Le président du CESE reçoit une délégation de l'organisation de libération de la Palestine    La relance du Comité de libération de Ceuta et Melilla arrive au Parlement espagnol    Plaidoyer international pour les Marocains expulsés d'Algérie : «50 ans et après : Non à l'oubli !»    Le CNDH et le CESE consultés sur la réforme du Conseil National de la Presse    Zapatero : «Le Maroc, un modèle de développement socioéconomique»    Idylle franco-marocaine : "Nous sommes résolus à faire grand", (Christophe Lecourtier)    Le consulat du Maroc à Murcie condamne une campagne de haine contre ses ressortissants    Le député du RNI Mohamed Simo blanchi par la justice dans une affaire de malversation à Ksar El Kebir    Akhannouch salue l'effet des mesures gouvernementales sur l'inflation    La SRM Casablanca-Settat améliore l'approvisionnement en eau potable de la ville de Deroua Grâce à une intervention rapide saluée par le Conseil communal    Start-up: ORA Technologies lève 7,5 millions de dollars en Série A    GAA : Dernier train pour l'Atlantique...    Canicule : Benali annonce des mesures face à l'explosion de la consommation électrique    Interview avec Dr Driss Raouh : « Le Maroc perdrait, d'ici 2030, 2 à 3% de son PIB annuel en cyberattaques »    Depuis Rabat, l'ex-président sud-africain réaffirme son soutien à la marocanité du Sahara    Le soutien du Maroc à la cause palestinienne, sous la conduite de S.M. le Roi, est constant et capital    La visite de Jacob Zuma à Rabat : un signe de changement stratégique dans la position de l'Afrique du Sud sur la question du Sahara marocain    La JNIM mène une guerre aérienne inédite au Sahel à l'aide de drones civils militarisés, dévoile le PCNS dans son dernier rapport    Duncan Minto nommé Directeur général par intérim de Renault Group    Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant création de la « Fondation Maroc 2030 »    Quand l'Algérie redessine la CAN à la gomme    Le parti sud-africain "MK" : Nous soutenons l'autonomie au Sahara sous souveraineté marocaine et nous nous opposons à la fragmentation des Etats africains    CAN (f) Maroc 24 : Une arbitre algérienne retire le logo de Royal Air Maroc en plein match !?    Plegaria internacional por los marroquíes expulsados de Argelia: «50 años y después: ¡No al olvido!»    La reactivación del Comité de Liberación de Ceuta y Melilla llega al Parlamento español    Alerte météo Maroc : Vague de chaleur jusqu'à 47°C cette semaine    Vague de chaleur et averses orageuses de mardi à vendredi dans plusieurs provinces du Royaume    Plus de 14 millions d'enfants non vaccinés à travers le monde, alerte l'ONU    Beni Mellal: l'auteur du sit-in solitaire au sommet du château d'eau est décédé    Egalité des genres : Malgré les contrastes, le bilan s'annonce encourageant    OCP Green Water met en service un pipeline de dessalement entre Jorf Lasfar et Khouribga    Consécration : Abdelhak Najib honoré à Kigali pour la paix et le dialogue des cultures    Michoc devient supporter officiel de la Fédération Royale Marocaine de Football    L'UM6P renforce les liens avec la diaspora à Oslo    Décès de Muhammadu Buhari : le Roi Mohammed VI adresse un message de condoléances au président du Nigeria    CAN féminine de football : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    Crash d'Air India: L'Inde ordonne une inspection d'urgence des interrupteurs de carburant des Boeing    Tensions Brasilia-Washington : la Cour suprême brésilienne réfute les accusations de Trump au sujet de Bolsonaro    Cañizares : "Hakimi mérite le Ballon d'or 20 fois plus que Dembélé"    Brahim Diaz perte de vitesse au Real Madrid, mais le club continue de lui faire confiance    Eau dessalée. L'OCP connecte Jorf Lasfar à Khouribga    L'UNESCO inscrit les tombeaux impériaux de Xixia au patrimoine mondial... La Chine poursuit la valorisation de son héritage civilisationnel    Festival des Plages 2025 : Maroc Telecom donne le coup d'envoi    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    Maroc Telecom lance la 21eédition du Festival des Plages    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Hassania d'Agadir crée sa société sportive : Une structure censée répondre aux exigences du professionnalisme
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 12 - 06 - 2020

C'est officiel, le comité du Hassania d'Agadir (HUSA) a reçu en début de semaine de façon officielle son inscription au registre de commerce.
Le Hassania a crée sa Société Anonyme Sportive (SAS) comme l'ont déjà fait plusieurs clubs de football marocains. Une structure censée répondre aux exigences du professionnalisme.
La création de l'association sportive de la Société Anonyme Sportive est une obligation légale. La loi 30-09 relative à l'éducation physique et au sport, publiée en août 2010, exige que les associations sportives qui remplissent un certain nombre de critères doivent créer des sociétés anonymes sportives pour la gestion des activités du sport professionnel. Dans les détails et selon Habib Sidino, président du HUSA, «la société a été créée avec un minimum du capital légal, ainsi que cinq actionnaires dont l'association elle-même avec quatre personnes physiques. L'étape qui suivra portera sur une convention entre l'association et la SAS et qui va gérer les relations entre les deux entités, par la suite tous les contrats de joueurs, staffs technique, médical, administratif, seront de la compétence de la société. Puis il sera ouvert aux potentiels investisseurs».
Cette convention définira les activités liées au secteur amateur et des activités liées au secteur professionnel dont l'association et la société ont respectivement la responsabilité dont le transfert à la société des contrats qui s'attachent aux activités liées au sport professionnel, conclus par l'association sous réserve de l'accord préalable de ses cocontractants intéressés par ce transfert, la répartition entre l'association et la société des activités liées à la formation des sportifs, et les modalités selon lesquelles les installations sportives seront utilisées par l'une et l'autre partie.
Dans son article 15 la loi citée ci-dessus souligne que toute association sportive disposant d'une section sportive dont plus de 50% des licenciés majeurs sont professionnels, et qui génère à l'association, au cours de 3 saisons sportives consécutives une recette moyenne supérieure au montant fixé par voie réglementaire ou dont la masse salariale moyenne, au cours de 3 saisons sportives consécutives, excède un montant fixé par voie réglementaire, doit créer une société sportive et en demeurer associée en vue d'assurer la gestion de ladite section.
D'après celle-ci, la société sportive est régie par les dispositions de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, promulguée par le dahir n° 1-96-124 du 14 Rabii II 1417 (30 août 1996), telle que modifiée et complétée, et par les dispositions particulières de la loi 30-09. Elle prend la forme d'une société anonyme dont le capital est composé obligatoirement d'actions nominatives et dont le tiers au moins des actions et le tiers au moins des droits de vote doivent être détenus par l'association sportive.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.