Mission royale pour Akhannouch    Filière équine : Le Plan décennal 2011-2020 de la Sorec tient ses promesses    Budget italien : Un accord avec Bruxelles sera « très compliqué à trouver »    Une femme arrêtée pour port public et illégal d'un uniforme de police    Brexit : La question irlandaise peut faire échouer l'accord, souligne Michel Barnier    Ouverture mercredi du pont géant reliant Hong Kong à la Chine continentale    Casablanca: CFC signe un protocole d'accord avec un centre financier de Shanghai    Grand stade d'Agadir : 500 stadiers bénévoles formés à la gestion des flux    Le conseil communal de Mohammedia destitue son président (PJD)    Un cadavre mutilé dans la banlieue de Mohammédia identifié par la DGSN    Trésor : Un déficit budgétaire de près de 23 milliards DH en septembre    Paiement auprès des commerçants et eMarchands affiliés au CMI : 18,4 milliards DH réglés par cartes bancaires marocaines    PLF 2019. Cap sur la croissance    Météo : De la pluie pour ce début de weekend    Mobilisation des terres collectives. La mise en œuvre pour 2019    Sahara marocain: Le processus politique conforté sur la voie onusienne    Man City-Messi. "La pulga" fidèle au FCB à tout prix    Ministère des MRE. Promotion de la culture amazighe    Ajdir et ses interpellations!    ONU: La Palestine présidera le «Groupe des 77 + la Chine» en 2019…    Benguérir : L'adaptation aux changements climatiques au coeur d'une conférence    Aucune hausse des tarifs de la vignette automobile dans le PLF-2019    Dons et greffes d'organes: encore des efforts…    Un Jumelage destiné au renforcement des capacités de l'administration pénitentiaire    Enseignement. La loi-cadre sous la loupe des députés    Lutte contre l'immigration illégale : Madrid plaide pour une augmentation de l'aide accordée par l'UE au Maroc    La troupe « L'instant théâtre » présente à Tunis sa pièce théâtrale « Maqamat Badi Zaman Al-Hamadani »    Exposition : La Galerie Banque Populaire met la sculpture en partage        JOJ de Buenos Aires: le Maroc rafle sept médailles    Buffet irrésistible au Parlement    L'Institut français d'Oujda déménage    Au moins 18 morts dans une fusillade en Crimée    L'émissaire de l'ONU pour la Syrie annonce sa démission    News    Intensification de la coordination et de la concertation entre la Chambre des représentants et le Parlacen    Signature d'un mémorandum d'entente entre le Maroc et l'OADA    Pitoyable    Mieux vaut pousser tôt au premier accouchement    Divers    Vers l'accélération de la transformation digitale du secteur public    Les partenariats public-privé, un outil de promotion de l'agriculture et des TIC en Afrique    Löw sauvé par "la meilleure défaite de l'année"    Aziz Karkach : Le MCO veut s'assurer très tôt le maintien chez l'élite    Participation massive attendue au 20ème semi-marathon international de Laâyoune    Vasti Jakson & Maya Kyles en résidence artistique avec des musiciens nomades de M'hamid El Ghizlane    L'œuvre poétique de Laabi, un hymne à l'être humain dans tous ses états    Azilal accueille son premier Salon du livre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Baha : "Nous sommes dans notre droit"
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 04 - 2005

Pour Abdellah Baha, président du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants, l'interprétation de l'intervention de Mohamed Saâd El Alami est erronée.
ALM : Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a critiqué certains députés du PJD quant à leur usage excessif des questions écrites transmises aux membres du gouvernement. Que répondez-vous à cela ?
Abdellah Baha : Tout d'abord, il y a eu une méprise totale de la part de certains quant à l'interprétation de l'intervention du ministre. M. Saâd El Alami, en évoquant les intérêts personnels, faisait allusion non pas aux intérêts personnels des députés PJD, ce qui serait grave, mais à ceux des personnes qui ont eu recours aux députés. Par contre, et pour vous répondre, nous considérons que les questions, qu'elles soient orales ou écrites, sont un droit constitutionnel. Un droit qu'organise le règlement intérieur du Parlement et qui constitue un moyen efficace aussi bien pour contrôler le travail du gouvernement que pour résoudre les problèmes des citoyens. Nous considérons également que ce droit n'est pas limité et ne doit en aucun cas l'être. Poser des restrictions à cet outil, c'est porter atteinte aux droits du citoyen lésé par une administration donnée et affaiblir aussi bien les députés que le rôle que doivent jouer les institutions législatives dans notre pays.
Une telle procédure ne risque-t-elle pas d'encombrer le gouvernement ?
Ce n'est qu'en dernier recours que nos députés posent un problème donné par le biais des questions écrites. Les différentes plaintes que nous recevons des citoyens font tout d'abord l'objet de correspondances entre le député et le ministre concerné. Des correspondances qui visent à alléger le circuit des questions orales et écrites, mais auxquelles les responsables en question donnent peu de cas. Et c'est ce qui explique que les problèmes posés finissent souvent par atterrir au Parlement. L'objectif en cela n'est autre que d'obliger le ministre concerné à apporter une réponse dans le délai de 20 jours fixé par la Constitution.
Même quand ces questions sont utilisées à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées...
Il est clair que les questions écrites ne doivent en aucun cas servir les intérêts personnels des députés.
La Constitution et le règlement interne du Parlement sont clairs sur ce point. Autrement, tout député a le droit de saisir le gouvernement sur des problématiques liées aux politiques générales et sectorielles et les problèmes de gestion locale, ainsi que les dossiers qui ont trait aux réclamations des citoyens.
Ce type de recours ne remet-il pas en question l'efficacité de l'Administration ?
Quand une administration ou un ministère peine à trouver des solutions à un problème d'ordre administratif que vit un citoyen, ce dernier peut recourir aux députés. Et c'est leur devoir de saisir qui de droit. Cela pose évidemment le problème de l'efficacité de notre administration, puisque si cette dernière faisait correctement son travail, il n'y aurait pas eu de recours aux députés. Besoin donc pour notre pays d'extirper le mal à la racine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.