Le Maroc peut s'appuyer sur la Convention Médicrime pour préserver la santé publique Le Conseil de l'Europe lance un appel aux gouvernements pour qu'ils restent plus vigilants face à la contrefaçon ou la falsification de médicaments et de produits médicaux. Il a ainsi publié un avis dans lequel le Comité Médicrime alerte sur le risque accru, en cette période de crise, que représente la vente de produits médicaux falsifiés (médicaments, dispositifs médicaux, masques de protection et tests de dépistage rapide), qui peuvent se révéler inefficaces ou dangereux pour ceux qui les utilisent. «Face à cette menace, les Etats peuvent s'appuyer sur la Convention Médicrime pour préserver la santé publique et cibler les comportements criminels de ceux qui, comme les réseaux criminels, profitent des failles de nos systèmes et de la crise actuelle», indique le communiqué du bureau du Conseil de l'Europe à Rabat. Des recommandations pour se protéger contre les produits médicaux falsifiés Le comité Médicrime rappelle aux Etats parties qu'ils doivent respecter leurs obligations au titre de la convention, tout en choisissant le moyen le plus efficace de protéger la santé publique. Il leur recommande de respecter les lignes directrices de l'OMS sur la lutte contre la pandémie ainsi que les directives sanitaires et cliniques nationales conformes aux normes internationales. «Les pénuries dans les systèmes de santé publique, notamment de produits médicaux et d'équipements de protection individuelle, provoquent déjà des décès et inciteront des individus opportunistes malintentionnés à capitaliser sur ces faiblesses pour fournir des produits médicaux falsifiés», peut-on lire dans la note. Le comité conseille ainsi de contrôler les plateformes en ligne proposant des produits médicaux, tant au système de santé publique qu'aux particuliers. «Les personnes qui se sentent vulnérables et impuissantes risquent de se procurer des masques pour le visage, des médicaments et d'autres dispositifs médicaux auprès de n'importe quelle source. Les Etats vont devoir collaborer pour rompre le circuit d'approvisionnement de produits médicaux falsifiés qui sont échangés entre leurs territoires, vers leurs territoires et/ou en passant par leurs territoires». De même, le comité incite les gouvernements à mettre en place du personnel à des points névralgiques pour détecter et faire cesser le trafic de produits médicaux falsifiés. De plus, il invite à mettre en place des mesures pour empêcher que les produits médicaux essentiels soient détournés sans autorisation des systèmes de santé des Etats et des circuits d'approvisionnement. La même source estime qu'une étroite coopération entre les agences et services nationaux est nécessaire pour veiller à ce que les mesures visant à empêcher que des produits médicaux falsifiés pénètrent dans les services de santé n'affectent pas l'approvisionnement légitime en produits médicaux dont doivent disposer les bénéficiaires. De même, les professionnels et les services de santé doivent veiller à ne pas se procurer de produits médicaux auprès de sources non vérifiées. Enfin, le comité appelle à une intensification de la coopération nationale et internationale pour réunir les éléments prouvant le caractère criminel des infractions liées à des produits médicaux qui auront été commises pendant cette pandémie. Convention Médicrime : Le Maroc membre signataire Le Maroc est désormais membre signataire de la Convention Médicrime du Conseil de l'Europe, premier traité international de droit pénal contre les produits médicaux contrefaits et les infractions similaires menaçant la santé publique. La Convention établit un cadre favorisant l'instauration d'une coopération nationale et internationale entre les autorités sanitaires, policières et douanières compétentes tant au niveau national qu'international et l'adoption de mesures destinées à prévenir la criminalité en y associant le secteur privé ainsi que la poursuite effective des délinquants en justice.
