Revue de presse de ce jeudi 23 avril 2026    La Bourse de Casablanca ouvre sur une note positive    « Tamkin Li Tanmia » tire sa révérence avec l'appui de 33 jeunes créateurs d'entreprises du domaine de l'agriculture intelligente    La Chine célèbre le 77e anniversaire de la création de sa marine    Cybersécurité : les pays arabes amorcent un renforcement de leur coopération    Un responsable iranien dit que l'Iran perçoit ses premières recettes des droits de passage à Ormuz    Le Théâtre Royal de Rabat, symbole d'audace architecturale et d'ambition culturelle portée par la Vision du Roi    Agriculture. Le virage DATA-TIKA pour sécuriser la transformation digitale    Croissance en recul : le Kenya face à la pression des prix de l'énergie    Viandes rouges. L'ONSSA renforce la mise à niveau sanitaire et la traçabilité    Le Burkina Faso renforce sa stratégie frontalière    Mercato : Azzedine Ounahi dans le viseur de l'Atlético    Classement FIFA féminin : le Maroc poursuit sa montée en puissance    Damien Patrick Donovan: « Nous souhaitons développer des partenariats concrets entre l'Australie et le Maroc »    Berklee au Nigeria : un tremplin international pour les artistes émergents    Dakar. Une reine vagabonde couronnée au sommet du cinéma féminin    Sahara marocain : Le Honduras suspend à son tour sa reconnaissance de la pseudo «rasd»    Controverse à Marrakech autour d'un rituel juif devant Bab Doukkala    SIAM 2026 : OCP met en avant sa vision intégrée de l'agriculture et de l'élevage    Philippe Lalliot sera le prochain ambassadeur de France au Maroc    Ajax Amsterdam : Rayane Bounida attise les convoitises en Bundesliga    Austria praises Morocco's South-South cooperation model, EU partnership efforts    Modernisation du tri et de distribution des permis de conduire, carte et certificats d'immatriculation électroniques    Peines alternatives et réduction automatique des peines : un premier bilan encore contrasté    Azrou : des lycéens engagés pour la cause environnementale    Sahara marocain: le Honduras suspend sa reconnaissance de la pseudo RASD    Le Maroc, un partenaire de référence pour l'Autriche (président du Conseil national autrichien)    Après la rencontre Boulos–Attaf, le Polisario durcit le ton face à Washington    Essaouira : le Festival Printemps Musical des Alizés revient pour une 22è édition    Lalla Khadija, Lalla Meryem, Lalla Hasnaa, et Brigitte Macron, assistent au spectacle d'ouverture du Théâtre Royal de Rabat    Art'Com Sup Rabat accueille une rencontre ouverte au public autour de l'ouvrage Origines historiques et artistiques d'Essaouira, "cité des Arts" de Pr Monssef SEDKI ALAOUI.    Gnaoua et Musiques du Monde : Une transe-mission sans frontières    L'organisation de la CAN 2027 menacée en Afrique de l'Est après plusieurs retards    Ismaël Baouf : une trajectoire qui mène naturellement vers les Lions de l'Atlas    Austria saludó el miércoles las amplias reformas emprendidas en Marruecos bajo la dirección de Su Majestad el Rey Mohammed VI, en favor de una sociedad y una economía marroquíes más abiertas y dinámicas.    L'opposition soulève le mystère des financements... et le dialogue social déçoit les espoirs des syndicats    Soutien affirmé : Vienne rejoint la dynamique internationale autour du Sahara marocain et ouvre une nouvelle ère avec le Maroc    Coopération maroco-espagnole pour rechercher un bateau de migrants disparu au large de Tan-Tan    Démantèlement d'un réseau de drogue lié au Maroc en Italie après trois ans d'enquête    Activités commerciales nocturnes : des professionnels démentent tout couvre-feu    Maroc-Emirats : Entretien téléphonique entre SM le Roi et Cheikh Mohammed Ben Zayed    USA-Iran. Trump prolonge le cessez-le-feu    Aide militaire à l'Iran? Pékin rejette les sous-entendus de Trump    Inflation: L'IPC augmente de 0,9% en mars    Entretien entre Mohammed VI et le président des Emirats pour renforcer la coopération bilatérale    Le Real Betis bat Girona FC, Ezzalzouli et Ounahi décisifs    Cannabis legal: Una producción de más de 19 000 Qx en 2025    FLAM 2026 : Marrakech, carrefour des littératures africaines    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Hassania d'Agadir crée sa société sportive : Une structure censée répondre aux exigences du professionnalisme
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 12 - 06 - 2020

C'est officiel, le comité du Hassania d'Agadir (HUSA) a reçu en début de semaine de façon officielle son inscription au registre de commerce.
Le Hassania a crée sa Société Anonyme Sportive (SAS) comme l'ont déjà fait plusieurs clubs de football marocains. Une structure censée répondre aux exigences du professionnalisme.
La création de l'association sportive de la Société Anonyme Sportive est une obligation légale. La loi 30-09 relative à l'éducation physique et au sport, publiée en août 2010, exige que les associations sportives qui remplissent un certain nombre de critères doivent créer des sociétés anonymes sportives pour la gestion des activités du sport professionnel. Dans les détails et selon Habib Sidino, président du HUSA, «la société a été créée avec un minimum du capital légal, ainsi que cinq actionnaires dont l'association elle-même avec quatre personnes physiques. L'étape qui suivra portera sur une convention entre l'association et la SAS et qui va gérer les relations entre les deux entités, par la suite tous les contrats de joueurs, staffs technique, médical, administratif, seront de la compétence de la société. Puis il sera ouvert aux potentiels investisseurs».
Cette convention définira les activités liées au secteur amateur et des activités liées au secteur professionnel dont l'association et la société ont respectivement la responsabilité dont le transfert à la société des contrats qui s'attachent aux activités liées au sport professionnel, conclus par l'association sous réserve de l'accord préalable de ses cocontractants intéressés par ce transfert, la répartition entre l'association et la société des activités liées à la formation des sportifs, et les modalités selon lesquelles les installations sportives seront utilisées par l'une et l'autre partie.
Dans son article 15 la loi citée ci-dessus souligne que toute association sportive disposant d'une section sportive dont plus de 50% des licenciés majeurs sont professionnels, et qui génère à l'association, au cours de 3 saisons sportives consécutives une recette moyenne supérieure au montant fixé par voie réglementaire ou dont la masse salariale moyenne, au cours de 3 saisons sportives consécutives, excède un montant fixé par voie réglementaire, doit créer une société sportive et en demeurer associée en vue d'assurer la gestion de ladite section.
D'après celle-ci, la société sportive est régie par les dispositions de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, promulguée par le dahir n° 1-96-124 du 14 Rabii II 1417 (30 août 1996), telle que modifiée et complétée, et par les dispositions particulières de la loi 30-09. Elle prend la forme d'une société anonyme dont le capital est composé obligatoirement d'actions nominatives et dont le tiers au moins des actions et le tiers au moins des droits de vote doivent être détenus par l'association sportive.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.