvre de la procédure de conciliation en tant qu'alternative à l'action publique. Dans cette circulaire, le président du Ministère public a appelé à faire de la conciliation une priorité dans la politique pénale. Il a préconisé de l'ériger en objectif principal dans la gestion des affaires répressives, en la proposant aux parties ou en répondant favorablement à sa mise en œuvre, dès que les procureurs généraux près les Cours d'appel et des tribunaux de première instance jugent que les motifs légaux pour son en application sont réunis. Le président du Ministère public a également préconisé le recours à la médiation conformément aux fins législatives et l'octroi de délais suffisants aux médiateurs pour réussir les tentatives de conciliation. De même, il a appelé à estimer la valeur de l'amende transactionnelle selon les standards fixés dans l'article 41-1 du code de procédure pénale, de manière à ce que cette amende ne dépasse pas la moitié du maximum prévu par la loi pour l'infraction commise ou la réparation du préjudice causé. Il a aussi insisté sur le suivi de l'exécution des engagements pris dans le cadre de la conciliation dans les délais fixés. Par ailleurs, la circulaire fait état d'une amélioration des indicateurs de performance relatifs au nombre de personnes bénéficiant de la procédure de conciliation, passant de 8 219 en 2023 à 15 862 en 2024, et à 21 963 en 2025, soit une hausse de 38%. Ces nouveautés permettent de dépasser la contrainte matérielle en habilitant le procureur du roi à proposer le paiement d'une amende n'excédant pas la moitié du maximum de l'amende prévue par la loi. Elles lèvent aussi les contraintes procédurales via la suppression de la procédure d'homologation de la conciliation, qui devient exécutoire dès l'établissement du procès-verbal par le procureur ou l'un de ses substituts et après exécution des engagements convenus.
