Bourita : Le Maroc réaffirme son soutien aux pays arabes face aux tensions régionales    La contribution culturelle des créateurs belgo-marocains à l'honneur à Bruxelles    Santé. Akdital change d'échelle et accélère à l'international    L'artisanat marocain brille au Salon SMAP IMMO de Bruxelles    Hilton ouvre son premier Hampton au Maroc    Le Maroc réaffirme son soutien aux Etats arabes et appelle à contenir l'escalade iranienne    Migration : l'Europe durcit le ton sur les expulsions, vers un tournant assumé    Emprisonnés aux Etats-Unis, Nicolas Maduro et sa femme se disent "forts" et "sereins"    Football : Ayyoub Bouaddi laisse planer le suspens pour son choix entre le Maroc et la France    Younès Belhanda accusé d'avoir agressé un ancien coéquipier en Turquie    le Maroc désigné pays hôte de la CAN U17, Motsepe salue une "fiabilité organisationnelle"    CAN 2025 : la CAF s'en remet au TAS pour trancher le litige Maroc-Sénégal    Mercato : Brahim Diaz attise les convoitises en Angleterre, son prix fixé    CAF announces reforms to bolster its credibility following the controversies surrounding AFCON 2025    Cooper Pharma organise les 1ères Assises de l'Observance Thérapeutique autour des traitements de l'hypertension    FICAM 2026 : Une ouverture sur la jeunesse et l'évolution du cinéma d'animation    Thiago Pitarch choisit l'équipe nationale espagnole plutôt que le Maroc    Maroc – Paraguay : nouveau test, nouvelles réponses attendues pour Ouahbi    Un 3ème sélectionneur marocain au Mondial 2026 ? Le scénario prend forme    Les Marocains en tête des bénéficiaires de nationalités de l'UE en 2024 après les Syriens selon Eurostat    La FMEJ critique la gestion gouvernementale du projet de loi sur le CNP retoqué par la Cour Constitutionnelle    Moroccan newspaper publishers criticize draft law on National Press Council restructuring    Moroccans rank second in acquiring EU nationalities in 2024    Malabo. Bourita met en avant la Vision Royale de la coopération Sud-Sud au premier Sommet de l'OEACP    Festival [IN]VISIBLE 2027 : le Maroc au cœur de l'innovation immersive et mémorielle    Macky Sall maintient sa candidature au poste de secrétaire général de l'ONU    Autriche : Un consulat honoraire marocain inauguré en Carinthie    Barid Al-Maghrib émet un timbre-poste pour la 58è session de la CEA    Tarfaya : la lagune de Naïla, un havre prisé des camping-caristes étrangers    Cadmium : OCP Nutricrops anticipe les standards européens et s'inscrit dans la trajectoire recommandée par l'ANSES    Politique : Le RNI donne l'opportunité aux jeunes d'assumer leurs responsabilités    Diaspo #434 : En France, Amine Le Conquérant se réapproprie l'Histoire des châteaux    Morocco reaffirmed, on Saturday in Malabo, its unwavering commitment to renewed South-South cooperation, based on partnership and concrete solidarity, in line with the enlightened Vision of His Majesty King Mohammed VI, may God assist Him.    L'économie chinoise renforce sa position grâce à un important excédent des transactions extérieures    USFP : Lachgar alerte sur une pression accrue sur le pouvoir d'achat des ménages    Nasser Bourita représente Sa Majesté le Roi au 11e Sommet de l'OEACP à Malabo    Polluants éternels : les experts européens préconisent une "large restriction"    Climat extrême : face au changement climatique, le Maroc accélère sa révolution météorologique    Pétrole vénézuélien : les majors tentées mais prudentes    Royaume-Uni : Starmer «désireux» de limiter certaines fonctionnalités addictives des réseaux sociaux    HPS : un RNPG de 106 MDH en 2025, en hausse de 40,5%    France : Gims mis en examen pour blanchiment aggravé    Journée mondiale du Théâtre : Willem Dafoe rappelle la puissance unique de la scène    Musée national de Rabat : "Let's Play – Réenchanter le monde", quand la photographie invite à rêver    Chutes de neige et averses orageuses accompagnées de grêle, vendredi et samedi, dans plusieurs provinces    « K1 », la nouvelle série policière sur 2M, dès le 31 mars 2026    La Chine envoie un nouveau satellite test dans l'espace    Rabat : cycle de conférences pour repenser les féminismes depuis une approche décoloniale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sociétés Anonymes Sportives. La FRMF accélère le processus
Publié dans Les ECO le 02 - 08 - 2019

Le Comité Directeur de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF), réuni le 25 juillet 2019 a fixé le 20 août 2019 comme dernier délai pour les Associations Sportives disposant d'un Club de Football D1 aux fins d'obtention de leur agreement par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et ce en prévision de la création des Sociétés Anonymes Sportives (SAS) avant le coup d'envoi de la Botola 2019-2020. En vue d'accélérer le processus de transformation institutionnelle des Clubs de Football initié depuis 2016, la FRMF a préparé en concertation avec le Ministère de tutelle des référentiels juridiques actualisés conformes à la loi 30-09 relative à l'Education Physique et aux Sports et à ses textes d'application.
Dans ce cadre, la FRMF a choisi a choisi, à travers un appel à concurrence, six cabinets conseils pour la réalisation des prestations visant l'accompagnement des Clubs dans pour la création des SAS comportant trois missions.
La première mission concerne l'assistance et accompagnement pour la mise en conformité des statuts de l'Association Sportive avec les statuts types des Associations sportives édictés par l'arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports. L'Assistance et l'accompagnement pour l'application du plan comptable de l'Association Sportive aboutissant à l'élaboration d'états de synthèses conformes audit plan pour l'exercice clos en 2019.
La deuxième est l'assistance et l'accompagnement pour la création de la Société sportive conformément à la loi 30-09 et au modèle des statuts types des SAS élaborés par la FRMF, ainsi que pour l'élaboration de la convention entre l'Association Sportive et la Société sportive.
La troisième mission concerne l'accompagnement pour l'application du plan comptable des clubs organisés en Société Sportive aboutissant à l'élaboration d'états de synthèses conformes audit plan pour le premier exercice de la SA. Elle concerne également l'assistance et accompagnement pendant le premier exercice d'activité de la Société Sportive jusqu'à l'approbation des Comptes dudit exercice par l'Assemblée Générale des actionnaires, ainsi que l'état d'exécution de la convention entre les deux personnes morales durant le premier exercice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.