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De nouveaux permis en 2020
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 28 - 02 - 2020


Ils seront ultra-sécurisés et infalsifiables
Une nouvelle génération de permis de conduite et de cartes grises voit le jour. Bank Al-Maghrib (BAM) est chargée de fabriquer depuis le mois de janvier ces nouveaux documents. Rappelons qu'un accord avait été conclu le 28 février 2018 entre le ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, Mohamed Najib Boulif, et le gouverneur de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri. En vertu de cet accord, Dar As-Sikkah est chargée d'imprimer cette nouvelle génération de permis de conduire et de cartes grises électroniques. La tutelle veut ainsi profiter de l'expérience et de l'expertise de la banque centrale et ses directions dans l'élaboration et la fabrication des documents sécurisés et biométriques. Il s'agit, en effet, de compléter le processus de fabrication de documents officiels garantissant un niveau élevé de sécurité en misant sur les nouvelles technologies. L'Agence nationale de sécurité routière procède à la délivrance de cette nouvelle génération de documents depuis le 1 er janvier 2020. Le permis de conduire électrique se caractérise par un ensemble de fonctionnalités : il est doté d'une puce électronique intelligente qui conserve des données sur le conducteur.
Concrètement, les nouveaux permis de conduire pourront stocker plus de données pour leur détenteur en rendant encore plus difficiles toutes tentatives d'exploitation de ce genre de document personnel par d'autres personnes potentiellement malintentionnées. A noter qu'il n'y aura aucun changement dans le coût de sa délivrance. Pour ce qui est de la carte grise, celle-ci est également dotée d'une puce électronique intelligente et sécurisée qui conserve des données sur le véhicule, telles que l'assurance et la visite technique. A l'instar du permis de conduire, il n y a aucun frais additionnel pour son renouvellement. Il faut, cependant, signaler que les anciens permis de conduire et cartes grises encore valides seront toujours valables en attendant leur renouvellement par leur détenteur. En effet, les permis biométriques délivrés avant le 1er octobre 2010 resteront valables jusqu'au 30 septembre 2020. Le secrétariat d'état chargé du transport avait annoncé que les permis de conduire sur support électronique délivrés avant le 1er octobre 2010 resteront valides jusqu'au 30 septembre 2020. Ainsi, les personnes détentrices du permis électronique avant le 1er octobre 2010, date d'entrée en vigueur de la loi 52-05 relative au Code de la route, ne sont pas tenues de le renouveler avant le 30 septembre 2020. Signalons que le ministère de l'équipement et du transport a pris cette décision sur la base de l'article 39 de la loi 52-05 relative au Code de la route, ainsi que sur l'article 39 du décret du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de ladite loi, relatives au permis de conduire. Rappelons que le permis de conduire était fabriqué par M2M Group dans le cadre de la convention de la concession «Assiaqa Card», signée en 2007 et prorogée par l'effet de deux avenants en 2014 et 2017.
La concession qui aura duré 12 années entre M2M Group et le ministère de l'équipement et du transport a pris fin le 31 décembre 2019.
Près de 530.000 permis délivrés en 2018
En 2018, les Centres immatriculateurs qui relèvent désormais de la NARSA ont délivré 529.763 nouveaux permis de conduire, procédé à l'échange de 96.281 permis de conduire et délivré 54.716 duplicata. Depuis 2004, année de mise en œuvre de l'examen théorique automatisé pour son obtention, on note une activité soutenue, caractérisée par une baisse d'environ 10 points par rapport à 2002, période où le taux de réussite était de l'ordre de 95%. Si le cadre de l'examen théorique s'est progressivement renforcé, celui de l'examen pratique reste à améliorer de manière significative. Par ailleurs, il est important de signaler que depuis son démarrage en janvier 2016 au 8 février 2018, 500.081 permis de conduire ont été sanctionnés par le retrait des points. En revanche, le nombre de permis ayant récupéré leurs points après une année sans commettre une infraction nécessitant le retrait a atteint 420.161. Lorsque l'automobiliste a perdu au moins 2/3 de son capital des points pendant la période probatoire, il doit suivre obligatoirement une session d'éducation à la sécurité routière. Rappelons que le ministère des transports crédite le solde du permis de conduire de 4 points si le conducteur suit une session d'éducation à la sécurité routière ; de 4 points si le conducteur ne commet pas d'infraction sanctionnée par le retrait de points pendant une année. Si le conducteur a un solde de moins de 8 points et ne commet pas d'infraction sanctionnée de retrait de points pendant 2 ans, son solde est relevé à 12 points. Il récupère la totalité de son solde (30 points) s'il ne commet pas d'infraction sanctionnée de retrait de points pendant 3 ans.


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