Tourisme. Le Maroc accélère sa stratégie de conquête du marché américain    Présidentielle ivoirienne. Ouattara rempile    Ecole publique en danger ? La réforme inquiète les syndicats    La FNM rend un vibrant hommage à Ali Amahan, figure majeure du patrimoine marocain    Lions de l'Atlas : Argentine et Iran pour les amicaux de Novembre ?    Adil Hermach promet une CAN 2025 "exceptionnelle" au Maroc et met en garde l'Afrique    Le groupe suisse Cicor acquiert les sites de Berrechid et de Cleveland auprès de Valtronic pour accroître sa capacité médicale mondiale    Aïn Borja prison closed permanently due to safety concerns    Formation par apprentissage: Coup d'envoi officiel du programme national «Tadaroj»    Industrie cinématographique : La loi 18-23 a fait son cinéma... et maintenant ? [INTEGRAL]    AYWA : 10 courts-métrages de jeunes réalisatrices africaines en avant-première à Rabat    «Je me regarderai dans les yeux» : Rim Battal à l'affiche de la Fondation Hassan II pour les MRE    Crise alimentaire au Malawi. Mutharika déclare l'état de catastrophe    Infractions économiques. Le Ghana renforce son arsenal judiciaire    Paul Biya réélu pour un huitième mandat à la tête du Cameroun    Cinéma : Le Festival de films émergents débarque à Lomé    50 ans de la Marche Verte : Dakhla sous l'objectif    Programme d'aide au logement : plus de 71 000 bénéficiaires recensés    Le Maroc et le Vietnam scellent deux accords majeurs en matière pénale et d'extradition    Le Maroc et l'Espagne renforcent leur coopération face aux effets du changement climatique    Cameroun : Paul Biya réélu pour un 8è mandat    Sahara marocain : Washington finalise la résolution avant le vote du Conseil de sécurité    Sahara : Londres réaffirme son appui au plan d'autonomie proposé par le Maroc    1er Championnat mondial de handball U17 : ce soir, Les Lionceaux face aux Pharaons pour un dernier baroude d'honneur !    Derby de mercredi: le Wydad et le Raja communiquent    Ligue des Champions Féminine CAF 2025 : Dotation et programme    L'Arabie saoudite dévoile le « Sky Stadium », suspendu à 350 mètres du sol pour le Mondial 2034    Youssef En-Nesyri brille et guide Fenerbahçe vers un large succès en Turquie    Football d'entreprise : Le Maroc remporte la 7e édition de la Coupe du monde    Réunion jeudi du Conseil de gouvernement    Minerais critiques : entre Europe, Etats-Unis et Chine, le Maroc, futur hub stratégique ?    Le temps qu'il fera ce mardi 28 octobre 2025    Les températures attendues ce mardi 28 octobre 2025    Réseau routier national : près de 48 000 kilomètres de routes bitumées au Maroc    Ben Yahya : « l'éradication de la mendicité ne se fait pas en un seul mandat »    Italian parliamentary delegation visits Morocco to support Sahara autonomy initiative    Morocco's Ventec wins FIFCO World Corporate Football Cup in Fez    El Mansouri : « Nous révisons la loi 12.90 sur l'urbanisme en coordination avec l'Intérieur »    AMO : Les prestations de la CNSS dépassent 8 milliards de dirhams en 2024    Wafa Assurance acquiert 63,39 % de Delta Insurance auprès du groupe Egyptian Kuwaiti Holding    La Russie et le Maroc approfondissent leur coopération douanière par la signature de deux protocoles techniques    Conseil de gouvernement : la 5G au menu    Santé: Tahraoui présente le bilan du Programme de réduction des disparités spatiales et sociales en milieu rural    Marrakech brille sur la scène internationale : l'Associated Press célèbre la ville rouge    La Fédération royale marocaine de ski et sports de montagne obtient un siège à la direction de l'UIAA    Alassane Ouattara réélu à la tête de la Côte d'Ivoire pour un quatrième mandat    Le Turc Baykar s'apprête à lancer au Maroc la production de drones nouvelle génération    Guelmim : Le site des gravures rupestres intact mais menacé (CNDH)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Baha : "Nous sommes dans notre droit"
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 04 - 2005

Pour Abdellah Baha, président du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants, l'interprétation de l'intervention de Mohamed Saâd El Alami est erronée.
ALM : Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a critiqué certains députés du PJD quant à leur usage excessif des questions écrites transmises aux membres du gouvernement. Que répondez-vous à cela ?
Abdellah Baha : Tout d'abord, il y a eu une méprise totale de la part de certains quant à l'interprétation de l'intervention du ministre. M. Saâd El Alami, en évoquant les intérêts personnels, faisait allusion non pas aux intérêts personnels des députés PJD, ce qui serait grave, mais à ceux des personnes qui ont eu recours aux députés. Par contre, et pour vous répondre, nous considérons que les questions, qu'elles soient orales ou écrites, sont un droit constitutionnel. Un droit qu'organise le règlement intérieur du Parlement et qui constitue un moyen efficace aussi bien pour contrôler le travail du gouvernement que pour résoudre les problèmes des citoyens. Nous considérons également que ce droit n'est pas limité et ne doit en aucun cas l'être. Poser des restrictions à cet outil, c'est porter atteinte aux droits du citoyen lésé par une administration donnée et affaiblir aussi bien les députés que le rôle que doivent jouer les institutions législatives dans notre pays.
Une telle procédure ne risque-t-elle pas d'encombrer le gouvernement ?
Ce n'est qu'en dernier recours que nos députés posent un problème donné par le biais des questions écrites. Les différentes plaintes que nous recevons des citoyens font tout d'abord l'objet de correspondances entre le député et le ministre concerné. Des correspondances qui visent à alléger le circuit des questions orales et écrites, mais auxquelles les responsables en question donnent peu de cas. Et c'est ce qui explique que les problèmes posés finissent souvent par atterrir au Parlement. L'objectif en cela n'est autre que d'obliger le ministre concerné à apporter une réponse dans le délai de 20 jours fixé par la Constitution.
Même quand ces questions sont utilisées à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées...
Il est clair que les questions écrites ne doivent en aucun cas servir les intérêts personnels des députés.
La Constitution et le règlement interne du Parlement sont clairs sur ce point. Autrement, tout député a le droit de saisir le gouvernement sur des problématiques liées aux politiques générales et sectorielles et les problèmes de gestion locale, ainsi que les dossiers qui ont trait aux réclamations des citoyens.
Ce type de recours ne remet-il pas en question l'efficacité de l'Administration ?
Quand une administration ou un ministère peine à trouver des solutions à un problème d'ordre administratif que vit un citoyen, ce dernier peut recourir aux députés. Et c'est leur devoir de saisir qui de droit. Cela pose évidemment le problème de l'efficacité de notre administration, puisque si cette dernière faisait correctement son travail, il n'y aurait pas eu de recours aux députés. Besoin donc pour notre pays d'extirper le mal à la racine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.