Sahara : Moncef El Marzouki critique l'attitude de l'Algérie    Khalid Alami Houir élu nouveau secrétaire général de la CDT    Bourse de Casablanca: 5 milliards d'échanges au mois de novembre    Un réseau de sociétés fictives épinglé pour fraude douanière massive    Dakhla : Bientôt la construction de l'Ecole nationale des technologies avancées    Benjamin Netanyahu demande la grâce présidentielle    En présence de l'ambassadrice de Chine... Lancement de la 4e édition de la "Coupe de l'Ambassadeur" de Wushu à Témara    1/4 de finale CDM (f) Futsal : Maroc-Espagne ce lundi: Horaire ? Diffusion?    Tournoi UNAF U20 (f) : Les Lioncelles face à la Jordanie en après-midi    Coupe Arabe FIFA 2025 : Une réforme historique dans le mode de calcul du classement mondial des sélections nationales    Abderrahmane Sennaghi reçoit un doctorat honorifique pour ses efforts de coopération sino-africaine    Le Real Betis donne des nouvelles sur l'état physique de Sofyan Amrabat    Youcef Belaïli affirme qu'Achraf Hakimi mérite le Ballon d'Or    Saâd Benmbarek : « Valoriser les acquis et faire mieux dans le futur »    « La voie des réalisations » incarne une dynamique partisane inédite au Maroc    Aziz Akhannouch : « Construire le Maroc fort et équitable que nous méritons »    Aradei Capital : Un chiffre d'affaires en hausse de 6% à fin septembre    Desde Marruecos, Moncef El Marzouki critica la política argelina sobre el Sahara    Moroccan embassy launches mobile consulate in Shanghai to assist nationals    The Polisario Front seeks $100 million in humanitarian aid    Le Prince Moulay Rachid préside un dîner offert par SM le Roi à l'occasion de l'ouverture officielle de la 22e édition du FIFM    Marrakech Film Festival : Prince Moulay Rachid hosts opening dinner at Bab Ighli    Fès-Meknès: Plus de 5.000 entreprises créées en 2025    Le temps qu'il fera ce dimanche 30 novembre 2025    Rencontre à Rabat à l'occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien    Des mesures draconiennes prévues pour stopper la peste porcine en Espagne    Le FIFM rend hommage à Jodie Foster    Le Prince Moulay Rachid préside le dîner royal d'ouverture du FIFM    Masse monétaire: un accroissement annuel de 7,4% en octobre 2025    Dakhla : Inauguration du siège de l'Académie Africaine des Sciences de la Santé    Chutes de neige et fortes pluies locales parfois orageuses dans plusieurs provinces du Royaume    Taza : Un incendie fait des ravages au marché de la médina    Le temps qu'il fera ce samedi 29 novembre 2025    Maroc: les recettes touristiques atteignent un nouveau record    L'initiative d'ouvrir un consulat mauritanien à Laâyoune place Nouakchott devant un nouveau test diplomatique    Akhannouch détaille une nouvelle dynamique industrielle et sociale pour Rabat-Salé-Kénitra    La Chine enregistre en octobre un excédent commercial de plus de 640 milliards de yuans    FIFM : IA, création et avenir du 7e art, le jury de la 22e édition prend la parole    FIFM : Avec "Sirât", Oliver Laxe puise dans le désert marocain pour un cinéma des extrêmes    Marrakech Film Festival launches with diverse lineup and iconic tributes    Jury du FIFM : « Découvrir les écritures émergentes, c'est préparer l'avenir du cinéma mondial »    Diplomatie : Une feuille de route pour assurer le soutien de la Somalie à la marocanité du Sahara    SAR la Princesse Lalla Meryem préside à Rabat la cérémonie d'inauguration du « Bazar solidaire » de bienfaisance du Cercle diplomatique    Amérique du Sud : L'Algérie et le Polisario se répartissent les missions    France : l'Assemblée nationale unanime contre l'accord UE-Mercosur    Trump annonce une politique d'immigration stricte après la mort d'un soldat américain    Médias : Rabat désignée capitale arabe de l'information pour 2026    Fusillade à Washington: le FBI enquête sur un éventuel acte terroriste    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Baha : "Nous sommes dans notre droit"
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 04 - 2005

Pour Abdellah Baha, président du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants, l'interprétation de l'intervention de Mohamed Saâd El Alami est erronée.
ALM : Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a critiqué certains députés du PJD quant à leur usage excessif des questions écrites transmises aux membres du gouvernement. Que répondez-vous à cela ?
Abdellah Baha : Tout d'abord, il y a eu une méprise totale de la part de certains quant à l'interprétation de l'intervention du ministre. M. Saâd El Alami, en évoquant les intérêts personnels, faisait allusion non pas aux intérêts personnels des députés PJD, ce qui serait grave, mais à ceux des personnes qui ont eu recours aux députés. Par contre, et pour vous répondre, nous considérons que les questions, qu'elles soient orales ou écrites, sont un droit constitutionnel. Un droit qu'organise le règlement intérieur du Parlement et qui constitue un moyen efficace aussi bien pour contrôler le travail du gouvernement que pour résoudre les problèmes des citoyens. Nous considérons également que ce droit n'est pas limité et ne doit en aucun cas l'être. Poser des restrictions à cet outil, c'est porter atteinte aux droits du citoyen lésé par une administration donnée et affaiblir aussi bien les députés que le rôle que doivent jouer les institutions législatives dans notre pays.
Une telle procédure ne risque-t-elle pas d'encombrer le gouvernement ?
Ce n'est qu'en dernier recours que nos députés posent un problème donné par le biais des questions écrites. Les différentes plaintes que nous recevons des citoyens font tout d'abord l'objet de correspondances entre le député et le ministre concerné. Des correspondances qui visent à alléger le circuit des questions orales et écrites, mais auxquelles les responsables en question donnent peu de cas. Et c'est ce qui explique que les problèmes posés finissent souvent par atterrir au Parlement. L'objectif en cela n'est autre que d'obliger le ministre concerné à apporter une réponse dans le délai de 20 jours fixé par la Constitution.
Même quand ces questions sont utilisées à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées...
Il est clair que les questions écrites ne doivent en aucun cas servir les intérêts personnels des députés.
La Constitution et le règlement interne du Parlement sont clairs sur ce point. Autrement, tout député a le droit de saisir le gouvernement sur des problématiques liées aux politiques générales et sectorielles et les problèmes de gestion locale, ainsi que les dossiers qui ont trait aux réclamations des citoyens.
Ce type de recours ne remet-il pas en question l'efficacité de l'Administration ?
Quand une administration ou un ministère peine à trouver des solutions à un problème d'ordre administratif que vit un citoyen, ce dernier peut recourir aux députés. Et c'est leur devoir de saisir qui de droit. Cela pose évidemment le problème de l'efficacité de notre administration, puisque si cette dernière faisait correctement son travail, il n'y aurait pas eu de recours aux députés. Besoin donc pour notre pays d'extirper le mal à la racine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.