Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse    ONDA : Digitalisation du parcours passager à l'aéroport Mohammed V    Inondations à Safi : Lancement d'une étude visant à identifier les moyens de prévention    Conseil de gouvernement : Huit nouvelles nominations à des fonctions supérieures    CAN 2025 : Personne n'est tranquille, surtout pas les favoris    Alerte météo : Chutes de neige, fortes pluies et rafales de vent ce mardi et mercredi    Cancer du col de l'utérus : Baisse soutenue des taux d'incidence au Maroc    Santé : Akdital acquiert le leader tunisien Taoufik Hospitals Group    CAN 2025 : Huit personnes interpellées dans une affaire de marché noir de billets    Mobilité urbaine : Les chauffeurs de taxis au centre des réformes présentées par Abdelouafi Laftit    CA de l'Office du développement de la coopération : présentation des réalisations 2025    Industrie sidérurgique: Somasteel inaugure l'extension de son site de production    Le Maroc classé parmi "les sept destinations de rêve" par une chaîne canadienne    Espagne : Démantèlement d'un réseau de pilleurs de sites archéologiques    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa Force Unifiée    Nouvelles idées pour une nouvelle ère : un nouveau chapitre dans la coopération scientifique et technologique dans le delta du Yangtsé    Intempéries dans le sud de la France : 30.000 foyers privés d'électricité    Compétitivité et solidarité, priorités de la Commission européenne en 2025    USA : le président Trump annonce une nouvelle classe de navires de guerre portant son nom    Trump met fin au mandat de l'ambassadrice Elisabeth Aubin à Alger    Commerce extérieur : les échanges Maroc–Azerbaïdjan en hausse de 3,3% sur onze mois    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mardi 23 décembre 2025    CAN 2025 : «Nous sommes contents d'être au Maroc» (Riyad Mahrez)    Gouvernance : la CNDP clarifie les fonctions de ses commissaires    RMC Sport publie puis supprime un article polémique sur la cérémonie d'ouverture de la CAN    CAN 2025 : Les rumeurs sur l'expulsion de Kamel Mahoui démenties    Consumérisme : les mécanismes financiers manquent à l'appel (Entretien)    CAN 2025: «Estamos contentos de estar en Marruecos» (Riyad Mahrez)    Morocco's interior ministry launches strategic study to reform taxi sector    Températures prévues pour mercredi 24 décembre 2025    Jazz under the Argan Tree returns from December 27 to 29 in Essaouira    "Rise Up Africa" : un hymne panafricain pour porter l'Afrique à l'unisson lors de la CAN 2025    We Gonna Dance : Asmaa Lamnawar et Ne-Yo lancent un hymne dansant pour la CAN    RedOne célèbre le Maroc à travers un album international aux couleurs de la CAN    Revue de presse de ce mardi 23 décembre 2025    Statuts des infirmiers et TS: L'exécutif adopte une série de décrets structurants    CAN 2025 / Préparation : reprise studieuse des Lions de l'Atlas avec la présence de Belammari    Santos : Neymar opéré du genou avec succès    CAN 2025 au Maroc : résultats complets et calendrier des matchs    Pays-Bas : La chaîne TV Ziggo Sport à l'heure de la CAN Maroc-2025    CAN Maroc-2025 : l'OM dévoile des maillots en hommage aux diasporas africaines    Interpol annonce une cyberattaque de grande ampleur déjouée au Sénégal    Laftit/vague de froid : environ 833.000 personnes ciblées cette saison hivernale    CAN Maroc-2025 : "AFRICALLEZ", l'hymne de l'Unité    Netflix dévoile un premier aperçu de Mercenary, série dérivée d'Extraction, tournée en partie au Maroc    Le premier teaser de The Odyssey révélé, avec des scènes tournées au Maroc    Le troisième Avatar se hisse en tête du box-office nord-américain dès sa sortie    Cold wave : Nearly 833,000 people affected by national plan    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Baha : "Nous sommes dans notre droit"
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 04 - 2005

Pour Abdellah Baha, président du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants, l'interprétation de l'intervention de Mohamed Saâd El Alami est erronée.
ALM : Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a critiqué certains députés du PJD quant à leur usage excessif des questions écrites transmises aux membres du gouvernement. Que répondez-vous à cela ?
Abdellah Baha : Tout d'abord, il y a eu une méprise totale de la part de certains quant à l'interprétation de l'intervention du ministre. M. Saâd El Alami, en évoquant les intérêts personnels, faisait allusion non pas aux intérêts personnels des députés PJD, ce qui serait grave, mais à ceux des personnes qui ont eu recours aux députés. Par contre, et pour vous répondre, nous considérons que les questions, qu'elles soient orales ou écrites, sont un droit constitutionnel. Un droit qu'organise le règlement intérieur du Parlement et qui constitue un moyen efficace aussi bien pour contrôler le travail du gouvernement que pour résoudre les problèmes des citoyens. Nous considérons également que ce droit n'est pas limité et ne doit en aucun cas l'être. Poser des restrictions à cet outil, c'est porter atteinte aux droits du citoyen lésé par une administration donnée et affaiblir aussi bien les députés que le rôle que doivent jouer les institutions législatives dans notre pays.
Une telle procédure ne risque-t-elle pas d'encombrer le gouvernement ?
Ce n'est qu'en dernier recours que nos députés posent un problème donné par le biais des questions écrites. Les différentes plaintes que nous recevons des citoyens font tout d'abord l'objet de correspondances entre le député et le ministre concerné. Des correspondances qui visent à alléger le circuit des questions orales et écrites, mais auxquelles les responsables en question donnent peu de cas. Et c'est ce qui explique que les problèmes posés finissent souvent par atterrir au Parlement. L'objectif en cela n'est autre que d'obliger le ministre concerné à apporter une réponse dans le délai de 20 jours fixé par la Constitution.
Même quand ces questions sont utilisées à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées...
Il est clair que les questions écrites ne doivent en aucun cas servir les intérêts personnels des députés.
La Constitution et le règlement interne du Parlement sont clairs sur ce point. Autrement, tout député a le droit de saisir le gouvernement sur des problématiques liées aux politiques générales et sectorielles et les problèmes de gestion locale, ainsi que les dossiers qui ont trait aux réclamations des citoyens.
Ce type de recours ne remet-il pas en question l'efficacité de l'Administration ?
Quand une administration ou un ministère peine à trouver des solutions à un problème d'ordre administratif que vit un citoyen, ce dernier peut recourir aux députés. Et c'est leur devoir de saisir qui de droit. Cela pose évidemment le problème de l'efficacité de notre administration, puisque si cette dernière faisait correctement son travail, il n'y aurait pas eu de recours aux députés. Besoin donc pour notre pays d'extirper le mal à la racine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.